Parcelle BY 95 à Drancy
4 088 m² au plan cadastral. Identifiant 93029000BY0095. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U7a, U5aFFEGHA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCité de la MuettePérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 07Espaces paysagers protégés des grandes résidences
- infoReglement local de publicite
- infoDroit de préemption urbain - Ville de Drancy
- infoAlea gonflement des argiles - Fort
- infoServitude de protection des monuments historiques
- infoSecteur de taxe d'amenagement
- infoAlea gonflement des argiles - Moyen
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 29 janvier 2019, 3 680 m² créésChantier ouvert - GROUP RUE JACQUELINE QUATREMAIRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.