Parcelle D 14 à Drancy
354 m² au plan cadastral. Identifiant 930290000D0014. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U7c, U2aCCCBDA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservéERDr37
- 22Linéaire actif
- 44Périmètre de 500m autour des gares
- 99Secteur dense nécessitant un renouvellement urbain
- infoSecteur de taxe d'amenagement
- infoPerimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 4
- infoDroit de préemption urbain - Ville de Drancy
- infoAlea gonflement des argiles - Moyen
- infoReglement local de publicite
- infoDroit de préemption urbain renforcé - Ville de Drancy
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 17 février 2025, 7 602 m² créés, 54 logementsChantier ouvert - 249 RUE ANATOLE FRANCE
- PCPermis de construire autorisé le 16 septembre 2021, 9 552 m² créés, 56 logementsAutorisé - 247 - RUE ANATOLE FRANCE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.