Parcelle Q 68 à Drancy
564 m² au plan cadastral. Identifiant 930290000Q0068. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U2dDDCBDA, U1aDDCBEA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protection
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservéERDr11
- 44Périmètre de 500m autour des gares
- 99Secteur dense nécessitant un renouvellement urbain
- infoSecteur de taxe d'amenagement
- infoPerimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 4
- infoDroit de préemption urbain renforcé - Ville de Drancy
- infoDroit de préemption urbain - Ville de Drancy
- infoAlea gonflement des argiles - Moyen
- infoReglement local de publicite
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 19 avril 2023, 270 m² créés, 6 logementsAutorisé - 4 RUE SEDAINE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.