Parcelle BM 24 à Drancy
496 m² au plan cadastral. Identifiant 93029000BM0024. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
U1aDDCBEA, UM20C16, U2aCCCBDA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 05Emplacement reserve (pour voie ou ouvrages publics, equipements et installations d'interet general, espaces verts)ERBb96
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- 44Périmètre de 500m autour des gares
- infoReglement local de publicite
- infoDroit de préemption urbain - Ville de Drancy
- infoSecteur de taxe d'amenagement
- infoPPCOA Louis Aragon
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoAlea argile moyen
- infoDroit de preemption urbain
- infoPerimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 3
- infoTaxe d'amenagement
- infoAlea gonflement des argiles - Moyen
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2b
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 12 novembre 2019Autorisé - 263 AVENUE HENRI BARBUSSE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.