Parcelle CB 24 à Donges
192 m² au plan cadastral. Identifiant 44052000CB0024. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UEe1
ZONE INDUSTRIALO-PORTUAIRE (ZIP) ET RAFFINERIE DE DONGES A SAINT-NAZAIRE Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UEE (secteur UEe1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM3Plan de prévention des risques technologiquesPPRT sur les communes de Donges et Montoir-de-Bretagne (TOTAL Raffinage France, Antargaz et SFDM)Enveloppe des zonages réglementairesActe : TOTALRaffinageFrance_Antargaz_SFDM_Donges_20140221
- PM3Plan de prévention des risques technologiquesPPRT sur les communes de Montoir-de-Bretagne et Donges (Elengy, Idea Services Vrac et Yara France)Enveloppe des zonages réglementairesActe : EtablissementsElengy_IdeaServicesVrac_YaraFrance_MontoirDeBretagne_20150930
Prescriptions du plan
- 04Zonage stationnement : secteur 4
- 99Espaces proches du rivage
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 juillet 2026, 1 844 m² créésChantier ouvert - RUE DU GALION
- PCPermis de construire autorisé le 15 mai 2020, 870 m² créésChantier ouvert - RUE DU GALION
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.