Parcelle BE 61 à Dommartin
6 530 m² au plan cadastral. Identifiant 69076000BE0061. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ua, Ub rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur Ua)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur Ub)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi de la Vallée de l'AzerguesEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02PPRNi Vallée de l'Azergues Zone BlancheBlanche
- 05Création d'un espace public à l'angle rue du bourg et allée de la Pastorale.R3
- infoZone d'assainissement collectif
- infoLe Droit de Préemption Urbain est institué sur toutes les zones U et à AU du PLU
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 17 novembre 2023, 52 m² créésAutorisé - 4 PLACE DE LA MAIRIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.