Parcelle YI 587 à Donges
480 m² au plan cadastral. Identifiant 44052000YI0587. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
NA1, UBa3 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone NA1
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UBA (secteur UBa3)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 04Zonage stationnement : secteur 3
- 04Zonage stationnement : secteur 4
- 17Mixité sociale - secteur 4
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoPérimètre de délégation du DPU à la commune de Donges
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 17 février 2022, 146 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 58 TE RUE ARMOND DE GRAMONT
- PCPermis de construire autorisé le 17 août 2021, 227 m² créés, 2 logementsAnnulé - 58 TE RUE ARMAND DE GRAMONT
- PCPermis de construire autorisé le 10 septembre 2020, 100 m² créés, 1 logementAnnulé - 58 TE RUE ARMAND DE GRAMONT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.