Parcelle BY 61 à Drancy
318 m² au plan cadastral. Identifiant 93029000BY0061. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U1aDDCBEA, U2dDDCBDA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCité de la MuettePérimètre des abords
Prescriptions du plan
- infoDroit de préemption urbain - Ville de Drancy
- infoServitude de protection des monuments historiques
- infoSecteur de taxe d'amenagement
- infoDroit de préemption urbain renforcé - Ville de Drancy
- infoAlea gonflement des argiles - Moyen
- infoReglement local de publicite
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 9 janvier 2018, 730 m² créés, 13 logementsAutorisé - 7 A 1 RUE JACQUELINE QUATREMAIRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.