Parcelle BK 1 à Donges
88 m² au plan cadastral. Identifiant 44052000BK0001. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UBa1, UQa2 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UBA (secteur UBa1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UQA (secteur UQa2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM3Plan de prévention des risques technologiquesPPRT sur les communes de Donges et Montoir-de-Bretagne (TOTAL Raffinage France, Antargaz et SFDM)Enveloppe des zonages réglementairesActe : TOTALRaffinageFrance_Antargaz_SFDM_Donges_20140221
Prescriptions du plan
- 04Zonage stationnement : secteur 3
- 17Mixité sociale - secteur 4
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoPérimètre de délégation du DPU à la commune de Donges
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 17 décembre 2024, 22 m² créésAutorisé - 6 AVENUE DES HERLAINS
- PCPermis de construire autorisé le 24 août 2021, 472 m² créésTravaux achevés - 6 AVENUE DES HERLAINS
- PCPermis de construire autorisé le 12 septembre 2016, 360 m² créésChantier ouvert - RUE DE LA SOUCHAIS
- PCPermis de construire autorisé le 27 août 2015, 170 m² créésChantier ouvert - LA SOUCHAIS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.