Parcelle AF 220 à Drancy
Aux alentours du 14 Rue Berthe Tete 93700 Drancy. Le cadastre numérote les parcelles, il ne les adresse pas : cette adresse est la plus proche du centre du contour, pas une adresse portée par la parcelle.
322 m² au plan cadastral. Identifiant 93029000AF0220. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 7 concernent cette parcelle, 3 n'ont rien donné, 1 n'ont pas pu être lus. Gratuit, sans compte, sans limite de consultation.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone U1aDDCBEA.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe règlement de cette zone n'a pas été rapproché du plan.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisquesAucun plan de prévention sur cette commune.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme1 servitude
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanismeAucune prescription ne touche cette parcelle.
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme5 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques12 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHPLU approuvé - révision de PLU-I
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques322 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone U1aDDCBEA
Zones pavillonnaires Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Le plan de la parcelle, coté
Chaque côté est mesuré sur le plan cadastral, et la page dit sur quoi il donne : 1 sur voie, 6 en limite séparative, 0 indéterminée.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 23,08 m | séparative | 15,1 m |
| 2 | 13,97 m | sur voie | 3,6 m |
| 3 | 9,30 m | séparative | 8,9 m |
| 4 | 3,46 m | séparative | 15,2 m |
| 5 | 10,25 m | séparative | 22,2 m |
| 6 | 12,54 m | séparative | 26,9 m |
| 7 | 1,55 m | séparative | 27,0 m |
- Périmètre
- 74,2 m
- Surface du contour
- 323 m²
- Écart avec la contenance
- +1 m²
- Bâti sur la parcelle
- 116 m²
- Dénivelé
- 0,22 m
- À l'intérieur des reculs
- 323 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,11 m, 0,27 m. Mesurée entre l'emprise relevée par la BD TOPO et le trait du cadastre, qui sont deux levés différents.
Les reculs n'ont pas pu être lus.Le règlement de cette parcelle n'a pas été rapproché du plan : ni la zone ni ses reculs ne sont connus ici, et le plan ne dessine donc aucun retrait. Ça ne veut pas dire que le règlement n'en impose pas.
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa propre géométrie et sa propre contenance diffèrent de 1 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est affichée dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAsile de DrancyPérimètre des abordsActe : Asile-de-Drancy-IWQKJ2_19290406
Prescriptions du plan
- infoSecteur de taxe d'amenagement
- infoServitude de protection des monuments historiques
- infoDroit de préemption urbain - Ville de Drancy
- infoAlea gonflement des argiles - Moyen
- infoReglement local de publicite
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 17 juillet 2015, 56 m² créés, 2 logementsChantier ouvert - 14 RUE BERTHE TETE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.