Parcelle AP 286 Dunkerque
Aux alentours du 19 Rue du Chemin de Fer 59140 Dunkerque. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- AP 286
- Contenance
- 110 m²
- Zone
- UA1ap
- Secteurs de centralités actuelles ou en devenir où une densité forte e...
Identifiant 59183000AP0286Règlement zone UA, 14 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- UA1ap, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 3 n'ont rien donné.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone UA1ap.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques2 plans, dont 2 zones où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme3 servitudes
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme2 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme4 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques26 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel3 dossiers
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques110 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone UA1ap
Secteurs de centralités actuelles ou en devenir où une densité forte est recherchée en lien avec la présence de commerces, de services et d'équipements (secteur UA1a) présentant un intérêt patrimonial et paysager
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UA1ap)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
4 côtés mesurés sur le plan cadastral : 0 sur voie, 3 en limite séparative, 1 indéterminé.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 5,90 m | indéterminée | 10,7 m |
| 2 | 19,25 m | séparative | - |
| 3 | 5,11 m | séparative | 36,0 m |
| 4 | 18,09 m | séparative | 20,5 m |
- Périmètre
- 48,4 m
- Surface du contour
- 102 m²
- Écart avec la contenance
- -8 m²
- Bâti sur la parcelle
- 97 m²
- Dénivelé
- 0,51 m
- À l'intérieur des reculs
- 102 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,55 m, 0,55 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 8 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
1 côté est indéterminé. Il ne donne ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux lui est appliqué.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEtablissement de Bains de style mauresquePérimètre des abordsActe : Etablissement-de-Bains-de-style-mauresque-IHTCD2_19821020
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison particulièrePérimètre des abordsActe : Maison-particuliere-I7393Y_19980204
- AC1Abords d'un monument historiqueMonument aux fusiliers marinsPérimètre des abordsActe : Monument-aux-fusiliers-marins-I1KESH_20190405
Prescriptions du plan
- 39Plan des hauteurs : non réglementé
- 44Stationnement - périmètre d'attractivité 1
- infoZonage archéologique
- infoVoies bruyantes de niveau 3
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoDroit de préemption commercial
Les plans de prévention des risques à Dunkerque
- PPRL Dunkerque Bray-DunesRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementJ Zone jaune : interdiction
- PPRT Zone Industrialo-PortuaireRisque technologique, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementr3 Zone d'interdiction r3 : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Dunkerque.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 2 mars 2022, 117 m² créés, 1 logementChantier ouvert, 85 RUE PAUL MACHY
- PCPermis de construire autorisé le 2 mars 2022, 113 m² créés, 1 logementChantier ouvert, 85 AVENU PAUL MACHY
- PCPermis de construire autorisé le 2 mars 2020, 294 m² créésAnnulé, 85 RUE PAUL MACHY
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.