Parcelle AT 58 à Drancy
1 660 m² au plan cadastral. Identifiant 93029000AT0058. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U7a, U7d rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 de Seine-Saint-DenisZone de protection
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservéERSNCF1
- infoAlea gonflement des argiles - Moyen
- infoDroit de préemption urbain renforcé - Ville de Drancy
- infoReglement local de publicite
- infoDroit de préemption urbain - Ville de Drancy
- infoSecteur de taxe d'amenagement
- infoPerimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 1
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 24 avril 2013, 6 m² créésTravaux achevés - RUE JULIAN GRIMAU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.