Zone UY

Intitulé du document : UY.I.1

. Destination des constructions et usage des sols

UY.I.1.a. Les nouvelles constructions :

Des�na�on

Sous des�na�on

UYa

UYb

UYc

UYd

UYe

UYf

Habita�on

Logement

Seul le local de surveillance est autorisé dans la limite de 50 m² de surface de plancher à condi�on qu’il soit incorporé à la construc�on principale, et dont la nécessaire présence sur le site doit être jus�fiée.

Hébergement

Commerce et ac�vités de service

Ar�sanat et commerce de

détail

Les surfaces commerciales sont autorisées si elles représentent plus de 500 m² de surface de vente au sein d’une même unité et les ensembles commerciaux de plus de 1000 m² de surface de vente, dans une limite maximale de 3 000 m² de surface de vente. L’ar�sanat est autorisé.

Les surfaces commerciales sont autorisées si elles représentent plus de 500 m² de surface de vente au sein d’une même unité et les ensembles commerciaux de plus de 1000 m² de surface de vente. L’ar�sanat est autorisé s’il est rataché à une ac�vité de commerce de détail.

Intitulé du document : ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE UY.II.1

. Implantation des constructions

UY.II.1.a. Implantation par rapport au domaine public Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation motorisée publique.

Les constructions s’implantent :

Soit dans le même recul que construc�on Soit dans un recul minimum de 3m similaire sur tènement limitrophe

Les annexes doivent s’implanter en respectant un recul minimum de 1,5 mètre.

UY.II.1.b. Implantation par rapport aux limites séparatives

Pour les constructions principales : Les nouvelles constructions s’implanteront :

Soit sur limite séparative à condition qu’il s’agisse d’une zone située en limite jouxtant une zone UY ou UX et leurs indices.

Soit en retrait de 3 mètres minimum

Dans le cas d’un terrain contigu à une zone à dominante résidentielle (UA UB UC UD UH et leurs indices), en retrait avec : la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point

309 22009-Règlement écrit

UY.II.2.a. Hauteur La hauteur maximale est de 12 mètres, hormis pour les sous-des�na�ons hôtels, locaux et bureaux accueillant du public des administra�ons publiques ou de leurs délégataires, locaux techniques et industriels des administra�ons publiques ou de leurs délégataires pour lesquelles la hauteur maximale est portée à 16 mètres. UY.II.2.b. Coefficient d’emprise au sol Le CES minimal est de 0,30. Le CES maximal est de 0,50. UY.II.2.c. Volume Les formes de construction doivent être simples.

Intitulé du document : UY.II.3

. Qualité urbaine, architecturale et environnementale

On se reportera également aux OAP thématiques « Qualité architecturale, urbaine et paysagère » et « Biodiversité et continuités écologiques ». Les constructions et aménagements ne devront pas, par leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les styles architecturaux étrangers au secteur sont interdits. Les extensions et les annexes sont conçues en cohérence avec le bâti existant. UY.II.3.a. Prise en compte du terrain naturel La nouvelle construction s’adapte à la topographie du terrain, tout en respectant les règles d’implantation et de gabarit. L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs, notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction. Les déblais/remblais ou affouillements/exhaussements sont limités à 1,5 mètre de hauteur. Concernant les déblais/affouillements du terrain visant à permettre l’implantation d’une construction ou d’une partie de construction totalement ou partiellement enterrée, la limite est fixée à 2 m. Le terrain naturel ne doit pas être modifié sur une largeur d’au moins 2 mètres par rapport aux limites séparatives, sauf lorsque la réalisation de l’accès est contrainte par la topographie. Dans ce cas, le terrain naturel pourra être modifié uniquement à des fins d’aménagement de l’accès à créer.

Intitulé du document : UY.II.5

. Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

En cas d’extension, de changement de destination ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées et/ou créant de nouvelles unités de logement ou d’activités.

UY.II.5.a. Stationnement des véhicules automobiles Généralités

La place standard des véhicules motorisés doit respecter au minimum les proportions suivantes : 5 mètres de longueur pour 2,50 mètres de largeur.

Les places en garage/box et place cloisonnées (fermée sur 3 côtés) doivent respecter au minimum les proportions suivantes : 6 mètres de longueur pour 3 mètres de largeur.

Les places réalisées en souterrain ne doivent pas être entièrement fermées, 3 cloisons au maximum sont autorisées sans porte de fermeture.

Les places de stationnement doivent être accessibles indépendamment les unes des autres (le stationnement en enfilade est interdit).

50 % de places de stationnements perméables sont exigées à partir de 50 places de stationnements en aérien pour les opérations liées aux activités des secteurs secondaires et tertiaires et pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Pour les destinations et sous destinations concernées, les emplacements de stationnements dévolus au personnel doivent être distincts de ceux prévus pour les visiteurs (clientèle, usager, fournisseur).

Pour rappel (article L151-31 du code de l’urbanisme), « lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage ».

Au sein des bâtiments collectifs ou intermédiaires de bureau, il convient que la totalité des places soient pré-équipées pour recevoir une borne de recharge d’une puissance allant jusqu’à 7KW. Cette disposition s’applique également aux bâtiments faisant l’objet de rénovations. Pour les bâtiments à destination d’Equipements d’intérêt collectif et de services publics, d’activités des secteurs primaire et secondaire, les places de stationnement disposant de bornes de recharge doivent représenter : 15% du total des places pour les parkings de 40 places ou moins (contre 10% dans la Loi LOM) ; 25% pour les parkings de plus de 40 places (contre 20% dans la Loi LOM) ; 10% pour les commerces (contre 5% dans la Loi LOM).

Le document s’applique aux communes de : Allinges, Anthy-sur-Léman, Armoy, Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Cervens, Chens-surLéman, Douvaine, Draillant, Excenevex, Fessy, Loisin, Lully, Lyaud, Margencel, Massongy, Messery, Nernier, Orcier, Perrignier, Sciez, Thonon-les-Bains, Veigy-Foncenex, Yvoire

Le document devra être conforme aux législations en vigueur, et fixe les conditions d’utilisation du sol.

En application de l’article L.111‐15 du code de l’urbanisme, la reconstruction d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée dans toutes les zones du P.L.U., dès lors qu'il a été régulièrement édifié et sans qu’il ne soit fait application des autres règles de la zone dans laquelle il se situe, à condition que :

- Le sinistre ne résulte pas d’un aléa naturel connu, - Sa destination soit conservée, - La reconstruction préserve les caractéristiques architecturales principales de la construction

initiale. Le volume de construction reprendra le volume initial et pourra faire l’objet d’une extension dans les conditions des règles fixées par le règlement de la zone dans laquelle s’inscrit ladite construction.

Les démoli�ons sont soumises au permis de démolir pour les éléments remarquables du paysage iden�fié au �tre de l’ar�cle L.151-19 du code de l’urbanisme, ainsi que dans les communes ayant ins�tué le Permis de démolir par délibéra�on (cf délibéra�ons annexées au PLUi-HM).

Le règlement du PLU délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Les dispositions générales s’imposent aux pétitionnaires ainsi que les éléments complémentaires mentionnés dans le règlement écrit et graphique.