Parcelle K 7 à Drancy
600 m² au plan cadastral. Identifiant 930290000K0007. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
U2aCCCBDA, U3cJHDAKA, U7a rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAsile de DrancyPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservéERDr43
- infoServitude de protection des monuments historiques
- infoPerimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 3
- infoAlea gonflement des argiles - Moyen
- infoSecteur de taxe d'amenagement
- infoReglement local de publicite
- infoDroit de préemption urbain - Ville de Drancy
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 12 mai 2025Autorisé - 13 RUE EUGENE POTTIER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.