Parcelle AS 103 à Drancy
200 m² au plan cadastral. Identifiant 93029000AS0103. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U5aFFEGHA
Zones de grandes résidences Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Yves-des-Quatre-RoutesPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Yves-des-Quatre-Routes-I36MY0_20211021
Prescriptions du plan
- 44Périmètre de 500m autour des gares
- 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux destinations autres que les bureauxZ1
- infoSecteur de taxe d'amenagement
- infoDroit de préemption urbain - Ville de Drancy
- infoAlea gonflement des argiles - Moyen
- infoReglement local de publicite
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 26 octobre 2013, 113 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 22 RUE CLOVIS HUGUES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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