Parcelle AU 13 à Drancy
152 m² au plan cadastral. Identifiant 93029000AU0013. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U3eJHDGLA, U7d rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueHôpital Avicenne et ancienne Gare SNCFPérimètre des abords
- T1Voie ferréeSUP T1 de Seine-Saint-DenisZone de protection
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservéERSNCF1
- 18Orientation d'aménagement et de programmation
- 44Périmètre de 500m autour des gares
- 44Périmètre de 500m autour des stations en projet
- infoReglement local de publicite
- infoDroit de préemption urbain - Ville de Drancy
- infoSecteur de taxe d'amenagement
- infoPerimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 1
- infoPerimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 3
- infoAlea gonflement des argiles - Moyen
- infoDroit de préemption urbain renforcé - Ville de Drancy
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 27 mars 2014Autorisé - 2 RUE DES RUPINS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.