Parcelle CE 5 à Drancy
536 m² au plan cadastral. Identifiant 93029000CE0005. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U5aFFEGHA, U2dDDCBDA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCité de la MuettePérimètre des abords
- I4Ligne électriqueZone de protection
Prescriptions du plan
- 07Espaces paysagers protégés des grandes résidences
- infoReglement local de publicite
- infoSecteur de taxe d'amenagement
- infoDroit de préemption urbain renforcé - Ville de Drancy
- infoDroit de préemption urbain - Ville de Drancy
- infoAlea gonflement des argiles - Fort
- infoServitude de protection des monuments historiques
- infoPerimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 3
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 4 juillet 2017, 2 963 m² créés, 47 logementsTravaux achevés - 236/2 AVENUE HENRI BARBUSSE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.