Parcelle CF 23 à Drancy
2 964 m² au plan cadastral. Identifiant 93029000CF0023. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
U1aDDCBEA, U5aFFEGHA, U7a rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCité de la MuettePérimètre des abordsActes : Cite-de-la-Muette-INQRSE_20010525, Cite-de-la-Muette-INQRSE_20020506
Prescriptions du plan
- infoReglement local de publicite
- infoDroit de préemption urbain - Ville de Drancy
- infoAlea gonflement des argiles - Fort
- infoServitude de protection des monuments historiques
- infoSecteur de taxe d'amenagement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 25 mai 2016, 11 289 m² créés, 195 logementsTravaux achevés - 2/6 RUE DES MIDINETTES ET 1/7
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.