Parcelle CA 25 à Donges
50 081 m² au plan cadastral. Identifiant 44052000CA0025. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UEe1, NM rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UEE (secteur UEe1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone NM
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM3Plan de prévention des risques technologiquesPPRT sur les communes de Donges et Montoir-de-Bretagne (TOTAL Raffinage France, Antargaz et SFDM)Enveloppe des zonages réglementairesActe : TOTALRaffinageFrance_Antargaz_SFDM_Donges_20140221
Prescriptions du plan
- 04Zonage stationnement : secteur 4
- 04Zonage stationnement : zone non réglementée
- 07Cours d'eau
- 31Zones humides
- 99Espaces proches du rivage
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 2 décembre 2024, 30 m² créésAutorisé - RUE DU GALION
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.