Les 6 autorisations d'urbanisme délivrées à Dommiers
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Ce que ces 6 dossiers disent
- Permis de construire
- 5
- Déclarations préalables
- 1
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 4
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 6 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 3 chantiers sont déclarés achevés, 1 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20142
- 20151
- 20181
- 20191
- 20221
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 6 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 1 févr. 2022 | 20 RUE DU CALVAIRE | ZE 15 | 0 m² | — | 44 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 23 mai 2019 | RUE DU LAVOIR | B 246 | 745 m² | 1 | 270 m² | Achevé le 30 janv. 2023 |
| PCConstruction nouvelle | 10 janv. 2018 | SENTE DES VACHES LA CARIE | B 854 | 0 m² | 1 | 117 m² | Achevé le 1 mai 2019 |
| PCConstruction nouvelle | 25 sept. 2015 | 21 RUE DU NID D'AIGLE | ZB 13 | 868 m² | 1 | 80 m² | Achevé le 25 avr. 2016 |
| DPConstruction nouvelle | 29 oct. 2014 | SENT DE LA CARRIERE | B 114 | 272 m² | — | 36 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 28 févr. 2014 | RUE DE L AVE MARIA | ZC 34 | 1 042 m² | 1 | 94 m² | Chantier ouvert le 11 sept. 2014 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Dommiers.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.