Parcelle XV 91 à Dunkerque
Aux alentours du 11 Rue de Soubise 59140 Dunkerque. Le cadastre numérote les parcelles, il ne les adresse pas : cette adresse est la plus proche du centre du contour, pas une adresse portée par la parcelle.
74 m² au plan cadastral. Identifiant 59183000XV0091. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 3 n'ont rien donné. Gratuit, sans compte, sans limite de consultation.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone UB1p.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques2 plans, dont 2 zones où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme6 servitudes
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme3 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme6 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques26 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques74 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone UB1p
Secteurs urbains caractérisés par des tissus urbains denses et groupés, des formes urbaines variées (secteur UB1) présentant un intérêt patrimonial et paysager Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UB1p)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
Chaque côté est mesuré sur le plan cadastral, et la page dit sur quoi il donne : 0 sur voie, 3 en limite séparative, 1 indéterminée.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 12,03 m | séparative | 12,7 m |
| 2 | 6,15 m | indéterminée | 5,9 m |
| 3 | 12,08 m | séparative | 42,1 m |
| 4 | 6,15 m | séparative | 44,4 m |
- Périmètre
- 36,4 m
- Surface du contour
- 74 m²
- Écart avec la contenance
- 0 m²
- Bâti sur la parcelle
- 53 m²
- Dénivelé
- 0,75 m
- À l'intérieur des reculs
- 74 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,52 m, 0,54 m. Mesurée entre l'emprise relevée par la BD TOPO et le trait du cadastre, qui sont deux levés différents.
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est affichée dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
1 côté est indéterminé. Il ne donne ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux lui est appliqué : se tromper du côté large dessinerait une constructibilité qui n'existe pas.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-EloiPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Eloi-IV2CL3_19161030
- AC1Abords d'un monument historiqueEtablissement de Bains de style mauresquePérimètre des abordsActe : Etablissement-de-Bains-de-style-mauresque-IHTCD2_19821020
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisonPérimètre des abordsActe : Maison-IDG88K_19881206
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison particulièrePérimètre des abordsActe : Maison-particuliere-I7393Y_19980204
- AC1Abords d'un monument historiqueMonument aux fusiliers marinsPérimètre des abordsActe : Monument-aux-fusiliers-marins-I1KESH_20190405
- AC1Abords d'un monument historiqueTour ou Beffroi Saint EloiPérimètre des abordsActe : Tour-ou-Beffroi-Saint-Eloi-IL4MYO_19140418
Prescriptions du plan
- 07Patrimoine bati remarquable
- 39Plan des hauteurs : 15 m
- 44Stationnement - périmètre d'attractivité 1
- infoZonage archéologique
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoVoies bruyantes de niveau 1
- infoVoies bruyantes de niveau 2
- infoVoies bruyantes de niveau 3
- infoDroit de préemption commercial
Les plans de prévention des risques à Dunkerque
- PPRL Dunkerque Bray-DunesRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementJ Zone jaune : interdiction
- PPRT Zone Industrialo-PortuaireRisque technologique, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementr3 Zone d'interdiction r3 : interdiction
Ces plans découpent la commune, pas cette parcelle. Savoir dans laquelle de leurs zones elle tombe demande le plan lui-même, annexé au document d'urbanisme. Le détail de Dunkerque.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 26 septembre 2025, 1 logementAutorisé - 11 RUE DE SOUBISE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.