Parcelle D 114 à Drancy
312 m² au plan cadastral. Identifiant 930290000D0114. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U2aCCCBDA
Zones de centralités Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : BZGETL61ZC0BO_00000000
Prescriptions du plan
- 22Linéaire actif
- 44Périmètre de 500m autour des gares
- infoSecteur de taxe d'amenagement
- infoPerimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 4
- infoPerimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 1
- infoPerimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 5
- infoAlea gonflement des argiles - Moyen
- infoReglement local de publicite
- infoDroit de préemption urbain renforcé - Ville de Drancy
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 5 janvier 2018, 18 m² créésAutorisé - 241 RUE ANATOLE FRANCE ET 1AVE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.