Parcelle BE 25 à Donges
67 528 m² au plan cadastral. Identifiant 44052000BE0025. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UEe1
ZONE INDUSTRIALO-PORTUAIRE (ZIP) ET RAFFINERIE DE DONGES A SAINT-NAZAIRE Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UEE (secteur UEe1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM3Plan de prévention des risques technologiquesPPRT sur les communes de Donges et Montoir-de-Bretagne (TOTAL Raffinage France, Antargaz et SFDM)Enveloppe des zonages réglementairesActe : TOTALRaffinageFrance_Antargaz_SFDM_Donges_20140221
- T1Voie ferréeSUP T1 de Loire-AtlantiqueZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_44_20230615
Prescriptions du plan
- 04Zonage stationnement : secteur 4
- 99Espaces proches du rivage
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 19 mars 2020Autorisé - LA RAFFINERIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.