Parcelle YN 524 à Donges
3 041 m² au plan cadastral. Identifiant 44052000YN0524. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UEa2b
ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES DES SIX CROIX A DONGES A VOCATION DOMINANTE D'INDUSTRIE, AUTORISANT EGALEMENT DE LA RESTAURATION Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UEA (secteur UEa2b)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : B0GUEL62PRINQ_00000000
Prescriptions du plan
- 04Zonage stationnement : secteur économique
- 18Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)OAP 49
- infoZAC Les Six Croix II
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 mars 2019, 1 744 m² créésTravaux achevés - ZAC DES SIX CROIX II
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.