Parcelle BY 46 à Drancy
455 m² au plan cadastral. Identifiant 93029000BY0046. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U1aDDCBEA, U2dDDCBDA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCité de la MuettePérimètre des abordsActes : Cite-de-la-Muette-INQRSE_20010525, Cite-de-la-Muette-INQRSE_20020506
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservéERDr29
- 22Linéaire actif
- 99Secteur dense nécessitant un renouvellement urbain
- infoReglement local de publicite
- infoDroit de préemption urbain - Ville de Drancy
- infoServitude de protection des monuments historiques
- infoSecteur de taxe d'amenagement
- infoDroit de préemption urbain renforcé - Ville de Drancy
- infoAlea gonflement des argiles - Moyen
- infoPerimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 4
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 12 juin 2026, 2 745 m² créés, 44 logementsAutorisé - 181 AVENUE JEAN JAURES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.