Parcelle J 19 à Drancy
5 509 m² au plan cadastral. Identifiant 930290000J0019. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U1aDDCBEA, U3cJHDAKA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAsile de DrancyPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- infoReglement local de publicite
- infoSecteur de taxe d'amenagement
- infoServitude de protection des monuments historiques
- infoAlea gonflement des argiles - Moyen
- infoDroit de préemption urbain - Ville de Drancy
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 août 2022, 17 258 m² créés, 449 logementsTravaux achevés - 18 RUE PHILIPPE LALOUETTE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.