Le règlement de Durningen, texte intégral

. UA - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits, les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants : 1. Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs, 2. Les habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et résidences démontables, 3. Les terrains de camping et de caravanage, la pratique du camping en dehors des terrains

aménagés et les parcs résidentiels de loisir, 4. Le stationnement de caravanes isolées, quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou

dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, 5. L’ouverture et l’exploitation de carrières, la création d’étangs ou de plans d’eau,

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6. Les dépôts à ciel ouvert de véhicules hors d’usage, de ferrailles, matériaux ou déchets, à l’exclusion des points de collecte publique des déchets, du compostage domestique, de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone et aux chantiers,

7. Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone,

Dispositions spécifiques au secteur UAi : 8. Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à

l’article 1.2. UA, au paragraphe intitulé « dispositions spécifiques au secteur UAi ».

Article 1.2. UA - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants : 1. Les constructions, mentionnées dans le tableau de synthèse comme « autorisées sous

condition », à condition d’être compatibles avec le voisinage d’habitation et de ne pas porter atteinte à la sécurité et la salubrité publique. 2. Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition : ▪ Qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants

de la zone, ▪ Qu’elles soient compatibles avec le voisinage des habitations, ▪ Qu’elles ne génèrent pas de périmètre de protection. 3. L’extension ou la transformation des installations classées existantes, à condition qu’il n’en résulte pas une aggravation des dangers ou nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant. 4. Les dépôts de véhicules neufs ou d’occasion à condition qu’ils soient directement liés ou nécessaires à une occupation du sol autorisée dans la zone. 5. Les affouillements et exhaussements du sol directement liés ou nécessaires à une occupation du sol autorisée dans la zone ou aux fouilles archéologiques.

Disposition applicable à la commune de Rohr : 6. Dans la commune de ROHR, les constructions comportant des locaux habitables ou

aménageables à condition que ces locaux soient situés au-dessus de la cote NGF 180,7 mètres.

Dispositions spécifiques au secteur UAi : Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : 7. Les constructions, installations ou travaux nécessaires à la réalisation, à l’entretien ou à la

maintenance d’équipements d’intérêt collectif et de services publics à condition de ne pas aggraver le risque d’inondation. 8. Les travaux et installations destinés à réduire les risques d'inondation à condition de ne pas aggraver les risques par ailleurs. 9. Les extensions et les annexes aux habitations existantes dans la limite de 50 mètres carrés d’emprise au sol supplémentaire par unité foncière.

II

MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Pour toute opération engendrant la création de 12 logements ou plus, au moins 30% de ces logements (chiffre arrondi à l’entier supérieur) devront avoir une taille minimale de 80 m².

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VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS.

. Les constructions nouvelles, sont interdites au-delà d’une profondeur de 40 mètres comptée par rapport à la voie publique desservant l’unité foncière.

5. Au-delà de cette profondeur de 40 mètres, sont toutefois autorisés l’aménagement, la transformation et la reconstruction à volumétrie et hauteur identique ou inférieure ainsi qu’à implantation identique ou adaptée le cas échéant à la nouvelle volumétrie, en locaux d’habitation ou de bureaux des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, à condition que l’ensemble des façades de ces constructions soient implantées à une distance au plus égale à 80 mètres comptés à partir de la limite de l’emprise de la voie publique sur laquelle les constructions ont accès.

Règles alternatives : 6. Les dispositions d’implantation ci-dessus ne s’appliquent pas :

▪ Aux constructions et installations édifiées à l’arrière d’un bâtiment existant ou aux terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès sur cette voie dans la mesure où les constructions et installations respectent les conditions d’implantations fixées aux § 4 et 5 ci-dessus.

▪ Aux constructions annexes non accolées à condition que leur implantation ne nuise pas à la qualité des alignements existants et du paysage urbain.

▪ Aux constructions et installations nécessaires à l'exploitation des réseaux publics (tels que postes de transformation électrique, antennes relais…) à condition que leur implantation ne présente pas un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et ne nuise pas à la qualité des alignements existants et du paysage urbain.

▪ Un recul pourra être imposé aux garages à implanter le long des RD.1004, 228, 41 et 31 pour assurer la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès.

Cas des cours d’eau, applicable à l’ensemble des communes 7. Toute construction ou installation doit être édifiée avec un retrait minimal de :

▪ 6 mètres de la limite d’emprise des cours d’eau. ▪ 8 mètres de la limite d’emprise de la Souffel et du Rohrbach. Toutefois, la reconstruction à volume identique ou inférieur des constructions existantes, régulièrement édifiées, est autorisée à l’intérieur de cette bande de retrait.

. UA - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dispositions applicables à l’ensemble des communes à l’exception de Berstett : 1. Sauf dispositions contraires figurant au règlement graphique, toute construction ou installation

doit être édifiée : ▪ Soit suivant la ligne des constructions existantes avec une marge de tolérance de plus ou

moins 1 mètre. En cas de décrochement entre les bâtiments qui l'encadrent, la construction pourra soit s'aligner sur l'un ou l'autre de ces bâtiments, soit être implantée entre ces deux limites. ▪ Soit à l'alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer, ou en retrait de cet alignement sans que ce retrait ne puisse excéder 2 mètres. Dans les communes de Dingsheim, Durningen, Furdenheim, Griesheim, Gougenheim, Hurtigheim, Ittenheim, Neugartheim-Ittlenheim, Schnersheim et Wiwersheim : Un retrait supérieur à 2 mètres peut être autorisé à condition que l’alignement soit assuré par un mur plein en pierre naturelle (nouveau ou existant), pouvant être crépi, d’au moins 2 mètres de hauteur ou s’harmonisant avec la hauteur des murs voisins.

Règles alternatives : 2. Les dispositions d’implantation ci-dessus ne s’appliquent pas :

▪ En cas de reconstruction d’anciens corps de ferme ne respectant pas les implantations visées aux § 1 et 2 ci-dessus. Dans ce cas, les implantations dominantes des constructions préexistantes pourront être conservées.

▪ Aux aménagements, transformations, ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux dispositions relatives aux voies et emprises publiques ou privées, cidessus, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante.

▪ Aux constructions et installations édifiées à l’arrière d’un bâtiment existant ou aux terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès sur cette voie.

▪ Aux constructions annexes à condition que leur implantation ne nuise pas à la qualité des alignements existants et du paysage urbain. Un recul pourra cependant être imposé aux garages à implanter le long des RD.1004, 228, 41 et 31 pour assurer la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès.

▪ Aux constructions et installations nécessaires à l'exploitation des réseaux publics (tels que postes de transformation électrique, antennes relais…) à condition que leur implantation ne présente pas un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et ne nuise pas à la qualité des alignements existants et du paysage urbain.

▪ Aux parcelles donnant sur plusieurs voies. Dans ce cas, les dispositions ci-dessus s'appliquent uniquement vis-à-vis de l’une des voies.

Dispositions applicables à la commune de Berstett : 3. Sauf dispositions contraires figurant au règlement graphique, toute construction ou installation

doit être édifiée : ▪ Soit suivant la ligne des constructions existantes avec une marge de tolérance de plus ou

moins 1 mètre. En cas de décrochement entre les bâtiments qui l'encadrent, la construction pourra soit s'aligner sur l'un ou l'autre de ces bâtiments, soit être implantée entre ces deux limites.

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▪ Soit à l'alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer, ou en retrait de cet alignement sans que ce retrait ne puisse excéder 2 mètres.

. UA - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

1. Sauf dispositions contraires figurant au règlement graphique, toute construction ou installation doit être édifiée : ▪ Soit sur limites séparatives, ▪ Soit en léger retrait de façade par rapport à la limite séparative, ce retrait ne pouvant ni être inférieur à 0,60 mètre, ni supérieur à 0,80 mètre. De plus, une distance minimale de 0,80 mètre devra être respectée entre deux constructions implantées en vis-à-vis de part et d’autre de la limite séparative. ▪ Soit de manière à ce que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points sans pouvoir être inférieure à 2 mètres.

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Règles alternatives 2. Les dispositions d’implantation ci-dessus ne s’appliquent pas :

▪ En cas de reconstruction d’anciens corps de ferme ne respectant pas les implantations visées au paragraphe 1 ci-dessus. Dans ce cas, les implantations dominantes des constructions préexistantes pourront être conservées.

▪ Aux aménagements, transformations, ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux dispositions visées au paragraphe 1 ci-dessus dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante.

▪ Aux constructions annexes (à l’exception des piscines) dont la hauteur maximale hors tout n’excède pas 3,50 mètres et dont l’emprise au sol n’excède pas 40 m².

▪ Aux piscines, qui devront s'implanter avec un retrait minimal de 1 mètre des limites séparatives. Le recul sera mesuré depuis le bord du bassin.

▪ Aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics tels que postes de transformation électrique dont l’implantation ne devra cependant pas nuire à la qualité des alignements existants et du paysage urbain.

3. Les pompes à chaleur et autres dispositifs de climatisation, ainsi que les équipements liés au fonctionnement des piscines devront être implantés de manière à présenter le moins possible de nuisances sonores pour le voisinage dans la mesure où les conditions techniques d’implantation le permettent.

Article 2.3. UA - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

. UA - Hauteur maximale des constructions

Mode de calcul : La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction, avant travaux éventuels d’affouillement et d’exhaussement. Dans cette hauteur, ne sont pas compris les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminée, balustrades, etc.... Il peut être imposé des hauteurs inférieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-après pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s'insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines.

1. La hauteur maximale des constructions et installations est fixée à : ▪ 12 mètres au faitage en cas de toiture en pente, ▪ 7 mètres à l’égout principal de toiture, ▪ 7,50 mètres au sommet de l’acrotère.

Règles alternatives : 2. Ces règles ne s'appliquent pas :

▪ Aux aménagements ou aux transformations des constructions existantes, non conformes aux dispositions fixées au §1 ci-dessus dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la non-conformité,

▪ Lorsqu’un bâtiment existant à la date d'approbation du PLUi, non conforme aux dispositions du §1 ci-dessus fait l’objet d’une surélévation rendue nécessaire par une isolation de la toiture dans la limite d'un dépassement de 0,3 mètre de la hauteur du bâtiment existant et dans le respect des angles de toitures existants.

▪ Aux constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics.

II

QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Article 2.6. UA - Prescriptions relatives à l’insertion des constructions dans le contexte urbain et paysager

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

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. UA - Emprise au sol des constructions

Pour toute opération entrainant la création de plus de 8 logements, l’emprise au sol des constructions est limitée à 60% de la superficie totale du terrain.

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. UA - Aspect extérieur des constructions

Dispositions applicables aux communes de : Berstett, Dossenheim Kochersberg, Fessenheim-le-Bas, Griesheim-sur-Souffel, Handschuheim, Ittenheim, Kuttolsheim, Pfulgriesheim, Quatzenheim, Stutzheim-Offenheim, Willgottheim.

1. Toitures : Dispositions générales : ▪ Les toitures des volumes principaux des constructions seront à deux pans et devront avoir une pente comprise entre 45° et 52°. ▪ Les croupes, les demi-croupes et les chiens-assis sont autorisés.

Dispositions particulières Les règles ci-dessus sur les toitures ne s’appliquent pas : ▪ Aux constructions annexes d'une hauteur maximale hors tout de 3,50 mètres et dont

l’emprise au sol n’excède pas 40 m². ▪ Aux parties arrière des constructions telles que définies dans le lexique. La surface de la

partie plate ou à faible pente de la toiture ne pourra excéder 30% de l’emprise totale de la toiture de la construction. ▪ Aux constructions et installation à destination d’équipement d’intérêt collectif et de services publics, ▪ Aux constructions à destination d’exploitation agricole dont la pente de toit devra être supérieure ou égale à 30°. ▪ À l’aménagement ou à la transformation de bâtiments ne respectant pas cette disposition. ▪ À l’extension de bâtiments dont la pente de toiture existante n'est pas conforme aux dispositions générales relatives aux toitures. Dans ce cas, si elles ne se conforment pas aux dispositions générales, les toitures des extensions devront reprendre la pente de la toiture existante.

Des aménagements (pente plus faible, toiture-terrasse…) pourront être admis pour certains éléments de la construction (vérandas, pergolas…) ou des extensions de l’existant, s’ils sont d’importance limitée par rapport au volume du bâtiment considéré et sous réserve qu’ils s’intègrent harmonieusement avec le cadre bâti environnant.

2. Couvertures Dispositions générales : Les couvertures des toitures en pente seront constituées de tuiles en terre cuite, de couleur rouge ou rouge vieilli.

Dispositions particulières : Cette disposition ne s’applique pas : ▪ Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ▪ Aux constructions annexes d'une hauteur maximale hors tout de 3,50 mètres et dont

l’emprise au sol n’excède pas 40m², situées à l’arrière de la construction principale, ▪ Aux vérandas, pergolas… ▪ Aux dispositifs de production d’énergies renouvelables (panneaux solaires, panneaux

photovoltaïques par exemple), ▪ Aux couvertures écologiques (toitures végétalisées par exemple), ▪ Aux parties plates ou en faible pente des toitures. ▪ En cas d’extension limitée d’une toiture existante ou de réfection de toiture. Dans ces deux

cas, la couleur de la toiture pourra être identique à l’existant.

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Cas particulier des dispositifs de réception des ondes électromagnétiques : Les paraboles doivent être implantées sur la toiture et leur teinte doit être similaire à celle des matériaux de couverture.

3. Façades : ▪ Toute nouvelle construction présentant une façade sur rue de plus de 20 mètres ne peut être réalisée sans introduire des décrochements ou éléments architecturaux ayant pour but de rompre la linéarité de la façade. ▪ Les couleurs des façades et les matériaux utilisés devront s’intégrer harmonieusement avec le cadre bâti environnant et se rapprocher des couleurs du nuancier figurant en annexe du présent règlement. ▪ Les façades à colombages pourront faire l’objet de tous types de travaux (ravalement, réhabilitation...) à condition que l’aspect général de la façade soit préservé. ▪ La réalisation d’une isolation thermique par l’extérieure sur les façades à colombages et les façades en pierre de taille ou présentant des modénatures, est interdite. ▪ La destruction d’une façade à colombages est interdite sauf cas de nécessité au regard de la sécurité ou de la salubrité publique. En cas de reconstruction, la nouvelle construction devra nécessairement présenter une façade à colombage conçue en ossature bois. Les murs en béton revêtu de planches de bois clouées sur la façade ne sont pas autorisés. ▪ Les pompes à chaleur ou dispositifs de climatisation installés en façade de la construction doivent être implantés sur la façade où ils présentent le moins de nuisances visuelles et/ou sonores pour le voisinage dans la mesure où les conditions techniques d’implantation le permettent.

4. Ouvertures : ▪ En façade sur rue, les ouvertures des constructions à usage d’habitation, hors annexes, doivent être plus hautes que larges. Les ouvertures en soubassement (type soupiraux) ne sont pas concernées par cette présente disposition. ▪ En façade sur rue, les maisons à colombages comporteront obligatoirement des volets battants. ▪ Les volets roulants sont autorisés à condition que le caisson ne soit pas visible en façade et que des volets battants soient également réalisés. ▪ La longueur cumulée des lucarnes ne devra pas représenter plus de 40% de la longueur du pan de toiture.

5. Orientations : ▪ Une orientation spécifique de la construction pourra être imposée afin de respecter l’organisation ou l’ordonnancement du bâti traditionnel voisin.

Dispositions applicables aux communes de : Dingsheim, Durningen, Furdenheim, Gougenheim, Hurtigheim, Kienheim, Neugartheim-Ittlenheim, Rohr, Schnersheim, Truchtersheim, Wintzenheim-Kochersberg, Wiwersheim.

1. Toitures : Dispositions générales : ▪ Les toitures des volumes principaux des constructions seront à deux pans et devront avoir une pente comprise entre 40° et 52°. ▪ Les croupes, les demi-croupes et les chiens-assis sont autorisés. ▪ Les toitures pourront comporter des parties plates ou à faible pente. La surface de la partie plate ou à faible pente de la toiture ne pourra excéder 30% de l’emprise totale de la toiture de la construction.

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Dispositions particulières

Les règles ci-dessus sur les toitures ne s’appliquent pas : ▪ Aux constructions annexes d'une hauteur maximale hors tout de 3,50 mètres et dont

l’emprise au sol n’excède pas 40 m². ▪ Aux constructions et installation à destination d’équipement d’intérêt collectif et de services

publics, ▪ Aux constructions à destination d’exploitation agricole dont la pente de toit devra être

supérieure ou égale à 30°. ▪ À l’aménagement ou à la transformation de bâtiments ne respectant pas cette disposition. ▪ À l’extension de bâtiments dont la pente de toiture existante n'est pas conforme aux

dispositions générales. Dans ce cas, si elles ne se conforment pas aux dispositions générales, les toitures des extensions devront reprendre la pente de la toiture existante.

Des aménagements (pente plus faible, toiture-terrasse…) pourront être admis pour certains éléments de la construction (vérandas, pergolas…) ou des extensions de l’existant, s’ils sont d’importance limitée par rapport au volume du bâtiment considéré et sous réserve qu’ils s’intègrent harmonieusement avec le cadre bâti environnant. Ces aménagements ne sont pas comptabilisés dans les 30% mentionnés en disposition générale.

2. Façades : ▪ Toute nouvelle construction présentant une façade sur rue de plus de 20 mètres ne peut être réalisée sans introduire des décrochements ou éléments architecturaux ayant pour but de rompre la linéarité de la façade. ▪ Les couleurs des façades et les matériaux utilisés devront s’intégrer harmonieusement avec le cadre bâti environnant. ▪ Les façades à colombages pourront faire l’objet de de tous types de travaux (ravalement, réhabilitation...) à condition que l’aspect général de la façade soit préservé. ▪ Les pompes à chaleur ou dispositifs de climatisation installés en façade de la construction doivent être implantés sur la façade où ils présentent le moins de nuisances visuelles et/ou sonores pour le voisinage dans la mesure où les conditions techniques d’implantation le permettent.

Article 2.8. UA – Caractéristiques des clôtures

Définitions : ▪ La hauteur des clôtures sur rue est mesurée verticalement par rapport au niveau de

l’emprise publique au droit de la clôture. Les éventuels murs de soutènement sont inclus dans cette hauteur. Nonobstant les règles de hauteur figurant en dispositions générales, la création d’une clôture à larges mailles d’une hauteur maximale de 1,1m restera possible en surplomb du mur de soutènement. Ces dispositions ne concernent pas les terrains situés en contrebas de la rue. ▪ La hauteur des clôtures en limite séparative est mesurée verticalement du terrain naturel à l’assiette de la clôture, avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de création ou d’existence d’un mur de soutènement en surplomb du terrain contigu (héritage inférieur), la hauteur du mur de soutènement sera intégrée dans le calcul de la hauteur maximale de la clôture. Nonobstant les règles de hauteur figurant en dispositions générales, la création d’une clôture à larges

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mailles d’une hauteur maximale de 1,1m restera possible en surplomb du mur de soutènement. Dispositions générales : ▪ La hauteur totale des clôtures ne pourra excéder 2 mètres sauf en cas de reconstruction à l’identique de murs, porches et portails anciens ou de construction de porches nouveaux dont l’aspect s’harmonisera avec celui des porches traditionnels existants dans la zone. ▪ Le long du domaine public, elles devront s’harmoniser en termes d’aspect et de gabarit avec celles avoisinantes.

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III TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

. UA - Espaces libres et plantations

1. Remblais et déblais : ▪ Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l'implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage. Toutefois, une amplitude de mouvements de terrain plus importante peut être admise dès lors qu'elle a pour objet une meilleure harmonisation avec les constructions voisines.

2. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables – plantations : ▪ Pour toute opération de construction nouvelle ou d’extension de l’existant entrainant la création de plus de 3 logements, la surface des espaces plantés en pleine terre sur le terrain de l’opération doit représenter au moins 40% de la surface de plancher cumulée des nouveaux logements créés (création de surfaces de plancher nouvelles). Les aires de stationnement végétalisées perméables sont comptabilisées dans cette surface mais pas les toitures végétalisées. Cette disposition ne s’applique pas lorsque les espaces verts préexistants représentent moins de 40% de la surface de plancher cumulée des nouveaux logements créés. Dans ce cas, les espaces verts doivent à minima être maintenus à superficie équivalente et si possible augmentés en tenant compte des contraintes techniques du projet. ▪ En cas d’aménagement de bâtiments existants entrainant la création de nouveaux logements, au moins 50% de la surface des espaces plantés en pleine terre sur le terrain de l’opération devra être préservée. Les aires de stationnement végétalisées perméables sont comptabilisées dans cette surface mais pas les toitures végétalisées.

IV STATIONNEMENT

. UA - Gabarit des places de stationnement

▪ La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12,5 m² (soit 5 mètres x 2,5 mètres), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante.

▪ La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un vélo est de 1,5 m², accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante. Les stationnements vélo doivent être réalisés sous forme de locaux clos et/ou sécurisés, couverts et aisément accessibles depuis l’espace public ou les points d’entrée du bâtiment. Ils doivent être équipés d’un système d’attache (type arceaux ou autres dispositifs fixes).

Article 2. 11. UA - Dispositions générales :

▪ Lors de toute opération de construction, d'extension ou de changement d'affectation des locaux, des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations doivent être réalisées en dehors des voies publiques selon les normes minimales définies ci-après. Ces normes sont susceptibles d’être adaptées pour répondre aux besoins de chaque construction.

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▪ En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé, à condition qu’il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser les places lui faisant défaut, à : - Obtenir une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 200 mètres du terrain de l'opération. - Faire l'acquisition ou obtenir la concession de places dans un parc privé de stationnement situé à moins de 200 mètres du terrain de l'opération.

▪ La desserte de chacun de ces emplacements doit être assurée par un accès suffisant. Les places de stationnement doivent être facilement accessibles. Un espace suffisant doit être prévu pour faciliter accès et manœuvres.

▪ La création de nouveaux logements ne devra pas entrainer la suppression de places de stationnement existantes sauf si le nombre de places restantes pour la construction existante est suffisant au regard du présent règlement.

Article 2.12. UA – Dispositions quantitatives

Pour l'ensemble des normes minimales exigées, le nombre total de places exigible est arrondi à l'unité supérieure. Des exemples de calculs sont présentés dans le lexique.

1. Véhicules motorisés : 1.1. Logement (résidents et visiteurs) : Dispositions applicables aux communes de : Durningen, Gougenheim, Kienheim, Kuttolsheim, Rohr, Wiwersheim.

▪ Pour les constructions nouvelles, le changement de destination, la réhabilitation ou l’extension de l’existant entrainant la création de nouveaux logements, il est exigé la création de 2 places minimum par logement créé.

▪ Pour les opérations engendrant la création de plus de 3 logements, il est exigé, pour les visiteurs, 0,5 place supplémentaire par logement créé (comptée à partir du premier logement créé).

▪ Pour les opérations engendrant la création de plus de 1 logement, au moins 50% de ces places devront être réalisées sur des aires extérieures ou facilement accessibles à partir du domaine public (places extérieures et non closes, parkings souterrains ouverts ou fermés par une barrière automatique…).

▪ Pour l’ensemble des normes ci-dessus, une place de stationnement ne peut constituer un accès à une autre place.

Dispositions applicables aux communes de : Berstett, Dingsheim, Dossenheim Kochersberg, Fessenheim-le-Bas, Furdenheim, Griesheim-sur-Souffel, Handschuheim, Hurtigheim, Ittenheim, Neugartheim-Ittlenheim, Pfulgriesheim, Quatzenheim, Schnersheim, Stutzheim-Offenheim, Truchtersheim, Willgottheim, WintzenheimKochersberg. ▪ Pour les constructions nouvelles, le changement de destination, la réhabilitation ou

l’extension de l’existant entrainant la création de nouveaux logements, il est exigé la création de 2,5 places minimum par logement créé. ▪ Au moins 50% de ces places devront être aménagées sur des aires extérieures ou facilement accessibles à partir du domaine public (places extérieures et non closes, parkings souterrains ouverts ou fermés par une barrière automatique…).Une place de stationnement ne peut constituer un accès à une place liée à un autre logement.

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1.2. Autres destinations et sous-destinations : Pour les constructions autres qu'à destination de logement, le nombre de place de stationnement devra être adapté au besoin généré par l'activité. Il pourra être tenu compte des possibilités de stationnement existantes sur le domaine public à proximité de la construction.

2. Vélos : Pour les opérations à destination de bureau et d’habitat engendrant la création de plus de 4 places de stationnement, il est exigé la création d’un emplacement vélo par tranche de 2 places de stationnement entamée.

Règle alternative aux dispositions des §1 et 2 ci-dessus Dans le cas d’un changement de destination ou de la réhabilitation d’une construction existante entrainant la création d’un seul nouveau logement, le nombre de places exigé pourra être adapté en cas d’impossibilité technique de créer des places de stationnement.

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. L’accès des services de lutte contre l’incendie doit pouvoir être assuré en tous points nécessaires.

2. Une distance minimale peut être exigée entre deux constructions à usage d’habitation pour garantir un éclairage suffisant des logements.

. UA - Accès

1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin.

2. L’autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, de la nature des voies publiques ou privées sur lesquelles ils débouchent, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

3. Les caractéristiques des accès doivent : ▪ Permettre de satisfaire aux exigences de la protection civile et de la lutte contre l’incendie, ▪ Être proportionnés à l’importance et à la destination des constructions projetées.

4. En cas de construction neuve, tout nouvel accès doit avoir une largeur minimale de : ▪ 3 mètres, Une largeur minimale de 5,50 mètres est exigée s’il dessert une construction neuve à destination d’habitation de plus de 350m² de surface de plancher et/ou comportant plus de 4 logements. Une largeur d’accès inférieure peut être acceptée pour préserver un porche présentant un intérêt patrimonial, si l’accès se fait par ce même porche et que les conditions de sécurité (défense incendie…) sont assurées.

5. En cas de réhabilitation, rénovation, changement de destination ou extension d’une construction existante entrainant la création de nouveaux logements, tout nouvel accès doit avoir une largeur minimale de : ▪ 3 mètres s’il dessert moins de 3 logements, ▪ 4 mètres s’il dessert 3 à 8 logements, ▪ 5,50 mètres s’il dessert plus de 8 logements. Une largeur d’accès inférieure peut être acceptée pour préserver un porche présentant un intérêt patrimonial, si l’accès se fait par ce même porche et que les conditions de sécurité (défense incendie…) sont assurées.

6. Les rampes d’accès aux sous-sols des constructions ayant un accès direct sur la voie de desserte ne pourront présenter une pente supérieure à 10%.

Disposition applicable aux communes de : Berstett, Dingsheim, Durningen.

7. Aucune opération ne peut avoir d’accès sur les chemins de halage ou de marchepied, les pistes cyclables, les chemins ruraux et chemins d’exploitation.

Disposition applicable aux communes de : Dossenheim Kochersberg, Fessenheim-le-Bas, Furdenheim, Gougenheim, Griesheim-sur-Souffel, Handschuheim, Ittenheim, Kienheim, Kuttolsheim, Neugartheim-Ittlenheim, Pfulgriesheim, Quatzenheim, Rohr, Schnersheim, Truchtersheim, Willgottheim, Wintzenheim-Kochersberg, Wiwersheim.

8. Aucune opération ne peut avoir d’accès sur les chemins de halage ou de marchepied, les pistes cyclables, les chemins ruraux et chemins d’exploitation sauf accord express du gestionnaire et du maire.

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Article 3.2. UA - Voirie

1. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

2. La sécurité des usagers et des riverains de toute voie nouvelle qui sera ouverte à la circulation automobile devra être garantie, ainsi que la liberté de passage des véhicules de sécurité incendie et de ramassage des ordures ménagères.

3. Aucune voie publique ou privée nouvelle, ouverte à la circulation automobile, ne devra avoir une largeur inférieure à : - 4 mètres si elle dessert moins de 3 logements, - 5 mètres si elle dessert de 3 à 8 logements, - 6 mètres si elle dessert plus de 8 logements.

4. Sauf justification spécifique (faible longueur de l’impasse, dimension du projet…), les voies publiques ou privées nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de ramassage des ordures ménagères de faire aisément demitour.

II

DESSERTE PAR LES RESEAUX

Article 3.3 UA - Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

1. Eaux usées : Eaux usées domestiques : ▪ Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques. ▪ Dans les zones d'assainissement non collectif, un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur est exigé, sous réserve de la nature et des caractéristiques du sol et du sous-sol du terrain d'assise de la construction ou de l'opération projetée.

Eaux usées non domestiques : ▪ Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public

d’assainissement sans autorisation, et devront faire l’objet d’un pré-traitement agréé, conformément à la réglementation en vigueur.

2. Eaux pluviales : ▪ Pour toute nouvelle construction, y compris les extensions des bâtiments existants (mais hors rénovations de ceux-ci), la mise en place de dispositifs de gestion des eaux pluviales est obligatoire et devra être réalisée conformément à la règlementation en vigueur. ▪ Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales doivent être adaptés au terrain et à l’opération. Si nécessaire, ces aménagements devront être complétés par un dispositif de prétraitement adapté conformément à la réglementation en vigueur. ▪ Tout projet de construction devra prendre en compte, le cas échéant, la problématique de gestion des eaux de ruissellement pouvant venir de l’amont.

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Article 3.5. UA - Electricité Le raccordement au réseau électrique doit être réalisé par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite de domaine public. Article 3.6. UA - Obligations en matière d’infrastructure et réseaux de communication électronique Les raccordements aux réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite de domaine public.

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. UB - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits, dans toute la zone, les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants : 1. Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs, 2. Les habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et résidences démontables, 3. Les terrains de camping et de caravanage, la pratique du camping en dehors des terrains

aménagés et les parcs résidentiels de loisir, 4. Le stationnement de caravanes isolées, quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou

dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, 5. L’ouverture et l’exploitation de carrières, 6. La création d’étangs ou de plans d’eau sauf dans le secteur UBd, 7. Les dépôts à ciel ouvert de véhicules hors d’usage, de ferrailles, matériaux ou déchets, à l’exclusion des points de collecte publique des déchets, du compostage domestique, de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone et aux chantiers, 8. Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone, 9. Les constructions destinées à l’exploitation forestière,

Dans le secteur UBc Sont interdites : 10. Toute construction à l’exception de celles visées à l’article 1.2. UB ci-dessous

Dans le secteur UBd : Sont interdites, à l’exception de celles visées à l’article 1.2. UB : 11. Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière, 12. Les constructions destinées à l’hébergement, à l’artisanat et au commerce de détail, au

commerce de gros, aux activités de service, 13. Les constructions destinées aux autres activités des secteurs secondaires et tertiaires.

Article 1.2. UB - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants :

Dans toute la zone : 1. Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition :

- Qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone,

- Qu’elles soient compatibles avec le voisinage des habitations, - Qu’elles ne génèrent pas de périmètre de protection. 2. Les affouillements et exhaussements du sol directement liés ou nécessaires à une occupation du sol autorisée dans la zone ou aux fouilles archéologiques.

Dans toute la zone, à l’exception des secteurs UBc et UBd : 3. Les constructions mentionnées dans le tableau de synthèse comme « autorisées sous

condition » ainsi que l’extension des exploitations agricoles existantes, à condition d’être compatibles avec le voisinage d’habitation et de ne pas porter atteinte à la sécurité et la salubrité publique.

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4. L’extension ou la transformation des installations classées existantes, à condition qu’il n’en résulte pas une aggravation des dangers ou nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant.

5. Les dépôts de véhicules neufs ou d’occasion à condition qu’ils soient directement liés ou nécessaires à une occupation du sol autorisée dans la zone.

Disposition applicable à la commune de Rohr : 6. Dans la commune de ROHR, les constructions comportant des locaux habitables ou

aménageables à condition que ces locaux soient situés au-dessus de la cote NGF 180,7 mètres.

Dans le secteur UBc : 7. Les constructions, installations et travaux nécessaires aux équipements d’intérêt collectifs et

services publics à condition de s’intégrer harmonieusement dans le site. 8. Le changement de destination et l’extension du bâtiment existant à condition de s’intégrer

harmonieusement dans le site.

Dans le secteur UBd : 9. Les centres de congrès et d’exposition, les constructions destinées aux équipements d’intérêt

collectifs et de services publics, à condition qu’ils soient liés et complémentaires à l’activité d’hébergement hôtelier et touristique, 10. Les logements à condition qu’il s’agisse de logements de fonction, de gardiennage ou de service, dans la limite d'un seul logement par établissement et aux conditions cumulatives suivantes : - Qu’ils soient liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la

zone, - Que la construction du logement autorisé soit réalisée postérieurement ou simultanément

à celle du bâtiment principal d’activité, - Que le logement autorisé soit intégré ou attenant au bâtiment principal d’activité, sauf si

les règles de sécurité s’y opposent, - Que la surface de plancher du logement n’excède pas 200 m², extensions et annexes

comprise, - Que la surface de plancher du logement autorisé n’excède pas 30% de la surface de

plancher du bâtiment principal d’activité auquel il est lié.

II

MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Pour toute opération engendrant la création de 12 logements ou plus, au moins 30% de ces logements (chiffre arrondi à l’entier supérieur) devront avoir une taille minimale de 80 m².

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VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

. UB - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Cas des voies et emprises publiques : 1. Sauf dispositions contraires figurant au règlement graphique, toute construction ou installation

doit être édifiée : ▪ Soit suivant la ligne des constructions existantes avec une marge de tolérance de plus ou

moins 1 mètre. En cas de décrochement entre les bâtiments qui l'encadrent, la construction pourra soit s'aligner sur l'un ou l'autre de ces bâtiments, soit être implantée entre ces deux limites. ▪ Soit avec un retrait minimal de 3 mètres de l’alignement des voies et places existantes à modifier ou à créer. Règles alternatives : 2. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas : ▪ Aux aménagements, transformations, ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux dispositions relatives aux voies et emprises publiques ou privées, cidessus, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante. ▪ Aux constructions annexes dont l’implantation ne devra cependant pas nuire à la qualité des alignements existants et du paysage urbain. ▪ Aux constructions et installations nécessaires à l'exploitation des réseaux publics (tels que postes de transformation électrique, antennes relais…) à condition que leur implantation ne présente pas un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques. ▪ Aux parcelles donnant sur plusieurs voies publiques. Dans ce cas, les dispositions cidessus s'appliquent uniquement vis-à-vis de la voie sur laquelle la construction accède sauf existence d’un alignement mieux marqué sur une autre voie, dans ce cas, la construction pourra s’aligner sur celle-ci.

Cas des cours d’eau : 3. Toute construction ou installation doit être édifiée avec un retrait minimal de :

▪ 6 mètres de la limite d’emprise des cours d’eau. ▪ 8 mètres de la limite d’emprise de la Souffel et du Rohrbach. Toutefois, la reconstruction à volume identique ou inférieur des constructions existantes, régulièrement édifiées, est autorisée à l’intérieur de cette bande de retrait.

Article 2.2. UB - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

1. Sauf dispositions contraires figurant au règlement graphique, toute construction ou installation doit être édifiée de manière à ce que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Dans la commune de Berstett, cette distance minimale est réduite à 2 mètres.

2. L’implantation sur limites séparatives est autorisée dans les conditions cumulatives suivantes : ▪ La hauteur de la construction, au droit de la limite, ne doit pas excéder 3,50 mètres mesurés verticalement en tout point du terrain naturel d’assiette de la construction. De plus, si la construction implantée sur limite est pourvue d'une toiture en pente, son angle maximum est fixé à 45°.

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▪ La longueur de chaque construction implantée sur limite séparative ne doit pas excéder 12 mètres.

▪ La longueur cumulée des constructions implantées sur une limite séparative ne doit pas excéder 17 mètres mesurés sur un seul côté et 20 mètres sur l’ensemble des limites séparatives.

Dans la commune de Stutzheim Offenheim, les constructions ne peuvent être érigées d’une limite séparative latérale à l’autre. 3. L’implantation des constructions sur limites séparatives est autorisée sans conditions de

hauteur ou de longueur dans les cas suivants : ▪ En cas de construction simultanée de part et d’autre de la limite (maisons jumelles ou accolées) mais uniquement sur la ou les parties mitoyennes.

▪ En cas d’adossement à une construction déjà implantée sur la limite, sans toutefois pouvoir en dépasser ni la longueur, ni la hauteur sur limite séparative.

Règles alternatives : 4. Les dispositions d’implantation ci-dessus ne s’appliquent pas :

▪ En cas de reconstruction d’anciens corps de ferme ne respectant pas les implantations visées aux §1 à 4 ci-dessus : dans ce cas, les implantations dominantes des constructions préexistantes pourront être conservées.

▪ Aux aménagements, transformations, ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux dispositions détaillées aux §1 à 4 ci-dessus, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante.

▪ Aux constructions annexes (à l’exception des piscines) dont la hauteur maximale n’excède pas 3,50 mètres et dont l’emprise au sol n’excède pas 40 m². Les dispositions de l’alinéa 2 relatif à l’implantation sur limites séparatives restent applicables.

▪ Aux piscines, qui devront s'implanter avec un retrait minimal de 1 mètre des limites séparatives. Le recul sera mesuré depuis le bord du bassin.

▪ Aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics tels que postes de transformation électrique.

5. Les pompes à chaleur et autres dispositifs de climatisation, ainsi que les équipements liés au fonctionnement des piscines devront être implantés de manière à présenter le moins possible de nuisances sonores pour le voisinage dans la mesure où les conditions techniques d’implantation le permettent.

Disposition spécifique au secteur UBc : Non réglementé

Article 2.3. UB - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

. UB - Hauteur maximale des constructions

Mode de calcul : La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction, avant travaux éventuels d’affouillement et d’exhaussement. Dans cette hauteur, ne sont pas compris les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminée, balustrades, etc.... Il peut être imposé des hauteurs inférieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-après pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s'insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines.

1. La hauteur maximale des constructions et installations est fixée à :

Niveau

Hauteurs en mètres

. UB - Emprise au sol des constructions

Dispositions spécifiques au secteur UBb : Pour chaque unité foncière, l’emprise au sol totale des constructions ne pourra excéder 10% de la surface de l’unité foncière.

Dans la commune de Berstett, l’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 60% de la superficie de l’unité foncière.

. L’accès des services de lutte contre l’incendie doit pouvoir être assuré en tous points nécessaires.

2. Une distance minimale peut être exigée entre deux constructions à usage d’habitation pour garantir un éclairage suffisant des logements.

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. UE - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits, les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants : 1. Les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières, au commerce de gros,

au cinéma. 2. Les constructions destinées à l’hébergement sauf dans les secteurs UE, UEa et UEc. 3. Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail sauf dans les secteurs UEa

et UEb. 4. Les constructions destinées à la restauration sauf dans les secteurs UEb et UEc. 5. Les constructions destinées aux activités de service sauf dans le secteur UEb. 6. Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier et touristique sauf dans le secteur UEc. 7. Les constructions destinées aux autres activités des secteurs secondaires et tertiaires, à

l’exception des centres de congrès et d’exposition. 8. Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs, 9. Les habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et résidences démontables, 10. Les terrains de camping et de caravanage, la pratique du camping en dehors des terrains

aménagés et les parcs résidentiels de loisir, 11. Le stationnement de caravanes isolées, quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou

dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, 12. L’ouverture et l’exploitation de carrières, la création d’étangs, 13. Les dépôts de véhicules hors d’usage, de ferrailles, matériaux ou déchets, à l’exclusion des points de collecte publique des déchets, du compostage domestique, de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone et aux chantiers, 14. Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation de la zone.

Article 1.2. UE - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

Dans toute la zone : Sont autorisés sous conditions, les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants : 1. Les constructions destinées au logement à condition qu’il s’agisse de logements de fonction,

de gardiennage ou de service, liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. 2. Les affouillements et exhaussements du sol directement liés ou nécessaires à une occupation du sol autorisée dans la zone ou aux fouilles archéologiques.

Dispositions spécifiques au secteur UEa : 3. Les constructions autorisées sous condition, mentionnées dans le tableau de synthèse à

condition d'être compatibles avec le voisinage d'habitation et de ne pas porter atteinte à la sécurité et la salubrité publique.

Dispositions spécifiques au secteur UEb : 4. Les constructions autorisées sous condition, mentionnées dans le tableau de synthèse à

condition qu’elles soient liées et complémentaires à la vocation de la maison de santé implantée à Furdenheim.

Dispositions spécifiques au secteur UEc : 5. Les logements à condition qu’il s’agisse de logements de fonction, de gardiennage ou de

service, et qu’ils soient liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans le secteur.

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VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

. UE - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Cas des voies et emprises publiques : Non réglementé.

Cas des cours d’eau : Toute construction ou installation doit être édifiée avec un retrait minimal de :

▪ 6 mètres de la limite d’emprise des cours d’eau. ▪ 8 mètres de la limite d’emprise de la Souffel et du Rohrbach.

Article 2.2. UE - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : 1. Sauf dispositions contraires figurant au règlement graphique, toute construction ou installation

doit être édifiée en retrait des limites séparatives.

Règles alternatives : 2. Les dispositions d’implantation ci-dessus ne s’appliquent pas :

▪ Aux aménagements, transformations, ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux dispositions du § 1 ci-dessus, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante.

Article 2.3. UE - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

L’accès des services de lutte contre l’incendie doit pouvoir être assuré en tous points nécessaires.

. UE - Hauteur maximale des constructions Non réglementé

II

QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Article 2.6. UE – Prescriptions relatives à l’insertion des constructions dans le contexte urbain et paysager

Dispositions générales : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

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II

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé

III STATIONNEMENT

. UE - Emprise au sol des constructions Non réglementé

. UE - Gabarit des places de stationnement :

▪ La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12,5 m² (soit 5 mètres x 2,5 mètres), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante.

▪ La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un vélo est de 1,5 m², accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante. Les stationnements vélo doivent être réalisés sous forme de locaux clos et/ou sécurisés, couverts et aisément accessibles depuis l’espace public ou les points d’entrée du bâtiment. Ils doivent être équipés d’un système d’attache (type arceaux ou autres dispositifs fixes).

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. UE - Accès

1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée soit directement soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage obtenue sur un fonds voisin.

2. L’autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, de la nature des voies publiques ou privées sur lesquelles ils débouchent, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Article 3.2. UE - Voirie

1. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

2. La sécurité des usagers et des riverains de toute voie nouvelle qui sera ouverte à la circulation automobile devra être garantie, ainsi que la liberté de passage des véhicules de sécurité incendie et de ramassage des ordures ménagères.

3. Sauf justification spécifique (faible longueur de l’impasse, dimension du projet…), les voies publiques ou privées nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de ramassage des ordures ménagères de faire aisément demitour.

II

DESSERTE PAR LES RESEAUX

Article 3.3.UE - Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

. UE - Assainissement

1. Eaux usées : Eaux usées domestiques : ▪ Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau d'assainissement collectif. ▪ Dans les zones d'assainissement non collectif, un dispositif d'assainissement individuel conforme aux règles techniques en vigueur est exigé, sous réserve de la nature et des caractéristiques du sol et sous-sol du terrain d'assise de la construction ou de l'opération projetée.

Eaux usées non domestiques : ▪ Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public

d’assainissement sans autorisation, et devront faire l’objet d’un pré-traitement agréé, conformément à la réglementation en vigueur.

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2. Eaux pluviales : ▪ Pour toute nouvelle construction, y compris les extensions des bâtiments existants (mais hors rénovations de ceux-ci), la mise en place de dispositifs de gestion des eaux pluviales est obligatoire, et devra être réalisée conformément à la règlementation en vigueur. ▪ Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales doivent être adaptés au terrain et à l’opération. Si nécessaire, ces aménagements devront être complétés par un dispositif de prétraitement adapté conformément à la réglementation en vigueur. ▪ Tout projet de construction devra prendre en compte, le cas échéant, la problématique de gestion des eaux de ruissellement pouvant venir de l’amont.

Article 3.5. UE - Electricité Les raccordements aux réseaux électriques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite de domaine public. Article 3.6. UE - Obligations en matière d’infrastructure et réseaux de communication électronique Les raccordements aux réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite de domaine public.

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. UJ – Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites, toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles visées à l’article 1.2. UJ ci-après

Article 1.2. UJ – Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

Sont autorisés sous conditions, les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : 1. Les constructions, installations, ouvrages ou travaux, à condition d’être nécessaires à la

réalisation, à l’entretien ou à la maintenance d’équipements collectifs et de services publics. 2. La création d’accès à condition que ceux-ci soient perméables aux eaux pluviales. 3. Les affouillements, exhaussements du sol à condition d'être nécessaires à la réalisation d'une

occupation du sol autorisée. 4. Les travaux nécessaires à l'entretien, à la restauration et à la renaturation des cours d'eau et

des espaces naturels. 5. Les clôtures.

Dans secteur UJ1 : 6. Les constructions annexes, à raison de 2 annexes au maximum par unité foncière et à

condition que leur emprise au sol cumulée n’excède pas 40m². 7. La création d’aires de stationnement à condition qu’elles soient perméables aux eaux pluviales.

Dans secteur UJ2 : 8. Les abris de jardins, à raison d'un seul abri par unité foncière et à condition que son emprise

au sol n’excède pas 12 m².

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VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

. UJ - Hauteur maximale des constructions

Mode de calcul : La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction, avant travaux éventuels d’affouillement et d’exhaussement. Dans cette hauteur, ne sont pas compris les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminée, balustrades, etc....

La hauteur maximale des constructions annexes et abris de jardins autorisés est fixée à 3,50 mètres hors tout.

II

QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

. UJ - Emprise au sol des constructions

Dans secteur UJ1 : L’emprise au sol maximale des constructions annexes autorisées est limitée à 40m² par unité foncière.

Dans secteur UJ2 : L’emprise au sol maximale des abris de jardins autorisés est limitée à 12 m² par unité foncière.

. UJ - Aspect extérieur des constructions

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1. Clôtures : Définitions : ▪ La hauteur des clôtures sur rue est mesurée verticalement par rapport au niveau de l’emprise publique au droit de la clôture. Les éventuels murs de soutènement sont inclus dans cette hauteur. Nonobstant les règles de hauteur figurant en dispositions générales, la création d’une clôture à larges mailles d’une hauteur maximale de 1,1m restera possible en surplomb du mur de soutènement. Ces dispositions ne concernent pas les terrains situés en contrebas de la rue. ▪ La hauteur des clôtures en limite séparative est mesurée verticalement du terrain naturel à l’assiette de la clôture, avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de création ou d’existence d’un mur de soutènement en surplomb du terrain contigu (héritage inférieur), la hauteur du mur de soutènement sera intégrée dans le calcul de la hauteur maximale de la clôture. Nonobstant les règles de hauteur figurant en dispositions générales, la création d’une clôture à larges mailles d’une hauteur maximale de 1,1m restera possible en surplomb du mur de soutènement.

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Dispositions générales : ▪ La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres. ▪ En cas de création de clôtures, elles devront être doublées de haies vives. Néanmoins,

lorsqu’une partie de l’unité foncière est classée en zone UA ou UB, il pourra être fait application de la règlementation en matière d’aspect des clôtures de la zone concernée. Article 2.4. UJ - Espaces libres et plantations 2. Remblais et déblais : ▪ Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l'implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage. Toutefois, une amplitude de mouvements de terrain plus importante peut être admise dès lors qu'elle a pour objet une meilleure harmonisation avec les constructions voisines. 3. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables – plantations : ▪ 100% de la superficie de l'unité foncière, non affectée aux occupations et utilisations du sol autorisées, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales.

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. UX - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits, les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants à l’exception de celles autorisées à l’article 1.2. UX ci-dessous :

Dans toute la zone 1. Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs, 2. Les habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et résidences démontables, 3. Le stationnement de caravanes isolées, quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou

dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, 4. L’ouverture et l’exploitation de carrières, la création d’étangs, 5. Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) générant un périmètre de protection, sauf dans le secteur UXd à Wiwersheim et le secteur UXc1 à Ittenheim. 6. Les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière, d’hébergement, de cinéma, de centre de congrès et d’exposition.

Dispositions spécifiques au secteur UXc3 : Sont interdites, les constructions et activités suivantes : 7. Les constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique, les équipements d’intérêt

collectif et de services publics.

Dispositions spécifiques au secteur UXe : Sont interdites, les constructions et activités suivantes : 8. Les constructions à destination de restauration, d’hébergement hôtelier et touristique.

Dispositions spécifiques au secteur UXf : Sont interdites, les constructions et activités suivantes : 9. Les constructions à destination d’industrie et d’entrepôt.

Dispositions spécifiques aux secteurs UXi, UXj, UXk, UXl : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l’article 1.2. UX ci-dessous.

Article 1.2. UX - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants :

Dans toute la zone : 1. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient directement liés ou

nécessaires à une occupation du sol autorisée dans la zone ou aux fouilles archéologiques.

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Dans toute la zone, à l’exception des secteurs UXi, UXj,UXk, UXl 2. Les logements à condition qu’il s’agisse de logements de fonction, de gardiennage ou de

service, dans la limite d'un seul logement par établissement et aux conditions cumulatives suivantes : - Qu’ils soient liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la

zone. - Que la construction du logement autorisé soit réalisée postérieurement à celle du bâtiment

principal d’activité. La construction simultanée n’est autorisée que lorsque le logement de fonction est intégré au bâtiment principal d’activité. - Que le logement autorisé soit intégré ou attenant au bâtiment principal d’activité, sauf si les règles de sécurité s’y opposent. - Que la surface de plancher du logement n’excède pas 150 m², extensions et annexes comprise. Les seules annexes autorisées sont les garages liés au stationnement des véhicules et les abris de jardin, dans la limite de 20m² maximum par annexe. Les piscines ne sont pas autorisées, à l’exception des modèles d’exposition en lien avec l’activité existante. - Que la surface de plancher du logement autorisé n’excède pas 30% de la surface de plancher du bâtiment principal d’activité auquel il est lié.

Dispositions spécifiques au secteur UXc1 : 3. Les constructions et installations à destination de commerce de détail, de commerce de gros,

de restauration à condition que cet usage soit lié à une activité existante dans la zone, (activité préexistante ou concomitante au projet) et qu’il permette la vente de produits fabriqués sur place ou qu’il conduise à la valorisation ou à la transformation des produits des activités présentes (exemple traiteur pour une activité agroalimentaire). La surface de la construction à usage commercial ne peut représenter plus de 40% de la surface dédiée à l’activité. 4. Les constructions et installations à destination de commerce de détail non liées à une activité existante, dans la limite de 500m² de surface de vente pour l’ensemble du secteur. Les surfaces de commerce de détail mentionnées dans la disposition précédente n’entrent pas dans le calcul de la surface de vente maximale de 500m². 5. Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) générant un périmètre de protection, à condition que ce périmètre de protection n’impact pas les zones urbaines voisines.

Dispositions spécifiques au secteur UXc3 : 6. Les constructions et installations à destination de commerce à condition que cet usage soit lié

à une activité existante dans la zone (activité préexistante ou concomitante au projet) et qu’il permette la vente de produits fabriqués sur place ou qu’il conduise à la valorisation ou à la transformation des produits des activités présentes (exemple traiteur pour une activité agroalimentaire).

Dispositions spécifiques au secteur UXe : 7. Les constructions et installations à destination de commerce de détail et de commerce de gros

sont autorisées à condition d’être en lien avec une activité artisanale. 8. L’extension et la mise aux normes des constructions à destination d’exploitation agricole et

forestière.

Dispositions spécifiques au secteur UXf : 9. Les constructions et installations à destination de commerce de gros sont autorisées à

condition de ne pas générer un trafic important, incompatible avec les accès à la zone.

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Dispositions spécifiques au secteur UXi : 10. Dès lors qu'elles sont réalisées en tenant compte du risque de coulée d’eau boueuse :

▪ Les constructions, installations ou travaux, à condition d’être nécessaires à la réalisation, à l’entretien ou à la maintenance d’ouvrages et d’équipements d’intérêt collectif.

▪ Les affouillements, exhaussements du sol et aires de stationnement, à condition d'être nécessaires à la réalisation d'une occupation du sol autorisée et qu’ils ne réduisent pas les zones d’épandage des eaux boueuses ou que les pertes soient compensées.

▪ L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi et régulièrement édifiés, dans la limite de 30% d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi.

▪ Les annexes à condition que leur emprise au sol n’excède pas 40 m² par unité foncière. 11. Les travaux et installations destinés à réduire les conséquences du risque d’inondation sont

autorisés, à condition de ne pas aggraver les risques par ailleurs.

Dispositions spécifiques au secteur UXj : 12. Les travaux nécessaires à la réalisation, à l’entretien ou à la maintenance des équipements

publics d’infrastructure 13. Les aires de stationnement, à condition d'être nécessaires à la réalisation d'une occupation

du sol autorisée. 14. L’extension limitée des constructions existantes uniquement dans le cadre de mises aux

normes liées à la sécurité des usagers. 15. Le changement de destination des constructions existantes uniquement vers la destination de

commerce et activités de service.

Dispositions spécifiques au secteur UXk : 16. Dès lors qu'elles sont réalisées en tenant compte du risque de coulées d’eaux boueuses :

▪ Les constructions, installations ou travaux, à condition d’être nécessaires à la réalisation, à l’entretien ou à la maintenance d’ouvrages et d’équipements d’intérêt collectifs.

▪ L’aménagement et la transformation des constructions existantes à condition de ne pas aggraver le risque d’inondation.

▪ L’extension limitée des habitations existantes dans la zone. ▪ Les aires de stationnement nécessaires aux activités existantes dans la zone. 17. Les travaux et installations destinés à réduire les conséquences du risque d’inondation sont autorisés, à condition de ne pas aggraver les risques par ailleurs.

Dispositions spécifiques au secteur UXl : 18. Les travaux nécessaires à la réalisation, à l’entretien ou à la maintenance des équipements

publics d’infrastructure. 19. Les aires de stationnement, à condition d'être nécessaires à la réalisation d'une occupation

du sol autorisée. 20. Les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail à condition d’être en lien

avec la vente de produits locaux.

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VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

. La construction sur limite séparative est interdite lorsque la limite séparative est confondue avec une limite de zone.

3. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas : ▪ Aux aménagements, transformations, ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, ci-dessus, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante. ▪ Aux constructions annexes d'une hauteur maximale hors tout de 3,50 mètres et dont l’emprise au sol n’excède pas 40 m², qui devront s'implanter soit sur limite séparative, soit avec un retrait minimal de 1 mètre des limites séparatives.

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▪ Aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics tels que postes de transformation électrique.

. UX - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Cas des voies et emprises publiques 1. Sauf dispositions contraires figurant au règlement graphique, toute construction ou installation

doit être édifiée avec un retrait minimal de 5 mètres de l’alignement des voies et places existantes à modifier ou à créer. 2. Dans le cas de parcelles donnant sur plusieurs voies publiques, ces règles s'appliquent uniquement vis-à-vis de la voie sur laquelle la construction accède.

3. Les dispositions d’implantation ci-dessus ne s’appliquent pas : ▪ Aux constructions et installations nécessaires à l'exploitation des réseaux publics (tels que postes de transformation électrique, antennes relais…) à condition que leur implantation ne présente pas un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques.

Cas des cours d’eau : 4. Toute construction ou installation doit être édifiée avec un retrait minimal de :

▪ 6 mètres de la limite d’emprise des cours d’eau. ▪ 8 mètres de la limite d’emprise de la Souffel et du Rohrbach. Toutefois, la reconstruction à volume identique ou inférieur des constructions existantes, régulièrement édifiées, est autorisée à l’intérieur de cette bande de retrait.

5. Les dispositions d’implantation ci-dessus ne s’appliquent pas : ▪ Aux aménagements, transformations, ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux dispositions relatives aux voies et emprises publiques ou privées, cidessus, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante.

Dispositions spécifiques au secteur UXa1 : Non réglementé

Article 2.2. UX - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

1. Sauf dispositions contraires figurant au règlement graphique, à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

. UX - Hauteur maximale des constructions

Mode de calcul : La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction, avant travaux éventuels d’affouillement et d’exhaussement. Dans cette hauteur, ne sont pas compris les ouvrages de faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminée, balustrades, édicules techniques, machinerie d’ascenseur, antennes, etc.... Il peut être imposé des hauteurs inférieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-après pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s'insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines.

1. Hauteur maximale des constructions et installations à destination de commerce et activités de service, d’exploitation agricole et forestière, et autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires :

Niveaux

UXa, UXa1, UXb, UXk, UXl UXe

Faitage

12

Sommet

de

8

l’acrotère et égout

de toiture

Hors tout

10

Hauteur par secteur

UXc1, UXc2, UXd UXc3

UXf, UXj, UXg UXh UXi

14 12

15

8

12 20

Dispositions spécifiques au secteur UXi : La hauteur maximale des extensions est limitée à la hauteur du bâtiment existant faisant l’objet de l’extension. La hauteur maximale des annexes est limitée à 5 mètres hors tout.

2. Hauteur maximale des constructions et installations à destination de logement de fonction : ▪ 10 mètres au faitage, ▪ 7 mètres à l’égout principal de toiture, ▪ 7,5 mètres au sommet de l’acrotère.

Les règles des § 1 et 2 ci-dessus ne s'appliquent pas :

▪ Aux aménagements ou aux transformations des constructions existantes, non conformes aux dispositions relatives à la hauteur maximale des constructions, ci-dessus, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

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▪ Aux constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics.

II

QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

. UX - Emprise au sol des constructions Non règlementée.

Dispositions spécifiques aux secteurs UXc1, UXc2, UXc3 : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 70% de la superficie du terrain.

. UX - Aspect extérieur des constructions

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1. Les toitures : Dispositions spécifiques au secteur UXd : Les volumes principaux des constructions devront être constitués d’une toiture terrasse.

Règle alternative : Les règles ci-dessus sur les toitures ne s’appliquent pas à l’aménagement ou à la transformation de bâtiments ne respectant pas cette disposition.

Dispositions spécifiques au secteur UXc1 : Les toitures seront plates ou à faible pente et dissimulées derrière un acrotère.

2. Les façades : Les façades sur rue devront être traitées avec soin. Les couleurs et les matériaux employés devront garantir la bonne intégration de la construction dans le paysage environnant.

Dispositions spécifiques au secteur UXc1 : ▪ Les murs maçonnés devront être enduits. Toutefois, les murs en brique ou en béton

peuvent rester bruts à condition d’être soignés dans leurs finitions. ▪ L'emploi de couleurs vives sur de grandes surfaces est interdit. Elles ne pourront être

utilisées que pour des éléments de détail. ▪ On se limitera à deux couleurs différentes au maximum, en veillant à ce que les couleurs

choisies soient utilisées sur tous les bâtiments d'un même établissement. ▪ Les menuiseries auront des teintes semblables ou voisines de celles des façades des

bâtiments. ▪ Les façades des constructions donnant sur la RD1004 doivent être traitées avec la même

qualité que les façades donnant sur les voies d'accès au bâtiment. ▪ Ces façades doivent faire l'objet d'un traitement architectural de qualité : cette qualité doit

se retrouver au niveau de la composition de la façade, des formes et des volumes, des matériaux. ▪ Les matériaux naturels sont à privilégier (briques, béton, bois, verre, métal...).

3. Clôtures sur rue : Définitions : ▪ La hauteur des clôtures sur rue est mesurée verticalement par rapport au niveau de l’emprise publique au droit de la clôture. Les éventuels murs de soutènement sont inclus dans cette hauteur.

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Dispositions générales : La hauteur de la clôture ne pourra excéder 2 mètres. Elle pourra être surmontée de grilles ou grillages sans limite de hauteur.

III TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

. UX - Espaces libres et plantations

1. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées et entretenues (revêtement de sol, traitement des surfaces, gazon, plantations, etc…).

. Les aires de stationnement d’au moins 8 places seront plantées d'arbres de haute tige à raison d'1 arbre pour 4 places de stationnement.

3. Tout dépôt ou stockage à l'air libre devra être masqué par une paroi périphérique ou par un rideau végétal formant écran paysager.

Dispositions spécifiques au secteur UXc1 : Terrains d’opération 4. En périphérie de zone, le long de ses limites, des écrans verts seront réalisés dans le cadre

du ou des opérations d'aménagement pour assurer la transition entre espaces bâtis et espaces naturels et atténuer l'impact visuel des bâtiments, ils seront constitués de bandes végétales plantées d'arbres et/ou d'arbustes dont les essences figurent sur la liste en annexe 2 du présent règlement. 5. Les plantations seront réalisées conformément aux indications de ces documents et entretenues de façon à assurer leur pérennité. Le cas échéant elles seront remplacées ou renouvelées conformément au présent règlement.

Terrains de construction 6. Les marges d'isolement figurant au règlement graphique :

▪ Devront être plantées de haies arbustives comportant au minimum 6 essences choisies dans la « liste des essences végétales préconisées » en annexe 2 du présent règlement. Ces haies devront présenter un caractère champêtre et ne doivent pas être homogènes et continues,

▪ Devront être plantées à raison d’1 arbre à haute tige au minimum pour 75 m² d'espace vert (soit env. 1 arbre pour 15 mètres linéaire).

7. Le long de la RD1004, l'espace libre compris entre la RD1004 et les lignes de recul des constructions figurant au règlement graphique doit être aménagé en espaces verts plantés d'arbres de haute tige et de haies arbustives formant écran partiel, sur une profondeur de 15 mètres au moins à compter de l'alignement. Dans cet espace, les aires de stationnement sont interdites. Au sein de la marge de recul de 35 mètres, les 5 derniers mètres peuvent être aménagés en espaces de stationnement à condition que ces derniers soient perméables aux eaux pluviales.

8. 30% de la superficie des terrains, marges d'isolement figurant au règlement graphique y compris, seront aménagés en espaces verts.

9. Les surfaces libres de toute construction doivent être aménagées et convenablement entretenues.

10. Les aires de stockage non couvertes, visibles depuis le domaine public, seront masquées par un dispositif occultant et/ou des plantations d'arbres ou d'arbustes suffisamment denses pour former un écran végétal efficace.

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11. Les aires de stationnement des véhicules, devront être plantées d'arbres de haute tige à raison d'1 arbre au minimum pour 8 places de stationnement.

Dispositions spécifiques au secteur UXc2 : 12. Le long de la RD 1004, les marges de recul des constructions doivent être aménagées en

espaces verts plantés d'arbres de haute tige formant écran, sur une profondeur de 10 mètres au moins à compter de l'alignement.

Dispositions spécifiques au secteur UXl : 13. Toute construction ou aménagement devra être accompagné d’un traitement paysager

qualitatif.

IV STATIONNEMENT Article 2.7. UX - Gabarit des places de stationnement :

▪ La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12,5 m² (soit 5 mètres x 2,5 mètres), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante.

▪ La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un vélo est de 1,5 m², accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante. Les stationnements vélo doivent être réalisés sous forme de locaux clos et/ou sécurisés, couverts et aisément accessibles depuis l’espace public ou les points d’entrée du bâtiment. Ils doivent être équipés d’un système d’attache (type arceaux ou autres dispositifs fixes).

Article 2.8. UX - Dispositions générales : ▪ Lors de toute opération de construction, d'extension ou de changement d'affectation des locaux, des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations doivent être réalisées en dehors des voies publiques selon les normes minimales définies ci-après. Ces normes sont susceptibles d’être adaptées pour répondre aux besoins de chaque construction. ▪ Les places de stationnement doivent être facilement accessibles. Un espace suffisant doit être prévu pour faciliter accès et manœuvres. ▪ Pour l'ensemble des normes, le nombre total de places exigible est arrondi à l'unité supérieure.

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Article 2.9. UX - Dispositions quantitatives Véhicules motorisés : Logement :

▪ Pour les constructions nouvelles, le changement de destination, la réhabilitation ou l’extension de l’existant entrainant la création d’un logement, il est exigé la création de 3 places minimum par logement créé.

▪ Au moins 50% de ces places devront être réalisées sur des aires extérieures ou facilement accessibles à partir du domaine public (places extérieures et non closes, parkings souterrains ouverts ou fermés par une barrière automatique…).

Autres destinations et sous-destinations : ▪ Pour les constructions autres qu'à destination de logement, le nombre de places de stationnement devra être adapté au besoin généré par l'activité. Dispositions spécifiques aux secteurs UXc1, UXc2, UXc3 :

Commerce de détail : ▪ 1 place par tranche entamée de 50m² de surface de plancher créée. Dans le secteur UXc1, un nombre de places inférieur pourra être accepté pour tenir compte des besoins réels de l’activité.

Bureau : ▪ 2 places par tranche entamée de 50m² de surface de plancher créée. Dans le secteur UXc1, un nombre de places inférieur pourra être accepté pour tenir compte des besoins réels de l’activité.

Industrie, artisanat, entrepôt : ▪ 1 place par tranche entamée de 100m² de surface de plancher créée. Dans le secteur UXc1, un nombre de places inférieur pourra être accepté pour tenir compte des besoins réels de l’activité.

Vélos : ▪ Pour les opérations à destination de bureau et d’habitat engendrant la création de plus de 4 places de stationnement, il est exigé la création d’un emplacement vélo par tranche de 2 places de stationnement entamée.

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1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée soit directement soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage obtenue sur un fonds voisin.

2. L’autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, de la nature des voies publiques ou privées sur lesquelles ils débouchent, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

3. L’accès doit être proportionné à la taille et au besoin des constructions projetées.

Article 3.2. UX - Voirie

1. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

2. La sécurité des usagers et des riverains de toute voie nouvelle qui sera ouverte à la circulation automobile devra être garantie, ainsi que la liberté de passage des véhicules de sécurité incendie et de ramassage des ordures ménagères.

3. Aucune voie publique ou privée nouvelle, ouverte à la circulation automobile ne devra avoir une largeur inférieure à 8 mètres. Dans le secteur UXc1, une largeur inférieure pourra être acceptée à condition que celle-ci réponde aux besoins réels des activités existantes sur la zone.

4. Sauf justification spécifique (faible longueur de l’impasse, dimension du projet…), les voies publiques ou privées nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de ramassage des ordures ménagères de faire aisément demitour.

II

DESSERTE PAR LES RESEAUX

Article 3.3. UX - Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

. UX - Assainissement

1. Eaux usées : Eaux usées domestiques : ▪ Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau d'assainissement collectif. ▪ Dans les zones d'assainissement non collectif, un dispositif d'assainissement individuel conforme aux règles techniques en vigueur est exigé, sous réserve de la nature et des caractéristiques du sol et sous-sol du terrain d'assise de la construction ou de l'opération projetée.

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Eaux usées non domestiques : ▪ Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public

d’assainissement sans autorisation, et devront faire l’objet d’un pré-traitement agréé, conformément à la réglementation en vigueur. Cependant, le prétraitement des eaux usées non domestiques peut ne pas être exigé s'il est établi une convention de rejet de ces eaux usées, entre le concessionnaire du réseau d'eau usée et le porteur du projet. 2. Eaux pluviales : ▪ Pour toute nouvelle construction, y compris les extensions des bâtiments existants (mais hors rénovations de ceux-ci), la mise en place de dispositifs de gestion des eaux pluviales est obligatoire, et devra être réalisée conformément à la règlementation en vigueur. ▪ Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales doivent être adaptés au terrain et à l’opération. Si nécessaire, ces aménagements devront être complétés par un dispositif de prétraitement adapté conformément à la réglementation en vigueur. ▪ Tout projet de construction devra prendre en compte, le cas échéant, la problématique de gestion des eaux de ruissellement pouvant venir de l’amont.

Article 3.5. UX - Electricité Les raccordements aux réseaux électriques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite de domaine public.

Article 3.6. UX - Obligations en matière d’infrastructure et réseaux de communication électronique Les raccordements aux réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite de domaine public.

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. UB - Aspect extérieur des constructions

Dispositions applicables aux communes de : Berstett, Dossenheim Kochersberg, Fessenheim-le-Bas, Kuttolsheim, Quatzenheim, Stutzheim-Offenheim, Willgottheim.

1. Toitures : Dispositions générales ▪ Les toitures des volumes principaux des constructions devront avoir une pente comprise entre 40° et 52°. ▪ Les croupes, les demi-croupes et les chiens-assis sont autorisés.

Dispositions particulières Les règles ci-dessus sur les toitures ne s’appliquent pas : ▪ Aux constructions annexes d'une hauteur maximale hors tout de 3,50 mètres et dont

l’emprise au sol n’excède pas 40m². ▪ Aux parties arrière des constructions. La surface de la partie plate ou à faible pente de la

toiture ne pourra excéder 30% de l’emprise totale de la toiture de la construction. ▪ Aux constructions et installation à destination d’équipement d’intérêt collectif et de services

publics,

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▪ Aux constructions à destination d’exploitations agricoles dont la pente de toit devra être supérieure ou égale à 30°.

▪ À l’aménagement ou à la transformation de bâtiments ne respectant pas cette disposition. ▪ À l’extension de bâtiments dont la pente de toiture existante n'est pas conforme aux

dispositions générales relatives aux toitures. Dans ce cas, si elles ne se conforment pas aux dispositions générales, les toitures des extensions devront reprendre la pente de la toiture existante. Des aménagements (pente plus faible, toiture-terrasse…) pourront être admis pour certains éléments de la construction (vérandas, pergolas…) ou des extensions de l’existant, s’ils sont d’importance limitée par rapport au volume du bâtiment considéré et sous réserve qu’ils s’intègrent harmonieusement avec le cadre bâti environnant.

2. Couvertures Dispositions générales Les couvertures des toitures en pente seront constituées de tuiles en terre cuite, de couleur rouge ou rouge vieilli. A Dossenheim-Kochersberg, la couleur noire est également autorisée.

Dispositions particulières Cette disposition ne s’applique pas : ▪ Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ▪ Aux constructions annexes d'une hauteur maximale hors tout de 3,50 mètres et dont

l’emprise au sol n’excède pas 40m², situées à l’arrière de la construction principale, ▪ Aux vérandas, aux pergolas… ▪ Aux dispositifs de production d’énergies renouvelables (panneaux solaires, panneaux

photovoltaïques par exemple), ▪ Aux couvertures écologiques (toitures végétalisées par exemple), ▪ Aux parties plates ou en faible pente des toitures. ▪ En cas d’extension limitée d’une toiture existante ou de réfection de toiture. Dans ces deux

cas, la couleur de la toiture pourra être identique à l’existant.

3. Façades : ▪ Toute nouvelle construction présentant une façade sur rue de plus de 20 mètres ne peut être réalisée sans introduire des décrochements ou éléments architecturaux ayant pour but de rompre la linéarité de la façade. ▪ Les couleurs des façades et les matériaux utilisés devront s’intégrer harmonieusement avec le cadre bâti environnant et se rapprocher des couleurs du nuancier figurant en annexe du présent règlement. ▪ Les pompes à chaleur ou dispositifs de climatisation installés en façade de la construction doivent être implantés sur la façade où ils présentent le moins de nuisances visuelles et/ou sonores pour le voisinage dans la mesure où les conditions techniques d’implantation le permettent.

4. Ouvertures : ▪ En façade sur rue, les ouvertures des constructions à usage d’habitation, hors annexes, doivent être plus hautes que larges. Les ouvertures en soubassement (type soupiraux) ne sont pas concernées par cette présente disposition. ▪ La longueur cumulée des lucarnes ne devra pas représenter plus de 40% de la longueur du pan de toiture.

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5. Orientations : ▪ Une orientation spécifique de la construction pourra être exigée afin de respecter l’organisation du bâti traditionnel voisin.

6. Clôtures : Définitions : ▪ La hauteur des clôtures sur rue est mesurée verticalement par rapport au niveau de l’emprise publique au droit de la clôture. Les éventuels murs de soutènement sont inclus dans cette hauteur. Nonobstant les règles de hauteur figurant en dispositions générales, la création d’une clôture à larges mailles d’une hauteur maximale de 1,1m restera possible en surplomb du mur de soutènement. Ces dispositions ne concernent pas les terrains situés en contrebas de la rue. ▪ La hauteur des clôtures en limite séparative est mesurée verticalement du terrain naturel à l’assiette de la clôture, avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de création ou d’existence d’un mur de soutènement en surplomb du terrain contigu (héritage inférieur), la hauteur du mur de soutènement sera intégrée dans le calcul de la hauteur maximale de la clôture. Nonobstant les règles de hauteur figurant en dispositions générales, la création d’une clôture à larges mailles d’une hauteur maximale de 1,1m restera possible en surplomb du mur de soutènement.

Dispositions générales : ▪ La hauteur maximale des clôtures sur rue est fixée à 1,50 mètre. ▪ La hauteur maximale des clôtures sur limite séparative est limitée à 2 mètres. ▪ Le long du domaine public, elles devront s’harmoniser en termes d’aspect et de gabarit

avec les clôtures avoisinantes.

Dispositions applicables aux communes de : Dingsheim, Durningen, Furdenheim, Gougenheim, Griesheim-sur-Souffel, Handschuheim, Hurtigheim, Ittenheim, Kienheim, Neugartheim-Ittlenheim, Pfulgriesheim, Rohr, Schnersheim, Truchtersheim, WintzenheimKochersberg, Wiwersheim.

1. Toitures et couverture : Non règlementé à l’exception :

▪ Du secteur UBa et du sous-secteur UBa1, dans lesquels les coloris des toitures devront être choisis parmi les teintes définies par les couvertures de l’habitat existant situé dans l’environnement immédiat.

2. Façades : ▪ Toute nouvelle construction présentant une façade sur rue de plus de 20 mètres ne peut être réalisée sans introduire des décrochements ou éléments architecturaux ayant pour but de rompre la linéarité de la façade. ▪ Les couleurs des façades et les matériaux utilisés devront s’intégrer harmonieusement avec le cadre bâti environnant. ▪ Les pompes à chaleur ou dispositifs de climatisation installés en façade de la construction doivent être implantés sur la façade où ils présentent le moins de nuisances visuelles et/ou sonores pour le voisinage dans la mesure où les conditions techniques d’implantation le permettent.

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3. Clôtures : Définitions : ▪ La hauteur des clôtures sur rue est mesurée verticalement par rapport au niveau de l’emprise publique au droit de la clôture. Les éventuels murs de soutènement sont inclus dans cette hauteur. Nonobstant les règles de hauteur figurant en dispositions générales, la création d’une clôture à larges mailles d’une hauteur maximale de 1,1m restera possible en surplomb du mur de soutènement. Ces dispositions ne concernent pas les terrains situés en contrebas de la rue. ▪ La hauteur des clôtures en limite séparative est mesurée verticalement du terrain naturel à l’assiette de la clôture, avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de création ou d’existence d’un mur de soutènement en surplomb du terrain contigu (héritage inférieur), la hauteur du mur de soutènement sera intégrée dans le calcul de la hauteur maximale de la clôture. Nonobstant les règles de hauteur figurant en dispositions générales, la création d’une clôture à larges mailles d’une hauteur maximale de 1,1m restera possible en surplomb du mur de soutènement.

Dispositions générales : ▪ La hauteur maximale des clôtures sur rue est fixée à 1,50 mètre. Le long des RD. 25, 31,

41, 64, 228 et 1004, cette hauteur maximale est fixée à 1,80 mètre. ▪ La hauteur maximale des clôtures sur limite séparative est limitée à 2 mètres.

Disposition particulière au secteur UBd : Non règlementé.

III TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

. UB - Espaces libres et plantations

1. Remblais et déblais : Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l'implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage. Toutefois, une amplitude de mouvements de terrain plus importante peut être admise dès lors qu'elle a pour objet une meilleure harmonisation avec les constructions voisines.

2. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables – plantations : ▪ Au moins 30% de la surface du terrain de l’opération doit être plantée en pleine terre. Les aires de stationnement végétalisées perméables sont comptabilisées dans cette surface mais pas les toitures végétalisées. Cette obligation peut être réduite à 20% en cas de création de piscine ou pour des terrains d’une superficie inférieure à 4 ares. ▪ Pour toute opération entrainant la création de plus de 8 logements, au moins 40% de la surface du terrain de l’opération doit être plantée en pleine terre. Les aires de stationnement végétalisées perméables sont comptabilisées dans cette surface mais pas les toitures végétalisées. ▪ Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

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IV STATIONNEMENT

. UB - Gabarit des places de stationnement :

▪ La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12,5 m² (soit 5 mètres x 2,5 mètres), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante.

▪ La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un vélo est de 1,5 m², accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante. Les stationnements vélo doivent être réalisés sous forme de locaux clos et/ou sécurisés, couverts et aisément accessibles depuis l’espace public ou les points d’entrée du bâtiment. Ils doivent être équipés d’un système d’attache (type arceaux ou autres dispositifs fixes).

Article 2. 10. UB - Dispositions générales :

▪ Lors de toute opération de construction, d'extension ou de changement d'affectation des locaux, des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations doivent être réalisées en dehors des voies publiques selon les normes minimales définies ci-après. Ces normes sont susceptibles d’être adaptées pour répondre aux besoins de chaque construction.

▪ En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé, à condition qu’il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser les places lui faisant défaut, à : - Obtenir une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 200 mètres du terrain de l'opération. - Faire l'acquisition ou obtenir la concession de places dans un parc privé de stationnement situé à moins de 200 mètres du terrain de l'opération.

▪ Les places de stationnement doivent être facilement accessibles. Un espace suffisant doit être prévu pour faciliter accès et manœuvres.

▪ La création de nouveaux logements ne devra pas entrainer la suppression de places de stationnement existantes sauf si le nombre de places restantes pour la construction existante est suffisant au regard du présent règlement.

Article 2.11. UB - Dispositions quantitatives :

Pour l'ensemble des normes minimales exigées, le nombre total de places exigible est arrondi à l'unité supérieure. Des exemples de calculs sont présentés dans le lexique.

1. Véhicules motorisés : 1.1 Logement (résidents et visiteurs) :

Dispositions applicables aux communes de : Gougenheim, Kienheim, Rohr, Wiwersheim. ▪ Pour les constructions nouvelles, le changement de destination, la réhabilitation ou

l’extension de l’existant entrainant la création de nouveaux logements, il est exigé la création de 2 places minimum par logement créé.

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▪ Pour les opérations engendrant la création de plus de 3 logements, il est exigé, pour les visiteurs, 0,5 place supplémentaire par logement créé (comptée à partir du premier logement créé).

▪ Au moins 50% de ces places devront être réalisées sur des aires extérieures ou facilement accessibles à partir du domaine public (places extérieures et non closes, parkings souterrains ouverts ou fermés par une barrière automatique…).

▪ Pour l’ensemble des normes ci-dessus, une place de stationnement ne peut constituer un accès à une autre place.

Dispositions applicables aux communes de : Berstett, Dingsheim, DossenheimKochersberg, Durningen, Fessenheim-le-Bas, Furdenheim, Griesheim-sur-Souffel, Handschuheim, Hurtigheim, Ittenheim, Kuttolsheim, Neugartheim-Ittlenheim, Pfulgriesheim, Quatzenheim, Schnersheim, Stutzheim-Offenheim, Truchtersheim, Willgottheim, Wintzenheim-Kochersberg.

▪ Pour les constructions nouvelles, le changement de destination, la réhabilitation ou l’extension de l’existant entrainant la création de nouveaux logements, il est exigé la création de 2,5 places minimum par logement créé.

▪ Au moins 50% de ces places devront être aménagées sur des aires extérieures ou facilement accessibles à partir du domaine public (places extérieures et non closes, parkings souterrains ouverts ou fermés par une barrière automatique…).

▪ Une place de stationnement ne peut constituer un accès à une place liée à un autre logement.

1.2 Autres destinations et sous-destinations : Pour les constructions autres qu'à destination de logement, le nombre de places de stationnement devra être adapté au besoin généré par l'activité. Il pourra être tenu compte des possibilités de stationnement existantes sur le domaine public à proximité de la construction.

A Truchtersheim, il sera exigé un nombre minimal de places pour les destinations suivantes : Commerce de détail et artisanat, industrie, entrepôt : ▪ 1 place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher.

Bureaux : ▪ 2 places par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher.

Restauration : ▪ pour 20 m² entamés de salle de restaurant : 2 places

Hébergement hôtelier et touristique : ▪ par chambre : 1 place

Dans le secteur UBd : Hébergement hôtelier : 1 place par chambre Pour les constructions autres qu'à destination d'hébergement hôtelier, le nombre de places de stationnement devra être adapté au besoin généré par l'activité.

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2. Vélos : ▪ Pour les opérations à destination de bureau et d’habitat engendrant la création de plus de 4 places de stationnement, il est exigé la création d’un emplacement vélo par tranche de 2 places de stationnement entamée. Dans le secteur UBd : Non réglementé

Règle alternative aux dispositions des §1 et 2 ci-dessus : Dans le cas d’un changement de destination ou de la réhabilitation d’une construction existante entrainant la création d’un seul nouveau logement, le nombre de places exigé pourra être adapté en cas d’impossibilité technique de créer des places de stationnement.

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. UB - Accès

1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée soit directement soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage obtenue sur un fonds voisin.

2. L’autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, de la nature des voies publiques ou privées sur lesquelles ils débouchent, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

3. L’accès doit être proportionné à la taille et au besoin des constructions projetées. 4. En cas de construction neuve, tout nouvel accès doit avoir une largeur minimale de :

▪ 3 mètres, Une largeur minimale de 5,50 mètres est exigée s’il dessert une construction neuve à destination d’habitation de plus de 350m² de surface de plancher et/ou comportant plus de 4 logements.

Une largeur d’accès inférieure peut être acceptée pour préserver un porche présentant un intérêt patrimonial, si l’accès se fait par ce même porche et que les conditions de sécurité (défense incendie…) sont assurées. 5. En cas de réhabilitation, rénovation, changement de destination ou extension d’une construction existante entrainant la création de nouveaux logements, tout nouvel accès doit avoir une largeur minimale de : ▪ 3 mètres s’il dessert moins de 3 logements. ▪ 4 mètres s’il dessert 3 à 8 logements, ▪ 5,50 mètres s’il dessert plus de 8 logements. Une largeur d’accès inférieure peut être acceptée pour préserver un porche présentant un intérêt patrimonial, si l’accès se fait par ce même porche et que les conditions de sécurité (défense incendie…) sont assurées. 6. Les rampes d’accès aux sous-sols des constructions ayant un accès direct sur la voie de desserte ne pourront présenter une pente supérieure à 10%.

Disposition applicable aux communes de : Berstett, Dingsheim, Durningen.

7. Aucune opération ne peut avoir d’accès sur les chemins de halage ou de marchepied, les pistes cyclables, les chemins ruraux et chemins d’exploitation.

Disposition applicable aux communes de : Dossenheim Kochersberg, Fessenheim-le-Bas, Furdenheim, Griesheim-sur-Souffel, Gougenheim, Handschuheim, Ittenheim, Kienheim, Kuttolsheim, Neugartheim-Ittlenheim, Pfulgriesheim, Quatzenheim, Rohr, Schnersheim, Truchtersheim, Willgottheim, Wintzenheim-Kochersberg, Wiwersheim.

8. Aucune opération ne peut avoir d’accès sur les chemins de halage ou de marchepied, les pistes cyclables, les chemins ruraux et chemins d’exploitation sauf accord express du gestionnaire et du maire.

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Article 3.2. UB - Voirie

1. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

2. La sécurité des usagers et des riverains de toute voie nouvelle qui sera ouverte à la circulation automobile devra être garantie, ainsi que la liberté de passage des véhicules de sécurité incendie et de ramassage des ordures ménagères.

3. Aucune voie publique ou privée nouvelle, ouverte à la circulation automobile ne devra avoir une largeur inférieure à : - 4 mètres si elle dessert moins de 3 logements, - 5 mètres si elle dessert de 3 à 8 logements, - 6 mètres si elle dessert plus de 8 logements.

4. Sauf justification spécifique (faible longueur de l’impasse, dimension du projet…), les voies publiques ou privées nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de ramassage des ordures ménagères de faire aisément demitour.

II

DESSERTE PAR LES RESEAUX

Article 3.3.UB - Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

. UB - Assainissement

1. Eaux usées : Eaux usées domestiques : ▪ Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau d'assainissement collectif. ▪ Dans les zones d'assainissement non collectif, un dispositif d'assainissement individuel conforme aux règles techniques en vigueur est exigé, sous réserve de la nature et des caractéristiques du sol et sous-sol du terrain d'assise de la construction ou de l'opération projetée.

Eaux usées non domestiques : ▪ Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public

d’assainissement sans autorisation, et devront faire l’objet d’un pré-traitement agréé, conformément à la réglementation en vigueur.

2. Eaux pluviales : ▪ Pour toute nouvelle construction, y compris les extensions des bâtiments existants (mais hors rénovations de ceux-ci), la mise en place de dispositifs de gestion des eaux pluviales est obligatoire, et devra être réalisée conformément à la règlementation en vigueur. ▪ Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales doivent être adaptés au terrain et à l’opération. Si nécessaire, ces aménagements devront être complétés par un dispositif de prétraitement adapté conformément à la réglementation en vigueur. ▪ Tout projet de construction devra prendre en compte, le cas échéant, la problématique de gestion des eaux de ruissellement pouvant venir de l’amont.

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Article 3.5. UB - Electricité Les raccordements aux réseaux électriques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite de domaine public. Article 3.6. UB - Obligations en matière d’infrastructure et réseaux de communication électronique Les raccordements aux réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite de domaine public.

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Sont interdits, les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants : 1. Les constructions destinées aux exploitations agricoles ou forestières, 2. Les constructions à vocation de commerce de gros, d’industrie, d’entrepôt, les centres de

congrès ou d’exposition, les cinémas, 3. Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs, 4. Les habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et résidences démontables, 5. Les terrains de camping et de caravanage, la pratique du camping en dehors des terrains

aménagés et les parcs résidentiels de loisirs, 6. Le stationnement de caravanes isolées, quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou

dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, 7. L’ouverture et l’exploitation de carrières, la création d’étangs ou de plans d’eau, 8. Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone.

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Article 1.2. 1AU - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

Conditions d’aménagement : Les constructions, les installations, les aménagements sont admis à condition d’être réalisés dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble et sous réserve :

▪ Que la réalisation de l’opération soit compatible avec les principes édictés par les orientations d’aménagement et de programmation et le développement ultérieur de la zone.

▪ De ne pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de délaissés inconstructibles.

Ladite opération sera conçue dans le cadre d’une réflexion globale donnant lieu à une esquisse d’aménagement portant sur la totalité de la zone. L’urbanisation se réalisera alors soit en une opération unique portant sur la totalité de la zone, soit par tranches d’une taille suffisante pour garantir la cohérence de l’ensemble dans les cas où le nombre de tranches n’est pas défini dans l’OAP. Chaque tranche donnera lieu à une autorisation (permis d’aménager, lotissement, arrêté de remembrement dans le cas d’une AFUA, etc.).

Dans le cas d'une construction à destination d’équipement d’intérêt collectif et de services publics, sa réalisation pourra se faire en dehors d'une opération d'aménagement d'ensemble, au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

1. Les constructions autorisées sous condition, mentionnées dans le tableau de synthèse, à condition d’être compatibles avec le voisinage d’habitation et de ne pas porter atteinte à la sécurité et la salubrité publique.

2. Les affouillements et exhaussements du sol directement liés ou nécessaires à une occupation du sol autorisée dans la zone, aux fouilles archéologiques ou aux ouvrages destinés à la lutte contre les coulées de boues.

II

MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Pour toute opération engendrant la création de 12 logements ou plus, au moins 30% de ces logements (chiffre arrondi à l’entier supérieur) devront avoir une taille minimale de 80 m².

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VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Cas des voies et emprises publiques : Non règlementé

Cas des cours d’eau : Toute construction ou installation doit être édifiée avec un retrait minimal de :

▪ 6 mètres de la limite d’emprise des cours d’eau. ▪ 8 mètres de la limite d’emprise de la Souffel et du Rohrbach.

Article 2.2. 1AU - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

1. Sauf dispositions contraires figurant au règlement graphique, toute construction ou installation doit être édifiée de manière à ce que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points sans pouvoir être inférieure à 2 mètres.

2. L’implantation sur limites séparatives est autorisée dans les conditions cumulatives suivantes : ▪ La hauteur de la construction, au droit de la limite, ne doit pas excéder 3,50 mètres mesurés verticalement en tout point du terrain naturel d’assiette de la construction. De plus, si la construction implantée sur limite est pourvue d'une toiture en pente, son angle maximum est fixé à 45°. ▪ La longueur de chaque construction implantée sur limite séparative ne doit pas excéder 12 mètres. ▪ La longueur cumulée des constructions implantées sur une limite séparative ne doit pas excéder 17 mètres mesurés sur un seul côté et 20 mètres sur l’ensemble des limites séparatives.

3. L’implantation des constructions sur limites séparatives est autorisée sans conditions de hauteur ou de longueur dans les cas suivants : ▪ En cas de construction simultanée de part et d’autre de la limite (maisons jumelles ou accolées) mais uniquement sur la ou les parties mitoyennes. ▪ En cas d’adossement à une construction déjà implantée sur la limite, sans toutefois pouvoir en dépasser ni la longueur, ni la hauteur sur limite séparative.

Règles alternatives : 4. Les dispositions d’implantation ci-dessus ne s’appliquent pas :

▪ Aux constructions annexes (à l’exception des piscines) d'une hauteur maximale hors tout de 3,50 mètres et dont l’emprise au sol n’excède pas 40m². Les dispositions de l’alinéa 2 relatif à l’implantation sur limites séparatives restent applicables.

▪ Aux piscines, qui devront s'implanter avec un retrait minimal de 1 mètre des limites séparatives. Le recul sera mesuré depuis le bord du bassin.

▪ Aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics tels que postes de transformation électrique.

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5. Les pompes à chaleur et autres dispositifs de climatisation, ainsi que les équipements liés au fonctionnement des piscines devront être implantés de manière à présenter le moins possible de nuisances sonores pour le voisinage dans la mesure où les conditions techniques d’implantation le permettent.

Article 2.2. 1AU - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Mode de calcul : La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction, avant travaux éventuels d’affouillement et d’exhaussement. Dans cette hauteur, ne sont pas compris les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminée, balustrades, etc.... Il peut être imposé des hauteurs inférieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-après pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s'insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines.

1. La hauteur maximale des constructions et installations est fixée à : ▪ 12 mètres au faitage en cas de toiture en pente. ▪ 7 mètres à l’égout principal de toiture ▪ 7,50 mètres au sommet de l’acrotère.

2. En cas de toitures plates, il peut être aménagé, au-dessus de la hauteur à l’acrotère, un seul niveau en attique, dont le volume est limité par un plan partant de la hauteur maximale autorisée à l'égout de toiture et incliné à 52° maximum au-dessus du plan horizontal.

Dispositions spécifiques au secteur 1AUa : 3. La hauteur maximale de toute construction et installation est fixée à

▪ 9 mètres au faitage. ▪ 5 mètres à l’égout principal de toiture. ▪ 5,5 mètres au sommet de l’acrotère.

Dispositions spécifiques au secteur 1AUb : 4. La hauteur maximale des constructions et installations est fixée à :

▪ 12 mètres au faitage en cas de toiture en pente. ▪ 9 mètres à l’égout principal de toiture ▪ 9,50 mètres au sommet de l’acrotère.

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5. En cas de toitures plates, il peut être aménagé, au-dessus de la hauteur à l’acrotère, un seul niveau en attique, dont le volume est limité par un plan partant de la hauteur maximale autorisée à l'égout de toiture et incliné à 52° maximum au-dessus du plan horizontal.

Règles alternatives : 6. Ces règles ne s'appliquent pas :

▪ Aux bâtiments destinés aux constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics.

II

QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Non réglementé

Dispositions générales : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions applicables aux communes de : Dossenheim Kochersberg, Fessenheim-leBas, Kuttolsheim, Quatzenheim, Stutzheim-Offenheim, Willgottheim.

1. Toitures ▪ Les toitures des volumes principaux des constructions seront à deux pans et devront avoir une pente comprise entre 40° et 52°. ▪ Les croupes, les demi-croupes et les chiens-assis sont autorisés.

Règles alternatives :

Les règles ci-dessus sur les toitures ne s’appliquent pas :

▪ Aux constructions annexes d'une hauteur maximale hors tout de 3,50 mètres et dont l’emprise au sol n’excède pas 40m².

▪ Aux parties arrières des constructions. La surface de la partie plate ou à faible pente de la toiture ne pourra excéder 30% de l’emprise totale de la toiture de la construction.

▪ Aux constructions et installation à destination d’équipement d’intérêt collectif et de services publics,

Des aménagements (pente plus faible, toiture-terrasse…) pourront être admis pour certains éléments de la construction (vérandas, pergolas…) ou des extensions de l’existant, s’ils sont d’importance limitée par rapport au volume du bâtiment considéré et sous réserve qu’ils s’intègrent harmonieusement avec le cadre bâti environnant.

2. Couvertures Dispositions générales Les couvertures des toitures en pente seront constituées de tuiles en terre cuite, de couleur rouge ou rouge vieilli. A Dossenheim-Kochersberg, la couleur noire est également autorisée.

Dispositions particulières Cette disposition ne s’applique pas :

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▪ Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ▪ Aux constructions annexes d'une hauteur maximale hors tout de 3,50 mètres et dont

l’emprise au sol n’excède pas 40m², situées à l’arrière de la construction principale, ▪ Aux vérandas, aux pergolas… ▪ Aux dispositifs de production d’énergies renouvelables (panneaux solaires, panneaux

photovoltaïques par exemple), ▪ Aux couvertures écologiques (toitures végétalisées par exemple), ▪ Aux parties plates ou en faible pente des toitures.

3. Façades : ▪ Toute nouvelle construction présentant une façade sur rue de plus de 20 mètres ne peut être réalisée sans introduire des décrochements ou éléments architecturaux ayant pour but de rompre la linéarité de la façade. ▪ Les couleurs des façades et les matériaux utilisés devront s’intégrer harmonieusement avec le cadre bâti environnant et se rapprocher des couleurs du nuancier figurant en annexe du présent règlement. ▪ Les pompes à chaleur ou dispositifs de climatisation installés en façade de la construction doivent être implantés sur la façade où ils présentent le moins de nuisances visuelles et/ou sonores pour le voisinage dans la mesure où les conditions techniques d’implantation le permettent.

4. Ouvertures : ▪ La longueur cumulée des lucarnes ne devra pas représenter plus de 40% de la longueur du pan de toiture.

5. Orientations : ▪ Une orientation spécifique de la construction pourra être exigée afin de respecter l’organisation du bâti traditionnel voisin.

6. Clôtures : Définitions : ▪ La hauteur des clôtures sur rue est mesurée verticalement par rapport au niveau de l’emprise publique au droit de la clôture. Les éventuels murs de soutènement sont inclus dans cette hauteur. Nonobstant les règles de hauteur figurant en dispositions générales, la création d’une clôture à larges mailles d’une hauteur maximale de 1,1m restera possible en surplomb du mur de soutènement. Ces dispositions ne concernent pas les terrains situés en contrebas de la rue. ▪ La hauteur des clôtures en limite séparative est mesurée verticalement du terrain naturel à l’assiette de la clôture, avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de création ou d’existence d’un mur de soutènement en surplomb du terrain contigu (héritage inférieur), la hauteur du mur de soutènement sera intégrée dans le calcul de la hauteur maximale de la clôture. Nonobstant les règles de hauteur figurant en dispositions générales, la création d’une clôture à larges mailles d’une hauteur maximale de 1,1m restera possible en surplomb du mur de soutènement.

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Dispositions générales : ▪ La hauteur maximale des clôtures sur rue est fixée à 1,50 mètre. ▪ La hauteur maximale des clôtures sur limite séparative est limitée à 2 mètres. ▪ Le long du domaine public, elles devront s’harmoniser en termes d’aspect et de gabarit

avec celles avoisinantes. Dispositions applicables aux communes de : Berstett, Dingsheim, Durningen, Furdenheim, Gougenheim, Griesheim-sur-Souffel, Handschuheim, Hurtigheim, Ittenheim, Kienheim, Neugartheim-Ittlenheim, Pfulgriesheim, Rohr, Schnersheim, Truchtersheim, WintzenheimKochersberg, Wiwersheim.

1. Façades : ▪ Toute nouvelle construction présentant une façade sur rue de plus de 20 mètres ne peut être réalisée sans introduire des décrochements ou éléments architecturaux ayant pour but de rompre la linéarité de la façade. ▪ Les pompes à chaleur ou dispositifs de climatisation installés en façade de la construction doivent être implantés sur la façade où ils présentent le moins de nuisances visuelles et/ou sonores pour le voisinage dans la mesure où les conditions techniques d’implantation le permettent.

2. Clôtures : Définitions : ▪ La hauteur des clôtures sur rue est mesurée verticalement par rapport au niveau de l’emprise publique au droit de la clôture. Les éventuels murs de soutènement sont inclus dans cette hauteur. Nonobstant les règles de hauteur figurant en dispositions générales, la création d’une clôture à larges mailles d’une hauteur maximale de 1,1m restera possible en surplomb du mur de soutènement. Ces dispositions ne concernent pas les terrains situés en contrebas de la rue. ▪ La hauteur des clôtures en limite séparative est mesurée verticalement du terrain naturel à l’assiette de la clôture, avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de création ou d’existence d’un mur de soutènement en surplomb du terrain contigu (héritage inférieur), la hauteur du mur de soutènement sera intégrée dans le calcul de la hauteur maximale de la clôture. Nonobstant les règles de hauteur figurant en dispositions générales, la création d’une clôture à larges mailles d’une hauteur maximale de 1,1m restera possible en surplomb du mur de soutènement.

Dispositions générales : ▪ La hauteur maximale des clôtures sur rue est fixée à 1,50 mètre. ▪ La hauteur maximale des clôtures sur limite séparative est limitée à 2 mètres.

3. Toitures : Dispositions spécifiques au secteur 1AUb :

▪ En cas d’implantation de panneaux photovoltaïques sur l’attique, celui-ci devra comporter une toiture en pente. Le panneau devra respecter la pente de la toiture et pourra être soit intégré dans la toiture soit en légère surépaisseur.

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III TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

1. Remblais et déblais : ▪ Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l'implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage. Toutefois, une amplitude de mouvements de terrain plus importante peut être admise dès lors qu'elle a pour objet une meilleure harmonisation avec les constructions voisines.

2. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables – plantations : ▪ Au moins 30% de la surface du terrain de l’opération doit être plantée en pleine terre. Les aires de stationnement végétalisées perméables sont comptabilisées dans cette surface mais pas les toitures végétalisées. Cette obligation peut être réduite à 20% en cas de création de piscine ou pour des terrains d’une superficie inférieure à 4 ares. ▪ Pour toute opération entrainant la création de plus de 8 logements, au moins 40% de la surface du terrain de l’opération doit être plantée en pleine terre. Les aires de stationnement végétalisées perméables sont comptabilisées dans cette surface mais pas les toitures végétalisées. Cette disposition ne s’applique pas dans le secteur 1AUb. ▪ Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et de services publics.

IV STATIONNEMENT

▪ La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12,5 m² (soit 5 mètres x 2,5 mètres), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante.

▪ La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un vélo est de 1,5 m², accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante. Les stationnements vélo doivent être réalisés sous forme de locaux clos et/ou sécurisés, couverts et aisément accessibles depuis l’espace public ou les points d’entrée du bâtiment. Ils doivent être équipés d’un système d’attache (type arceaux ou autres dispositifs fixes).

Article 2.9. 1AU - Dispositions générales :

▪ Lors de toute opération de construction, d'extension ou de changement d'affectation des locaux, des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations doivent être réalisées en dehors des voies publiques selon les normes minimales définies ci-après. Ces normes sont susceptibles d’être adaptées pour répondre aux besoins de chaque construction.

▪ En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé, à condition qu’il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser les places lui faisant défaut, à : - Obtenir une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 200 mètres du terrain de l'opération.

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- Faire l'acquisition ou obtenir la concession de places dans un parc privé de stationnement situé à moins de 200 mètres du terrain de l'opération.

▪ Les places de stationnement doivent être facilement accessibles. Un espace suffisant doit être prévu pour faciliter accès et manœuvres.

Article 2.10. 1AU - Dispositions quantitatives : Pour l'ensemble des normes, le nombre total des places exigible est arrondi à l'unité supérieure. Des exemples de calculs sont présentés dans le lexique.

Dispositions applicables aux communes de : Gougenheim, Kienheim, Rohr, Wiwersheim.

Véhicules motorisés : Logement (résidents et visiteurs) :

▪ Pour les constructions nouvelles, le changement de destination, la réhabilitation ou l’extension de l’existant entrainant la création de nouveaux logements, il est exigé la création de 2 places minimum par logement créé.

▪ Pour les opérations engendrant la création de plus de 3 logements, il est exigé, pour les visiteurs, 0,5 place supplémentaire par logement créé (comptée à partir du premier logement créé).

▪ Au moins 50% des places exigées devront être réalisées sur des aires extérieures ou facilement accessibles à partir du domaine public (places extérieures et non closes, parkings souterrains ouverts ou fermés par une barrière automatique…).

▪ Dans le cas d’une opération d’aménagement (lotissement, permis de construire valant division, AFU,..) les places supplémentaires de stationnement exigées à partir de 4 logements créés pourront être regroupées sur des aires aménagées à condition que ces aires répondent efficacement aux besoins induits par le projet (localisation, accessibilité…).

▪ Pour l’ensemble des normes ci-dessus, une place de stationnement ne peut constituer un accès à une autre place.

Commerce de détail et artisanat, industrie, entrepôt : ▪ 1 place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher.

Bureaux : ▪ 2 places par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher.

Restauration : ▪ Pour 20 m² entamés de salle de restaurant : 2 places

Hébergement hôtelier et touristique : ▪ Par chambre : 1 place

Autres destinations et sous-destinations : Le nombre de places de stationnement devra être adapté au besoin généré par l'activité et des possibilités de stationnement existant sur le domaine public.

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Vélos : ▪ Pour les opérations à destination de bureau et d’habitat engendrant la création de plus de 4 places de stationnement, il est exigé la création d’un emplacement vélo par tranche de 2 places de stationnement entamée.

Dispositions applicables aux communes de : Berstett, Dingsheim, Dossenheim Kochersberg, Durningen, Fessenheim-le-Bas, Furdenheim, Griesheim-sur-Souffel, Handschuheim, Hurtigheim, Ittenheim, Kuttolsheim, Neugartheim-Ittlenheim, Pfulgriesheim, Quatzenheim, Schnersheim, Stutzheim-Offenheim, Truchtersheim, Willgottheim, Wintzenheim-Kochersberg.

Véhicules motorisés : Logement (résidents et visiteurs) :

▪ Pour les constructions nouvelles, le changement de destination, la réhabilitation ou l’extension de l’existant entrainant la création de nouveaux logements, il est exigé la création de 2,5 places minimum par logement créé. Dans le secteur 1AUb pour les logements créés d’une surface de plancher inférieure ou égale à 60m² il n’est exigé la création que de 2 places par logement.

▪ Au moins 50% de ces places devront être extérieures et facilement accessibles à partir du domaine public. Dans le secteur 1AUb au moins 30% des places exigées devront être extérieures et facilement accessibles à partir du domaine public.

▪ Dans le cas d’une opération d’aménagement (lotissement, permis de construire valant division, AFU...), 1/5ème des places exigées pourra être regroupé sur des aires communes aménagées à condition que ces aires répondent efficacement aux besoins induits par le projet (localisation, accessibilité…).

▪ Une place de stationnement ne peut constituer un accès à une place liée à un autre logement.

Commerce de détail et artisanat, industrie, entrepôt : ▪ 1 place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher.

Bureaux : ▪ 2 places par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher.

Restauration : ▪ Pour 20 m² entamés de salle de restaurant : 2 places

Hébergement hôtelier et touristique : ▪ Par chambre : 1 place

Autres destinations et sous-destinations : Le nombre de places de stationnement devra être adapté au besoin généré par l'activité et des possibilités de stationnement existant sur le domaine public.

Vélos : ▪ Pour les opérations à destination de bureau et d’habitat engendrant la création de plus de 4 places de stationnement, il est exigé la création d’un emplacement vélo par tranche de 2 places de stationnement entamée.

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. L’accès des services de lutte contre l’incendie doit pouvoir être assuré en tous points nécessaires.

2. Une distance minimale peut être exigée entre deux constructions à usage d’habitation pour garantir un éclairage suffisant des logements.

1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée soit directement soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage obtenue sur un fonds voisin.

2. L’autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, de la nature des voies publiques ou privées sur lesquelles ils débouchent, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

3. Les caractéristiques des accès doivent : ▪ Permettre de satisfaire aux exigences de la protection civile et de la lutte contre l’incendie, ▪ Être proportionnés à la taille et au besoin des constructions projetées.

4. Tout nouvel accès doit avoir une largeur minimale de : ▪ 3 mètres, Une largeur minimale de 5,50 mètres est exigée s’il dessert une construction à destination d’habitation de plus de 350m² de surface de plancher et/ou comportant plus de 4 logements.

5. Les rampes d’accès aux sous-sols des constructions ayant un accès direct sur la voie de desserte ne pourront présenter une pente supérieure à 10%.

Disposition applicable aux communes de : Berstett, Dingsheim, Durningen.

6. Aucune opération ne peut avoir d’accès sur les chemins de halage ou de marchepied, les pistes cyclables, les chemins ruraux et chemins d’exploitation.

Disposition applicable aux communes de : Dossenheim Kochersberg, Fessenheim-le-Bas, Furdenheim, Griesheim-sur-Souffel, Gougenheim, Handschuheim, Hurtigheim, Ittenheim, Kienheim, Kuttolsheim, Neugartheim-Ittlenheim, Pfulgriesheim, Quatzenheim, Rohr, Schnersheim, Stutzheim-Offenheim, Truchtersheim, Willgottheim, WintzenheimKochersberg, Wiwersheim.

7. Aucune opération ne peut avoir d’accès sur les chemins de halage ou de marchepied, les pistes cyclables, les chemins ruraux et chemins d’exploitation sauf accord express du gestionnaire et du maire.

Article 3.2. 1AU - Voirie

1. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et à la topographie des lieux.

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2. La sécurité des usagers et des riverains de toute voie nouvelle qui sera ouverte à la circulation automobile devra être garantie, ainsi que la liberté de passage des véhicules de sécurité incendie et de ramassage des ordures ménagères.

3. Aucune voie publique ou privée nouvelle, ouverte à la circulation automobile ne devra avoir une largeur inférieure à 5 mètres.

4. Sauf justification spécifique (faible longueur de l’impasse, dimension du projet…), les voies publiques ou privées nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de ramassage des ordures ménagères de faire aisément demitour.

II

DESSERTE PAR LES RESEAUX

Article 3.3 - 1AU - Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

1. Eaux usées : Eaux usées domestiques : ▪ Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau d'assainissement collectif. ▪ Dans les zones d'assainissement non collectif, un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur est exigé, sous réserve de la nature et des caractéristiques du sol et du sous-sol du terrain d'assise de la construction ou de l'opération projetée.

Eaux usées non domestiques : ▪ Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public

d’assainissement sans autorisation, et devront faire l’objet d’un pré-traitement agréé, conformément à la réglementation en vigueur.

2. Eaux pluviales : ▪ Pour toute nouvelle construction, y compris les extensions des bâtiments existants (mais hors rénovations de ceux-ci), la mise en place de dispositifs de gestion des eaux pluviales est obligatoire, et devra être réalisée conformément à la règlementation en vigueur. ▪ Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales doivent être adaptés au terrain et à l’opération. Si nécessaire, ces aménagements devront être complétés par un dispositif de prétraitement adapté conformément à la réglementation en vigueur. ▪ Tout projet de construction devra prendre en compte, le cas échéant, la problématique de gestion des eaux de ruissellement pouvant venir de l’amont.

Article 3.5. 1AU - Electricité

Les raccordements aux réseaux électriques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite de domaine public.

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Article 3.6. 1AU - Obligations en matière d’infrastructure et réseaux de communication électronique Les raccordements aux réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite de domaine public.

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Sont interdits, les usages et affectations des sols, constructions activités suivants : 1. Les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières, 2. Les constructions destinées aux commerces et activités de services, aux activités industrielles,

aux bureaux et aux entrepôts, 3. Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs, 4. Les habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et résidences démontables,

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5. Les terrains de camping et de caravanage, la pratique du camping en dehors des terrains aménagés et les parcs résidentiels de loisirs,

6. Le stationnement de caravanes isolées, quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur,

7. L’ouverture et l’exploitation de carrières, la création d’étangs, 8. Les dépôts de véhicules hors d’usage, de ferrailles, matériaux ou déchets, à l’exclusion des

points de collecte des déchets, du compostage domestique, de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone et aux chantiers, 9. Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation de la zone.

Article 1.2. 1AUe - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

Conditions de l’aménagement : Les occupations et utilisations du sol autorisées sont admises à condition : ▪ De se réaliser dans le cadre d'une ou plusieurs opérations d'aménagement ou de construction, au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone. ▪ Que chaque opération permette la poursuite de l'urbanisation cohérente de la zone et ne provoque pas la formation de terrains enclavés ou de terrains délaissés inconstructibles.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : 1. Les logements, à condition qu’il s’agisse de logements de fonction, de gardiennage ou de

service à condition qu’ils soient liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. 2. Les affouillements et exhaussements du sol directement liés ou nécessaires à une occupation du sol autorisée dans la zone, aux fouilles archéologiques ou aux ouvrages destinés à la lutte contre les coulées de boues.

1. Eaux usées : Eaux usées domestiques : ▪ Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau d'assainissement collectif. ▪ Dans les zones d'assainissement non collectif, un dispositif d'assainissement individuel conforme aux règles techniques en vigueur est exigé, sous réserve de la nature et des caractéristiques du sol et sous-sol du terrain d'assise de la construction ou de l'opération projetée.

Eaux usées non domestiques : ▪ Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public

d’assainissement sans autorisation, et devront faire l’objet d’un pré-traitement agréé, conformément à la réglementation en vigueur.

2. Eaux pluviales : ▪ Pour toute nouvelle construction, y compris les extensions des bâtiments existants (mais hors rénovations de ceux-ci), la mise en place de dispositifs de gestion des eaux pluviales est obligatoire, et devra être réalisée conformément à la règlementation en vigueur. ▪ Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales doivent être adaptés au terrain et à l’opération. Si nécessaire, ces aménagements devront être complétés par un dispositif de prétraitement adapté conformément à la réglementation en vigueur. ▪ Tout projet de construction devra prendre en compte, le cas échéant, la problématique de gestion des eaux de ruissellement pouvant venir de l’amont.

Article 3.3. 1AUe - Electricité

Les raccordements aux réseaux électriques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite de domaine public.

Article 3.4. - Obligations en matière d’infrastructure et réseaux de communication électronique

Les raccordements aux réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite de domaine public.

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I

INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONSDES

SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Synthèse des constructions interdites, autorisées ou autorisées sous conditions selon leur destination ou sous destination :

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des

secteurs secondaires ou tertiaires

Sous-destinations

Zones Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détails Restauration Commerce de gros Activités de service Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdites

1AUXa 1AUXb 1AUXc

XXX

Autorisées

1AUXa 1AUXb 1AUXc

Autorisées sous conditions

1AUXa 1AUXb 1AUXc

XXX

XX

XXX X

X

X

X

XXX XXX XXX

X

X

X

X

X

X

XXX

XXX XXX XXX

XXX

Article 1.1. 1AUX - Occupations et utilisation du sol interdites

Sont interdits, les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants : 1. Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière, 2. Sauf dans le secteur 1AUXc, les constructions destinées à l’hébergement, 3. Sauf dans le secteur 1AUXc, les constructions à usage d’habitation à l’exception de celles

visées à l’article 1.2. 1AUX ci-dessous,

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4. Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs, 5. Les habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et résidences démontables, 6. Les terrains de camping et de caravanage, la pratique du camping en dehors des terrains

aménagés et les parcs résidentiels de loisir, 7. Le stationnement de caravanes isolées, quelle qu’en soit la durée, 8. L’ouverture et l’exploitation de carrières, la création d’étangs ou de plans d’eau, 9. Les dépôts à ciel ouvert de véhicules hors d’usage, de ferrailles, matériaux ou déchets à

l’exclusion des points de collecte publique des déchets, du compostage domestique, de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone et aux chantiers.

Dispositions spécifiques au secteur 1AUXa et 1AUXc : 10. Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail, au cinéma et à

l’hébergement hôtelier et touristique.

Article 1.2. 1AUX - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

Conditions d’aménagement : Les occupations et utilisations du sol autorisées sont admises à condition :

▪ De se réaliser dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble ou au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone, dans le respect des orientations d'aménagement et de programmation.

▪ De permettre la poursuite de l'urbanisation cohérente de la zone et de ne pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de terrains délaissés inconstructibles.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants : 1. Sauf dans le secteur 1AUXc, les logements, à condition qu’il s’agisse de logements de fonction,

de gardiennage ou de service, dans la limite d'un seul logement par établissement et aux conditions cumulatives suivantes : - Qu’ils soient liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la

zone. - Que la construction du logement autorisé soit réalisée postérieurement à celle du bâtiment

d’activité. La construction simultanée n’est autorisée que lorsque le logement de fonction est intégré au bâtiment principal d’activité. - Que le logement autorisé soit intégré ou attenant au bâtiment d’activité, sauf si les règles de sécurité s’y opposent, - Que la surface de plancher du logement n’excède pas 150 m², extensions et annexes comprise. Les seules annexes autorisées sont les garages liés au stationnement des véhicules et les abris de jardin, dans la limite de 20m² maximum par annexe. Les piscines ne sont pas autorisées, à l’exception des modèles d’exposition en lien avec l’activité existante. - Que la surface de plancher du logement autorisé n’excède pas 30% de la surface de plancher du bâtiment principal d’activité auquel il est lié. 2. Les affouillements et exhaussements du sol directement liés ou nécessaires à une occupation du sol autorisée dans la zone, aux fouilles archéologiques ou aux ouvrages destinés à la lutte contre les coulées de boues. 3. Dans le secteur 1AUxb de Griesheim-sur-Souffel et de Truchtersheim, les constructions et installations à destination de commerce de détail dans la limite de 500m² de surface de vente pour l’ensemble du secteur. Dans le secteur 1AUxb des autres communes, les constructions et installations à destination de commerce de détail sont interdites.

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VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Cas des voies et emprises publiques : Disposition générale : 1. Sauf dispositions contraires figurant au règlement graphique, toute construction ou installation

doit être édifiée avec un retrait minimal de 5 mètres de l’alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer. 2. Dans le cas de parcelles donnant sur plusieurs voies publiques, ces règles s'appliquent uniquement vis-à-vis de la voie sur laquelle la construction accède.

Règle alternative : Les dispositions d’implantation ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à l'exploitation des réseaux publics (tels que postes de transformation électrique, antennes relais…) à condition que leur implantation ne présente pas un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques.

Cas des cours d’eau :

3. Toute construction ou installation doit être édifiée avec un retrait minimal de : - 6 mètres de la limite d’emprise des cours d’eau, - 8 mètres de la limite d’emprise de la Souffel et du Rohrbach.

Article 2.2. 1AUX - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Disposition générale 1. La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite

séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 2. La construction sur limite séparative est autorisée sur les limites séparatives internes à la zone 1AUx.

Règle alternative Les dispositions d’implantation ci-dessus ne s’appliquent pas : 3. Aux constructions annexes d'une hauteur maximale hors tout de 3,50 mètres et dont l’emprise

au sol n’excède pas 40m², qui devront s'implanter soit sur limite séparative, soit avec un retrait minimal de 1 mètre des limites séparatives. 4. Aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics tels que les postes de transformation électrique.

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Mode de calcul : La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction, avant travaux éventuels d’affouillement et d’exhaussement. Dans cette hauteur, ne sont pas compris les ouvrages de faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminée, balustrades, édicules techniques, machinerie d’ascenseur, antennes, etc.... Il peut être imposé des hauteurs inférieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-après pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s'insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines.

Constructions destinées au logement : Dispositions spécifiques aux secteurs 1AUXa et 1AUXb :

Leur hauteur maximale est fixée à : ▪ 10 mètres au faitage, ▪ 7 mètres à l’égout principal de toiture, ▪ 7,50 mètres au sommet de l’acrotère.

Constructions destinées au logement : Dispositions spécifiques au secteur 1AUXc :

Leur hauteur maximale est fixée à : ▪ 11 mètres au faitage, ▪ 9 mètres à l’égout principal de toiture, ▪ 11 mètres au sommet de l’acrotère.

Autres constructions autorisées (sauf logement) : Dispositions spécifiques aux secteurs 1AUXa et 1AUXc :

La hauteur maximale de toute construction et installation est fixée à ▪ 15 mètres au sommet de l’acrotère.

Dispositions spécifiques au secteur 1AUXb : La hauteur maximale de toute construction et installation est fixée à

▪ 12 mètres au faitage. ▪ 11 mètres à l’égout principal de toiture. ▪ 11 mètres au sommet de l’acrotère.

Règle alternative : Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas :

▪ aux constructions et installations destinées à des équipements d’intérêt collectif et de services publics.

II

QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

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1. Les toitures : Non règlementé à l’exception des secteurs 1AUXa et 1AUXc.

Dispositions spécifiques aux secteurs 1AUXa et 1AUXc : Les volumes principaux des constructions devront être constitués d’une toiture terrasse.

2. Les façades : Les façades sur rue devront être traitées avec soin. Les couleurs et les matériaux employés devront garantir la bonne intégration de la construction dans le paysage environnant.

3. Clôtures sur rue : Définitions : ▪ La hauteur des clôtures sur rue est mesurée verticalement par rapport au niveau de l’emprise publique au droit de la clôture. Les éventuels murs de soutènement sont inclus dans cette hauteur.

Dispositions générales : ▪ La hauteur de la clôture ne pourra excéder 2 mètres. Elle pourra être surmontée de grilles

ou grillages sans limite de hauteur.

III TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être

aménagées et entretenues (revêtement de sol, traitement des surfaces, gazon, plantations, etc…). 2. Les aires de stationnement d’au moins 8 places seront plantées d'arbres de haute tige à raison d'1 arbre pour 4 places de stationnement. 3. Tout dépôt ou stockage à l'air libre devra être masqué par une paroi périphérique ou par un rideau végétal formant écran paysager.

IV STATIONNEMENT

Article 2.6. 1AUX - Gabarit des places de stationnement : 1. La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12,50 m²

(soit 5 mètres x 2,50 mètres), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante. 2. La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un vélo est de 1,5 m², accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante. Les stationnements vélo doivent être réalisés sous forme de locaux clos et/ou sécurisés, couverts et aisément accessibles depuis l’espace public ou les points d’entrée du bâtiment. Ils doivent être équipés d’un système d’attache (type arceaux ou autres dispositifs fixes).

Article 2.7. 1AUX - Dispositions générales :

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▪ Lors de toute opération de construction, d'extension ou de changement d'affectation des locaux, des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations doivent être réalisées en dehors des voies publiques selon les normes minimales définies ci-après. Ces normes sont susceptibles d’être adaptées pour répondre aux besoins de chaque construction.

▪ Les places de stationnement doivent être facilement accessibles. Un espace suffisant doit être prévu pour faciliter accès et manœuvres.

▪ Pour l'ensemble des normes, le nombre total de places exigible est arrondi à l'unité supérieure.

Article 2.8. 1AUX - Dispositions quantitatives : 1. Véhicules motorisés :

Logement : ▪ 2 places par logement

Commerce de détail et artisanat, industrie, entrepôt : ▪ 1 place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher.

Bureaux : ▪ 2 places par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher.

Restauration : ▪ pour 20 m² entamés de salle de restaurant : 2 places

Hébergement hôtelier et touristique : ▪ par chambre : 1 place

Autres destinations et sous-destinations : ▪ Le nombre de place de stationnement devra être adapté au besoin généré par l'activité et des possibilités de stationnement existant sur le domaine public.

Règles alternatives : ▪ Il pourra être imposé un nombre de places inférieur ou exceptionnellement supérieur aux normes minimales fixées ci-après pour tenir compte du besoin réel de l’activité projetée et/ou des capacités de mutualisation des places de stationnement.

2. Vélos : Pour les opérations à destination de bureau et d’habitat engendrant la création de plus de 4 places de stationnement, il est exigé la création d’un emplacement vélo par tranche de 2 places de stationnement entamée.

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1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée soit directement soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage obtenue sur un fonds voisin.

2. L’autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, de la nature des voies publiques ou privées sur lesquelles ils débouchent, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

3. L’accès doit être proportionné à la taille et au besoin des constructions projetées.

Article 3.2. 1AUX - Voirie

1. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

2. La sécurité des usagers et des riverains de toute voie nouvelle qui sera ouverte à la circulation automobile devra être garantie, ainsi que la liberté de passage des véhicules de sécurité incendie et de ramassage des ordures ménagères.

3. Aucune voie publique ou privée nouvelle, ouverte à la circulation automobile ne devra avoir une largeur inférieure à 8 mètres.

4. Sauf justification spécifique (faible longueur de l’impasse, dimension du projet…), les voies publiques ou privées nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de ramassage des ordures ménagères de faire aisément demitour.

II

DESSERTE PAR LES RESEAUX

Article 3.3. 1AUX - Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

1. Eaux usées : Eaux usées domestiques : Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau d'assainissement collectif. Dans les zones d'assainissement non collectif, un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur est exigé, sous réserve de la nature et des caractéristiques du sol et du sous-sol du terrain d'assise de la construction ou de l'opération projetée.

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Eaux usées non domestiques : Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement sans autorisation, et devront faire l’objet d’un pré-traitement agréé, conformément à la réglementation en vigueur. 2. Eaux pluviales : ▪ Pour toute nouvelle construction, y compris les extensions des bâtiments existants (mais

hors rénovations de ceux-ci), la mise en place de dispositifs de gestion des eaux pluviales est obligatoire, et devra être réalisée conformément à la règlementation en vigueur. ▪ Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales doivent être adaptés au terrain et à l’opération. Si nécessaire, ces aménagements devront être complétés par un dispositif de prétraitement adapté conformément à la réglementation en vigueur. ▪ Tout projet de construction devra prendre en compte, le cas échéant, la problématique de gestion des eaux de ruissellement pouvant venir de l’amont.

Article 3.5. 1AUX - Electricité Les raccordements aux réseaux électriques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite de domaine public.

Article 3.6. 1AUX - Obligations en matière d’infrastructure et réseaux de communication électronique Les raccordements aux réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite de domaine public.

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Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l’article 1.2.2AU ci-dessous :

Article 1.2. 2AU - Occupations et utilisations du sol admises sous condition

1. Les constructions, installations ou travaux destinés à la réalisation, à l’entretien ou à la maintenance d’équipements d’intérêt collectif et de services publics ou à la protection contre les risques, à condition qu’elles ne remettent pas en cause les possibilités d’aménagement ultérieur de la zone.

. A – Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits, les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants : 1. Toutes les constructions à l’exception de celles visées à l’article 1.2. A ci-dessous, 2. Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs, 3. Les habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et résidences démontables, 4. Les terrains de camping et de caravanage, la pratique du camping en dehors des terrains

aménagés et les parcs résidentiels de loisir, 5. Le stationnement de caravanes isolées, quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou

dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, 6. L’ouverture et l’exploitation de carrières, la création d’étangs ou de plans d’eau, 7. Les dépôts à ciel ouvert de véhicules hors d’usage, de ferrailles, matériaux ou déchets, à l’exclusion des points de collecte publique des déchets, du compostage domestique, de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone et aux chantiers,

Article 1.2. A – Occupations et utilisations des sols admises sous conditions

Sont autorisés sous conditions, les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants :

Dans toute la zone : 1. Les constructions, installations, ouvrages ou travaux nécessaires à la réalisation, à l’entretien

ou à la maintenance d’équipements collectifs à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, 2. Les aires de stationnement, à condition d'être nécessaires à une activité autorisée dans la zone, 3. Les affouillements et exhaussements du sol, à condition d’être liés et nécessaires à des ouvrages, activités, constructions et installations autorisées dans la zone A, à des fouilles archéologiques ou à la restauration du milieu naturel, 4. Les travaux de restauration ou de renaturation du milieu naturel, ainsi que les cheminements et aménagements liés à l’accessibilité des berges des cours d’eau, 5. Les ouvrages nécessaires à la protection contre les risques naturels (inondations, coulées d’eaux boueuses), ainsi que les bassins de rétention des eaux pluviales (dont ceux nécessaires à l’activité agricole), 6. Les extensions et annexes aux bâtiments d'habitation existants dans la zone à la date d’approbation du PLUi et régulièrement édifiés, à condition que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, 7. Les opérations inscrites en emplacements réservés,

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Disposition applicable à la commune de Truchtersheim : 8. Le changement de destination des bâtiments désignés au plan de règlement au titre de l’article

L. 151-11 du Code de l’Urbanisme dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et qu’il se limite à une vocation d’entrepôt (stockage).

Disposition applicable à la commune de Stutzheim-Offenheim : 9. Le changement de destination des bâtiments désignés au plan de règlement au titre de l’article

L. 151-11 du Code de l’Urbanisme dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et qu’il se limite à une vocation d’activité de service ou d’établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale.

Dans le secteur Ac : 10. Les constructions et installations liées et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles ou

au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime.

Dans le secteur Ab : 11. Les constructions et installations liées et nécessaires à l'activité des exploitations agricoles ou

au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime, à l’exclusion des bâtiments générant un recul au titre de la règlementation sanitaire (annexes comprises). 12. L’aménagement et l’extension des exploitations existantes dédiées à l’activité d’élevage à condition qu’il n’y ait pas augmentation des nuisances.

Dans les secteurs Ab et Ac : 13. Les constructions à usage d'habitation, à condition :

▪ Qu’elles soient destinées strictement au logement des personnes dont la présence constante sur le lieu d'exploitation est nécessaire,

▪ Que la construction soit édifiée à proximité directe des bâtiments d'exploitation, dont la construction devra être antérieure ou concomitante et que les bâtiments principaux de l'exploitation soient regroupés sur un même site.

Il ne sera autorisé au maximum que 2 logements par exploitation.

Dans le secteur Aa : 14. Les abris de pâture pour animaux liés et nécessaires aux activités d'une exploitation agricole,

entièrement ouverts sur un côté, légers, démontables et sans fondations d'une emprise au sol maximale de 40 m² par unité foncière, et à condition qu’ils ne soient pas situés dans un périmètre de captage rapproché et immédiat. 15. Les équipements techniques nécessaires au fonctionnement de l'activité agricole à condition que leur emprise au sol n’excède pas 10m².

Dans le secteur As : 16. Les serres liées et nécessaires aux activités d'une exploitation agricole, ainsi que les locaux

de vente et de stockage du matériel directement liés à cette activité. 17. Les équipements techniques nécessaires au fonctionnement de l'activité agricole à condition

que leur emprise au sol n’excède pas 10 m².

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VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

. N – Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits, les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants : 1. Toutes les constructions à l’exception de celles visées à l’article 1.2. N ci-dessous. 2. Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs, 3. Les habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et résidences démontables, 4. Les terrains de camping et de caravanage, la pratique du camping en dehors des terrains

aménagés et les parcs résidentiels de loisir, 5. Le stationnement de caravanes isolées, quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou

dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, 6. L’ouverture et l’exploitation de carrières, la création d’étangs ou de plans d’eau, 7. Les dépôts à ciel ouvert de véhicules hors d’usage, de ferrailles, matériaux ou déchets, à l’exclusion des points de collecte publique des déchets, du compostage domestique, de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone et aux chantiers,

Article 1.2. N- Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

Sont autorisés sous conditions, les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants :

Dans toute la zone : 1. Les constructions, installations, ouvrages ou travaux nécessaires à la réalisation, à l’entretien

ou à la maintenance d’équipements collectifs à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. 2. Les aires de stationnement, à condition d'être nécessaires à une activité autorisée dans la zone. 3. Les affouillements et exhaussements du sol, à condition d’être liés et nécessaires à des ouvrages, activités, constructions et installations autorisées dans la zone N, à des fouilles archéologiques ou à la restauration du milieu naturel, 4. Les travaux de restauration ou de renaturation du milieu naturel, ainsi que les cheminements et aménagements liés à l’accessibilité des berges des cours d’eau (dont ceux nécessaires à l’activité agricole), 5. Les ouvrages nécessaires à la protection contre les risques naturels tels que inondations, coulées d’eaux boueuses, ainsi que les bassins de rétention des eaux pluviales, 6. Les opérations inscrites en emplacements réservés. 7. Le changement de destination des bâtiments désignés au plan de règlement au titre de l’article L. 151-11 du Code de l’Urbanisme dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et qu’il se limite à une vocation de logement.

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Dans toute la zone, à l’exception des secteurs Nb, Ne, Nl, Nm2, Np et Nt : 8. Les extensions et annexes aux bâtiments d'habitation existants dans la zone à la date

d’approbation du PLUi et régulièrement édifiés, à condition que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. 9. Les abris de pâture pour animaux liés et nécessaires aux activités d'une exploitation agricole, entièrement ouverts sur un côté, légers, démontables et sans fondations d'une emprise au sol maximale de 40 m² par unité foncière. 10. Les équipements techniques nécessaires au fonctionnement de l'activité agricole d'une emprise au sol maximale de 10m².

Dispositions particulières au secteur Nb : 11. Les abris de pêche, dans la limite de 30m² d’emprise au sol pour chacun des secteurs Nb.

Dispositions particulières au secteur Ne : 12. L’aménagement des constructions existantes dans le volume existant, sans changement de

destination.

Dispositions particulières au secteur Nm1 : 13. L’extension des constructions existantes dans la limite de 30% de surface de plancher

supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUi. 14. Les annexes à condition que leur emprise au sol n’excède pas 40m² par unité foncière.

Dispositions particulières au secteur Nm2 : 15. L’aménagement des constructions à usage d'habitation sans changement de destination, dans

la limite de 100 m² de surface de plancher, à condition de s’inscrire dans le volume existant et à condition que les parties aménagées ne soient pas soumises au risque de coulée de boue.

Dispositions particulières au secteur Np : 16. L’extension des constructions existantes dans la limite de 50m² d’emprise au sol

supplémentaire par rapport à l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi.

Dispositions particulières au secteur Nl : 17. Les aires de jeux et aménagements divers à destination de loisirs ou de mise en valeur du

paysage et du patrimoine.

Dispositions particulières au secteur Nt : 18. Les équipements d’intérêt collectif et les services publics à condition d’être à vocation

touristique et/ou de loisirs. 19. Les aires de jeux et aménagements divers à destination de loisirs ou de mise en valeur du

paysage et du patrimoine.

CdC Kochersberg-Ackerland I Règlement écrit I Atelier [inSitu] - VB Process - I Approuvé le 10 décembre 2019 – M1 le 30 juin 2022 - M2 le 18 septembre 2025 I page 120

VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

. A - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Dispositions générales :

Cas des voies et emprises publiques : Sauf disposition contraire figurant au règlement graphique, toute construction ou installation autre qu’à destination d’exploitation agricole doit être édifiée en retrait de la limite d’emprise des voies, à une distance au moins égale à :

▪ 35 mètres de l’axe de la RD 1004, ▪ 25 mètres de l’axe des RD 228, 30, 31 et 41, ▪ 20 mètres de l’axe des autres routes départementales, ▪ 5 mètres de la limite d’emprise de toute autre voie, publique ou privée ainsi que des

chemins ruraux ou d’exploitation.

Sauf disposition contraire figurant au règlement graphique, toute construction ou installation à destination d’exploitation agricole doit être édifiée en retrait de la limite d’emprise des voies, à une distance au moins égale à :

▪ 100 mètres de l’axe de la RD 1004, ▪ 50 mètres de l’axe des RD 228, 30, 31 et 41, ▪ 30 mètres de l’axe des autres routes départementales, Ces reculs peuvent être réduits dans les cas suivants : ▪ Pour des motifs d’ordre technique ou économique, à condition qu'aucune solution

alternative ne soit raisonnablement envisageable, ▪ Si le contexte paysager (topographie, végétation existante, etc.) permet de réduire l’impact

des constructions et de garantir leur insertion dans le site.

Les dispositions visées ci-dessus ne s’appliquent pas : ▪ Aux constructions et installations nécessaires à l'exploitation des réseaux publics (tels que postes de transformation électrique, antennes relais…) à condition que leur implantation ne présente pas un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques.

Cas des cours d’eau et fossés : Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à :

▪ 6 mètres des fossés. ▪ 20 mètres de la limite d’emprise des cours d'eau.

Règles alternatives : Les dispositions visées ci-dessus ne s’appliquent pas :

▪ Aux aménagements, transformations, ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux dispositions relatives aux voies et emprises publiques ou privées, cidessus, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante.

▪ Aux extensions des exploitations agricoles existantes dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante.

▪ Aux équipements techniques nécessaires au fonctionnement de l'activité agricole dont

l’emprise au sol n'excède pas 10m².

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Article 2.2. A - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 4 mètres.

Règles alternatives : Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas :

▪ Aux aménagements, transformations, ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux dispositions relatives aux limites séparatives ci-dessus, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante.

▪ Aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics tels que postes de transformation électrique.

Article 2.3. A - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les annexes aux bâtiments d’habitation doivent être implantées à une distance au plus égale à 30 mètres comptés à partir des façades de la construction dont elles dépendent.

. N - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Dispositions générales : Cas des voies et emprises publiques :

Dans toute la zone : Sauf disposition contraire figurant au règlement graphique, toute construction ou installation doit être édifiée en retrait de la limite d’emprise des voies, à une distance au moins égale à :

▪ 35 mètres de l’axe de la RD 1004, ▪ 25 mètres de l’axe des RD 228, 30, 31 et 41, ▪ 20 mètres de l’axe des autres routes départementales, ▪ 3 mètres de la limite d’emprise de toute autre voie, publique ou privée ainsi que des

chemins ruraux ou d’exploitation.

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas : ▪ Aux constructions et installations nécessaires à l'exploitation des réseaux publics (tels que postes de transformation électrique, antennes relais…) à condition que leur implantation ne présente pas un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques.

Cas des cours d’eau et fossés : Sauf en secteur de zone Nm et Nt, toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à :

▪ 6 mètres des fossés, ▪ 20 mètres de la limite d’emprise des cours d'eau.

Règles alternatives : Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas :

▪ Aux aménagements, transformations, ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux dispositions relatives aux voies et emprises publiques ou privées, cidessus, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante.

Article 2.2. N - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction ou installation au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 2 mètres.

Règles alternatives : Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas :

▪ Aux aménagements, transformations, ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux dispositions relatives aux limites séparatives, ci-dessus, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante.

▪ Aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics tels que postes de transformation électrique.

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Article 2.3. N - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les annexes aux bâtiments d’habitation doivent être implantées à une distance au plus égale à 30 mètres comptés à partir des façades de la construction dont elles dépendent.

. Clôtures : ▪ La hauteur totale de la clôture ne pourra excéder 2 mètres. ▪ En cas de création de clôtures, elles devront être doublées de haies vives.

III TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Article 2.7. A - Espaces libres et plantations Les abords des constructions de grande envergure et de grande hauteur (hangars, silos...) devront prévoir un accompagnement végétal à base d’essences locales de manière à faciliter l'intégration des bâtiments dans le site. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées et entretenues (revêtement de sol, traitement des surfaces, gazon, plantations, etc…). Tout dépôt ou stockage à l'air libre devra être masqué par une paroi périphérique ou par un rideau végétal à base d’essences locales formant écran paysager. Les haies monospécifiques sont interdites. IV STATIONNEMENT Non règlementé.

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. A - Emprise au sol des constructions 1. L’emprise au sol maximale cumulée des extensions et des annexes aux habitations existantes

non liées à une exploitation agricole, est limitée à 40 m² par unité foncière.

Dans le secteur Aa 2. L’emprise au sol maximale cumulée des abris de pâture est limitée à 40 m² par unité foncière.

Article 2.5. A - Hauteur maximale des constructions Mode de calcul : La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction, avant travaux éventuels d’affouillement et d’exhaussement. Dans cette hauteur, ne sont pas compris les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminée, balustrades, etc.... Il peut être imposé des hauteurs inférieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-après pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s'insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines.

Dans les secteurs Ac et Ab : La hauteur maximale des constructions et installations est fixée à :

▪ Pour les constructions à destination d’habitation : - 10 mètres au faitage. - 7 mètres à l’égout principal de toiture - 7,50 mètres au sommet de l’acrotère

▪ Pour les autres constructions autorisées : 12 mètres hors tout. Toutefois la hauteur maximale des ouvrages techniques à vocation agricole tels que silos, tours de séchage, etc. est portée à 15 mètres hors tout

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Dans le secteur Aa : La hauteur maximale des constructions et installations autorisées est fixée à :

▪ Abris pour animaux : 5 mètres hors tout. ▪ Equipements techniques nécessaires au fonctionnement de l'activité agricole : 2 mètres

hors tout. ▪ Extensions et annexes : 3,5 mètres hors tout.

Dans le secteur As : La hauteur maximale des constructions et installations autorisées est fixée à :

▪ Serres : 6 mètres ▪ Locaux de vente et de stockage du matériel : 6 mètres ▪ Equipements techniques nécessaires au fonctionnement de l'activité agricole : 2 mètres

hors tout.

Règle alternative : Dans toute la zone, les règles ne s'appliquent pas : ▪ Aux aménagements ou aux transformations des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

II

QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

. N - Emprise au sol des constructions Dans toute la zone, à l’exception des secteurs Nl, Nb, Np et Nm :

1. L’emprise au sol maximale cumulée des extensions et des annexes aux habitations est limitée à 40m² par unité foncière.

2. L’emprise au sol maximale cumulée des abris de pâture est limitée à 40 m² par unité foncière.

Dans le secteur Nb : 3. L’emprise au sol maximale cumulée des abris de pêche, extensions comprises, est limitée à

30m² pour chacun des secteurs Nb.

Dans le secteur Nm1 : 4. L’emprise au sol maximale cumulée des extensions est limitée à 100 m² pour l’ensemble du

. A - Aspect extérieur des constructions

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Au sein d’une même exploitation, l’ensemble des bâtiments, y compris la maison d’habitation, devra présenter une unité architecturale.

1. Toitures et couvertures : ▪ Une homogénéité devra être recherchée dans les types toitures et de couvertures utilisées au sein d’une même exploitation (couleurs, matériaux, formes…). ▪ Les matériaux réfléchissants, hors dispositifs de production d’énergie, sont interdits.

2. Façades : ▪ Les couleurs et les matériaux employés devront garantir la bonne intégration de la construction dans le paysage environnant. ▪ Le nombre de couleurs de façades devra être limité. ▪ Les couleurs saturées ou trop vives, ainsi que la couleur blanche sont interdites. ▪ Les bardages d’aspect bois naturel seront privilégiés.

3. Orientations : Les bâtiments devront s’intégrer à la pente, et leur orientation devra permettre de limiter au maximum leur impact visuel.

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. Les affouillements, exhaussements du sol et aires de stationnement, à condition d'être nécessaires à la réalisation d'une occupation du sol autorisée.

. Accès

1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée soit directement soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage obtenue sur un fonds voisin.

2. L’autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, de la nature des voies publiques ou privées sur lesquelles ils débouchent, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

3. L’accès doit être proportionné à la taille et au besoin des constructions projetées.

Article 3.2. A - Voirie

1. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

2. La sécurité des usagers et des riverains de toute voie nouvelle qui sera ouverte à la circulation automobile devra être garantie, ainsi que la liberté de passage des véhicules de sécurité incendie et de ramassage des ordures ménagères.

II

DESSERTE PAR LES RESEAUX

Article 3.3. A – Eau potable

1. Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

2. A défaut de branchement possible sur le réseau de distribution d'eau potable, l'alimentation en eau peut être réalisée par captage, forage ou puits particuliers, conformément à la législation en vigueur.

3. Lorsque la construction n'est pas raccordée au réseau public de distribution d'eau, le permis de construire pourra être subordonné à la création d'une réserve d'eau de 120 mètres cubes si, dans un rayon de 400 mètres, il n'existe pas un point d'eau naturel ou artificiel pouvant servir aux besoins des services d'incendie.

. A - Assainissement

1. Eaux usées : Eaux usées domestiques : Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau d'assainissement collectif. En l'absence de réseaux publics ou en cas d'impossibilités techniques de raccordement, un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur pourra être admis sous réserve de la nature et des caractéristiques du sol et sous-sol du terrain d’assise de la construction ou de l’opération projetée.

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Eaux usées non domestiques : Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement sans autorisation, et devront faire l’objet d’un pré-traitement agréé, conformément à la réglementation en vigueur. 2. Eaux pluviales : ▪ Pour toute nouvelle construction, y compris les extensions des bâtiments existants (mais

hors rénovations de ceux-ci), la mise en place de dispositifs de gestion des eaux pluviales est obligatoire, et devra être réalisée conformément à la règlementation en vigueur. ▪ Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales doivent être adaptés au terrain et à l’opération. Si nécessaire, ces aménagements devront être complétés par un dispositif de prétraitement adapté conformément à la réglementation en vigueur. ▪ Tout projet de construction devra prendre en compte, le cas échéant, la problématique de gestion des eaux de ruissellement pouvant venir de l’amont. Article 3.5. - Electricité Lorsque ces réseaux sont enterrés, les branchements privés à créer doivent l’être également sauf contrainte technique. Dans le cas de réseaux aériens, les réservations devront être prévues.

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. UB - Aspect extérieur des constructions

Dispositions applicables aux communes de : Berstett, Dossenheim Kochersberg, Fessenheim-le-Bas, Kuttolsheim, Quatzenheim, Stutzheim-Offenheim, Willgottheim.

1. Toitures : Dispositions générales ▪ Les toitures des volumes principaux des constructions devront avoir une pente comprise entre 40° et 52°. ▪ Les croupes, les demi-croupes et les chiens-assis sont autorisés.

Dispositions particulières Les règles ci-dessus sur les toitures ne s’appliquent pas : ▪ Aux constructions annexes d'une hauteur maximale hors tout de 3,50 mètres et dont

l’emprise au sol n’excède pas 40m². ▪ Aux parties arrière des constructions. La surface de la partie plate ou à faible pente de la

toiture ne pourra excéder 30% de l’emprise totale de la toiture de la construction. ▪ Aux constructions et installation à destination d’équipement d’intérêt collectif et de services

publics,

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▪ Aux constructions à destination d’exploitations agricoles dont la pente de toit devra être supérieure ou égale à 30°.

▪ À l’aménagement ou à la transformation de bâtiments ne respectant pas cette disposition. ▪ À l’extension de bâtiments dont la pente de toiture existante n'est pas conforme aux

dispositions générales relatives aux toitures. Dans ce cas, si elles ne se conforment pas aux dispositions générales, les toitures des extensions devront reprendre la pente de la toiture existante. Des aménagements (pente plus faible, toiture-terrasse…) pourront être admis pour certains éléments de la construction (vérandas, pergolas…) ou des extensions de l’existant, s’ils sont d’importance limitée par rapport au volume du bâtiment considéré et sous réserve qu’ils s’intègrent harmonieusement avec le cadre bâti environnant.

2. Couvertures Dispositions générales Les couvertures des toitures en pente seront constituées de tuiles en terre cuite, de couleur rouge ou rouge vieilli. A Dossenheim-Kochersberg, la couleur noire est également autorisée.

Dispositions particulières Cette disposition ne s’applique pas : ▪ Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ▪ Aux constructions annexes d'une hauteur maximale hors tout de 3,50 mètres et dont

l’emprise au sol n’excède pas 40m², situées à l’arrière de la construction principale, ▪ Aux vérandas, aux pergolas… ▪ Aux dispositifs de production d’énergies renouvelables (panneaux solaires, panneaux

photovoltaïques par exemple), ▪ Aux couvertures écologiques (toitures végétalisées par exemple), ▪ Aux parties plates ou en faible pente des toitures. ▪ En cas d’extension limitée d’une toiture existante ou de réfection de toiture. Dans ces deux

cas, la couleur de la toiture pourra être identique à l’existant.

3. Façades : ▪ Toute nouvelle construction présentant une façade sur rue de plus de 20 mètres ne peut être réalisée sans introduire des décrochements ou éléments architecturaux ayant pour but de rompre la linéarité de la façade. ▪ Les couleurs des façades et les matériaux utilisés devront s’intégrer harmonieusement avec le cadre bâti environnant et se rapprocher des couleurs du nuancier figurant en annexe du présent règlement. ▪ Les pompes à chaleur ou dispositifs de climatisation installés en façade de la construction doivent être implantés sur la façade où ils présentent le moins de nuisances visuelles et/ou sonores pour le voisinage dans la mesure où les conditions techniques d’implantation le permettent.

4. Ouvertures : ▪ En façade sur rue, les ouvertures des constructions à usage d’habitation, hors annexes, doivent être plus hautes que larges. Les ouvertures en soubassement (type soupiraux) ne sont pas concernées par cette présente disposition. ▪ La longueur cumulée des lucarnes ne devra pas représenter plus de 40% de la longueur du pan de toiture.

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5. Orientations : ▪ Une orientation spécifique de la construction pourra être exigée afin de respecter l’organisation du bâti traditionnel voisin.

6. Clôtures : Définitions : ▪ La hauteur des clôtures sur rue est mesurée verticalement par rapport au niveau de l’emprise publique au droit de la clôture. Les éventuels murs de soutènement sont inclus dans cette hauteur. Nonobstant les règles de hauteur figurant en dispositions générales, la création d’une clôture à larges mailles d’une hauteur maximale de 1,1m restera possible en surplomb du mur de soutènement. Ces dispositions ne concernent pas les terrains situés en contrebas de la rue. ▪ La hauteur des clôtures en limite séparative est mesurée verticalement du terrain naturel à l’assiette de la clôture, avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de création ou d’existence d’un mur de soutènement en surplomb du terrain contigu (héritage inférieur), la hauteur du mur de soutènement sera intégrée dans le calcul de la hauteur maximale de la clôture. Nonobstant les règles de hauteur figurant en dispositions générales, la création d’une clôture à larges mailles d’une hauteur maximale de 1,1m restera possible en surplomb du mur de soutènement.

Dispositions générales : ▪ La hauteur maximale des clôtures sur rue est fixée à 1,50 mètre. ▪ La hauteur maximale des clôtures sur limite séparative est limitée à 2 mètres. ▪ Le long du domaine public, elles devront s’harmoniser en termes d’aspect et de gabarit

avec les clôtures avoisinantes.

Dispositions applicables aux communes de : Dingsheim, Durningen, Furdenheim, Gougenheim, Griesheim-sur-Souffel, Handschuheim, Hurtigheim, Ittenheim, Kienheim, Neugartheim-Ittlenheim, Pfulgriesheim, Rohr, Schnersheim, Truchtersheim, WintzenheimKochersberg, Wiwersheim.

1. Toitures et couverture : Non règlementé à l’exception :

▪ Du secteur UBa et du sous-secteur UBa1, dans lesquels les coloris des toitures devront être choisis parmi les teintes définies par les couvertures de l’habitat existant situé dans l’environnement immédiat.

2. Façades : ▪ Toute nouvelle construction présentant une façade sur rue de plus de 20 mètres ne peut être réalisée sans introduire des décrochements ou éléments architecturaux ayant pour but de rompre la linéarité de la façade. ▪ Les couleurs des façades et les matériaux utilisés devront s’intégrer harmonieusement avec le cadre bâti environnant. ▪ Les pompes à chaleur ou dispositifs de climatisation installés en façade de la construction doivent être implantés sur la façade où ils présentent le moins de nuisances visuelles et/ou sonores pour le voisinage dans la mesure où les conditions techniques d’implantation le permettent.

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3. Clôtures : Définitions : ▪ La hauteur des clôtures sur rue est mesurée verticalement par rapport au niveau de l’emprise publique au droit de la clôture. Les éventuels murs de soutènement sont inclus dans cette hauteur. Nonobstant les règles de hauteur figurant en dispositions générales, la création d’une clôture à larges mailles d’une hauteur maximale de 1,1m restera possible en surplomb du mur de soutènement. Ces dispositions ne concernent pas les terrains situés en contrebas de la rue. ▪ La hauteur des clôtures en limite séparative est mesurée verticalement du terrain naturel à l’assiette de la clôture, avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de création ou d’existence d’un mur de soutènement en surplomb du terrain contigu (héritage inférieur), la hauteur du mur de soutènement sera intégrée dans le calcul de la hauteur maximale de la clôture. Nonobstant les règles de hauteur figurant en dispositions générales, la création d’une clôture à larges mailles d’une hauteur maximale de 1,1m restera possible en surplomb du mur de soutènement.

Dispositions générales : ▪ La hauteur maximale des clôtures sur rue est fixée à 1,50 mètre. Le long des RD. 25, 31,

41, 64, 228 et 1004, cette hauteur maximale est fixée à 1,80 mètre. ▪ La hauteur maximale des clôtures sur limite séparative est limitée à 2 mètres.

Disposition particulière au secteur UBd : Non règlementé.

III TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

. UB - Espaces libres et plantations

1. Remblais et déblais : Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l'implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage. Toutefois, une amplitude de mouvements de terrain plus importante peut être admise dès lors qu'elle a pour objet une meilleure harmonisation avec les constructions voisines.

2. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables – plantations : ▪ Au moins 30% de la surface du terrain de l’opération doit être plantée en pleine terre. Les aires de stationnement végétalisées perméables sont comptabilisées dans cette surface mais pas les toitures végétalisées. Cette obligation peut être réduite à 20% en cas de création de piscine ou pour des terrains d’une superficie inférieure à 4 ares. ▪ Pour toute opération entrainant la création de plus de 8 logements, au moins 40% de la surface du terrain de l’opération doit être plantée en pleine terre. Les aires de stationnement végétalisées perméables sont comptabilisées dans cette surface mais pas les toitures végétalisées. ▪ Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

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IV STATIONNEMENT

. UB - Gabarit des places de stationnement :

▪ La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12,5 m² (soit 5 mètres x 2,5 mètres), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante.

▪ La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un vélo est de 1,5 m², accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante. Les stationnements vélo doivent être réalisés sous forme de locaux clos et/ou sécurisés, couverts et aisément accessibles depuis l’espace public ou les points d’entrée du bâtiment. Ils doivent être équipés d’un système d’attache (type arceaux ou autres dispositifs fixes).

Article 2. 10. UB - Dispositions générales :

▪ Lors de toute opération de construction, d'extension ou de changement d'affectation des locaux, des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations doivent être réalisées en dehors des voies publiques selon les normes minimales définies ci-après. Ces normes sont susceptibles d’être adaptées pour répondre aux besoins de chaque construction.

▪ En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé, à condition qu’il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser les places lui faisant défaut, à : - Obtenir une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 200 mètres du terrain de l'opération. - Faire l'acquisition ou obtenir la concession de places dans un parc privé de stationnement situé à moins de 200 mètres du terrain de l'opération.

▪ Les places de stationnement doivent être facilement accessibles. Un espace suffisant doit être prévu pour faciliter accès et manœuvres.

▪ La création de nouveaux logements ne devra pas entrainer la suppression de places de stationnement existantes sauf si le nombre de places restantes pour la construction existante est suffisant au regard du présent règlement.

Article 2.11. UB - Dispositions quantitatives :

Pour l'ensemble des normes minimales exigées, le nombre total de places exigible est arrondi à l'unité supérieure. Des exemples de calculs sont présentés dans le lexique.

1. Véhicules motorisés : 1.1 Logement (résidents et visiteurs) :

Dispositions applicables aux communes de : Gougenheim, Kienheim, Rohr, Wiwersheim. ▪ Pour les constructions nouvelles, le changement de destination, la réhabilitation ou

l’extension de l’existant entrainant la création de nouveaux logements, il est exigé la création de 2 places minimum par logement créé.

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▪ Pour les opérations engendrant la création de plus de 3 logements, il est exigé, pour les visiteurs, 0,5 place supplémentaire par logement créé (comptée à partir du premier logement créé).

▪ Au moins 50% de ces places devront être réalisées sur des aires extérieures ou facilement accessibles à partir du domaine public (places extérieures et non closes, parkings souterrains ouverts ou fermés par une barrière automatique…).

▪ Pour l’ensemble des normes ci-dessus, une place de stationnement ne peut constituer un accès à une autre place.

Dispositions applicables aux communes de : Berstett, Dingsheim, DossenheimKochersberg, Durningen, Fessenheim-le-Bas, Furdenheim, Griesheim-sur-Souffel, Handschuheim, Hurtigheim, Ittenheim, Kuttolsheim, Neugartheim-Ittlenheim, Pfulgriesheim, Quatzenheim, Schnersheim, Stutzheim-Offenheim, Truchtersheim, Willgottheim, Wintzenheim-Kochersberg.

▪ Pour les constructions nouvelles, le changement de destination, la réhabilitation ou l’extension de l’existant entrainant la création de nouveaux logements, il est exigé la création de 2,5 places minimum par logement créé.

▪ Au moins 50% de ces places devront être aménagées sur des aires extérieures ou facilement accessibles à partir du domaine public (places extérieures et non closes, parkings souterrains ouverts ou fermés par une barrière automatique…).

▪ Une place de stationnement ne peut constituer un accès à une place liée à un autre logement.

1.2 Autres destinations et sous-destinations : Pour les constructions autres qu'à destination de logement, le nombre de places de stationnement devra être adapté au besoin généré par l'activité. Il pourra être tenu compte des possibilités de stationnement existantes sur le domaine public à proximité de la construction.

A Truchtersheim, il sera exigé un nombre minimal de places pour les destinations suivantes : Commerce de détail et artisanat, industrie, entrepôt : ▪ 1 place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher.

Bureaux : ▪ 2 places par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher.

Restauration : ▪ pour 20 m² entamés de salle de restaurant : 2 places

Hébergement hôtelier et touristique : ▪ par chambre : 1 place

Dans le secteur UBd : Hébergement hôtelier : 1 place par chambre Pour les constructions autres qu'à destination d'hébergement hôtelier, le nombre de places de stationnement devra être adapté au besoin généré par l'activité.

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2. Vélos : ▪ Pour les opérations à destination de bureau et d’habitat engendrant la création de plus de 4 places de stationnement, il est exigé la création d’un emplacement vélo par tranche de 2 places de stationnement entamée. Dans le secteur UBd : Non réglementé

Règle alternative aux dispositions des §1 et 2 ci-dessus : Dans le cas d’un changement de destination ou de la réhabilitation d’une construction existante entrainant la création d’un seul nouveau logement, le nombre de places exigé pourra être adapté en cas d’impossibilité technique de créer des places de stationnement.

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. UB - Accès

1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée soit directement soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage obtenue sur un fonds voisin.

2. L’autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, de la nature des voies publiques ou privées sur lesquelles ils débouchent, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

3. L’accès doit être proportionné à la taille et au besoin des constructions projetées. 4. En cas de construction neuve, tout nouvel accès doit avoir une largeur minimale de :

▪ 3 mètres, Une largeur minimale de 5,50 mètres est exigée s’il dessert une construction neuve à destination d’habitation de plus de 350m² de surface de plancher et/ou comportant plus de 4 logements.

Une largeur d’accès inférieure peut être acceptée pour préserver un porche présentant un intérêt patrimonial, si l’accès se fait par ce même porche et que les conditions de sécurité (défense incendie…) sont assurées. 5. En cas de réhabilitation, rénovation, changement de destination ou extension d’une construction existante entrainant la création de nouveaux logements, tout nouvel accès doit avoir une largeur minimale de : ▪ 3 mètres s’il dessert moins de 3 logements. ▪ 4 mètres s’il dessert 3 à 8 logements, ▪ 5,50 mètres s’il dessert plus de 8 logements. Une largeur d’accès inférieure peut être acceptée pour préserver un porche présentant un intérêt patrimonial, si l’accès se fait par ce même porche et que les conditions de sécurité (défense incendie…) sont assurées. 6. Les rampes d’accès aux sous-sols des constructions ayant un accès direct sur la voie de desserte ne pourront présenter une pente supérieure à 10%.

Disposition applicable aux communes de : Berstett, Dingsheim, Durningen.

7. Aucune opération ne peut avoir d’accès sur les chemins de halage ou de marchepied, les pistes cyclables, les chemins ruraux et chemins d’exploitation.

Disposition applicable aux communes de : Dossenheim Kochersberg, Fessenheim-le-Bas, Furdenheim, Griesheim-sur-Souffel, Gougenheim, Handschuheim, Ittenheim, Kienheim, Kuttolsheim, Neugartheim-Ittlenheim, Pfulgriesheim, Quatzenheim, Rohr, Schnersheim, Truchtersheim, Willgottheim, Wintzenheim-Kochersberg, Wiwersheim.

8. Aucune opération ne peut avoir d’accès sur les chemins de halage ou de marchepied, les pistes cyclables, les chemins ruraux et chemins d’exploitation sauf accord express du gestionnaire et du maire.

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Article 3.2. UB - Voirie

1. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

2. La sécurité des usagers et des riverains de toute voie nouvelle qui sera ouverte à la circulation automobile devra être garantie, ainsi que la liberté de passage des véhicules de sécurité incendie et de ramassage des ordures ménagères.

3. Aucune voie publique ou privée nouvelle, ouverte à la circulation automobile ne devra avoir une largeur inférieure à : - 4 mètres si elle dessert moins de 3 logements, - 5 mètres si elle dessert de 3 à 8 logements, - 6 mètres si elle dessert plus de 8 logements.

4. Sauf justification spécifique (faible longueur de l’impasse, dimension du projet…), les voies publiques ou privées nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de ramassage des ordures ménagères de faire aisément demitour.

II

DESSERTE PAR LES RESEAUX

Article 3.3.UB - Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

. UB - Assainissement

1. Eaux usées : Eaux usées domestiques : ▪ Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau d'assainissement collectif. ▪ Dans les zones d'assainissement non collectif, un dispositif d'assainissement individuel conforme aux règles techniques en vigueur est exigé, sous réserve de la nature et des caractéristiques du sol et sous-sol du terrain d'assise de la construction ou de l'opération projetée.

Eaux usées non domestiques : ▪ Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public

d’assainissement sans autorisation, et devront faire l’objet d’un pré-traitement agréé, conformément à la réglementation en vigueur.

2. Eaux pluviales : ▪ Pour toute nouvelle construction, y compris les extensions des bâtiments existants (mais hors rénovations de ceux-ci), la mise en place de dispositifs de gestion des eaux pluviales est obligatoire, et devra être réalisée conformément à la règlementation en vigueur. ▪ Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales doivent être adaptés au terrain et à l’opération. Si nécessaire, ces aménagements devront être complétés par un dispositif de prétraitement adapté conformément à la réglementation en vigueur. ▪ Tout projet de construction devra prendre en compte, le cas échéant, la problématique de gestion des eaux de ruissellement pouvant venir de l’amont.

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Article 3.5. UB - Electricité Les raccordements aux réseaux électriques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite de domaine public. Article 3.6. UB - Obligations en matière d’infrastructure et réseaux de communication électronique Les raccordements aux réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite de domaine public.

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. N - Aspect extérieur des constructions

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1. Les façades : ▪ Les couleurs et les matériaux employés devront garantir la bonne intégration de la construction dans le paysage environnant.

2. Les clôtures : ▪ La hauteur totale de la clôture ne pourra excéder 2 mètres. ▪ En cas de création de clôtures, elles devront être doublées de haies vives.

III TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

. N - Espaces libres et plantations Les haies monospécifiques sont interdites.

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IV STATIONNEMENT Article 2.8. N - Gabarit des places de stationnement : 1. La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12,5 m²

(soit 5 mètres x 2,5 mètres), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante. 2. La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un vélo est de 1,5 m², accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante. Les stationnements vélo doivent être réalisés sous forme de locaux clos et/ou sécurisés, couverts et aisément accessibles depuis l’espace public ou les points d’entrée du bâtiment. Ils doivent être équipés d’un système d’attache (type arceaux ou autres dispositifs fixes). Article 2.9. N - Dispositions générales : 1. Lors de toute opération de construction, d'extension ou de changement d'affectation des locaux, des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations doivent être réalisées en dehors des voies publiques 2. La desserte de chacun de ces emplacements doit être assurée par un accès suffisant. Une place de stationnement ne peut constituer un accès à une autre place.

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. N - Accès

1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée soit directement soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage obtenue sur un fonds voisin.

2. L’autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, de la nature des voies publiques ou privées sur lesquelles ils débouchent, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

3. L’accès doit être proportionné à la taille et au besoin des constructions projetées.

Article 3.2. N - Voirie

1. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

2. La sécurité des usagers et des riverains de toute voie nouvelle qui sera ouverte à la circulation automobile devra être garantie, ainsi que la liberté de passage des véhicules de sécurité incendie et de ramassage des ordures ménagères.

II

DESSERTE PAR LES RESEAUX

Article 3.3. N - Eau potable

1. Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

2. A défaut de branchement possible sur le réseau de distribution d'eau potable, l'alimentation en eau peut être réalisée par captage, forage ou puits particuliers, conformément à la législation en vigueur.

3. Lorsque la construction n'est pas raccordée au réseau public de distribution d'eau, le permis de construire pourra être subordonné à la création d'une réserve d'eau de 120 mètres cubes si, dans un rayon de 400 mètres, il n'existe pas un point d'eau naturel ou artificiel pouvant servir aux besoins des services d'incendie.

. N - Assainissement

1. Eaux usées : Eaux usées domestiques : Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau d'assainissement collectif. En l'absence de réseaux publics ou en cas d'impossibilités techniques de raccordement, un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur pourra être admis sous réserve de la nature et des caractéristiques du sol et sous-sol du terrain d’assise de la construction ou de l’opération projetée.

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Eaux usées non domestiques : Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement sans autorisation, et devront faire l’objet d’un pré-traitement agréé, conformément à la réglementation en vigueur. 2. Eaux pluviales : ▪ Pour toute nouvelle construction, y compris les extensions des bâtiments existants (mais

hors rénovations de ceux-ci), la mise en place de dispositifs de gestion des eaux pluviales est obligatoire, et devra être réalisée conformément à la règlementation en vigueur. ▪ Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales doivent être adaptés au terrain et à l’opération. Si nécessaire, ces aménagements devront être complétés par un dispositif de prétraitement adapté conformément à la réglementation en vigueur. ▪ Tout projet de construction devra prendre en compte, le cas échéant, la problématique de gestion des eaux de ruissellement pouvant venir de l’amont. Article 3.5. N - Electricité Lorsque ces réseaux sont enterrés, les branchements privés à créer doivent l’être également sauf contrainte technique. Dans le cas de réseaux aériens, les réservations devront être prévues.

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ANNEXE 1 - LEXIQUE

Aggravation de la non-conformité Constitue une aggravation de la non-conformité de l’implantation d’un bâtiment : -par rapport aux voies et emprises publiques :

▪ Tout rapprochement supplémentaire du bâtiment existant (non conforme aux règles d’implantation édictées) par rapport à la voie ou place visée, lorsqu'une distance minimale de recul est imposée.

▪ Tout éloignement supplémentaire du bâtiment existant (non conforme aux règles d'implantation édictées) par rapport à la voie ou place visée, lorsqu'une distance maximale de recul est imposée.

Constitue une aggravation de la non-conformité de l’implantation d’un bâtiment : -par rapport à la limite séparative :

▪ Tout rapprochement supplémentaire du bâtiment existant (non conforme aux règles d'implantation édictées) par rapport à la limite séparative la plus proche lorsqu'un recul est imposé.

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Accès ou voie Un accès permet de se raccorder à une voie. Il correspond à l’ouverture en façade du terrain donnant sur la voie. Une servitude de passage est considérée comme un accès. La voie, qu’elle soit publique ou privée, permet de circuler et d’atteindre les différents accès aux parcelles d’accueil des constructions et installations.

Adaptation Transformation interne ou externe d’un bâtiment existant dans le but de conserver ou non son usage initial. La transformation peut concerner aussi bien un ravalement de façade, une rénovation des pièces, le réagencement de l’intérieur du bâtiment, la création de nouvelles ouvertures ou l’application de nouveaux matériaux. Une réfection (cf. réfection) est une sorte d’adaptation.

Alignement Par le terme “ alignement ”, on entend ici non seulement la limite entre le domaine public et le terrain d’assiette du projet, mais aussi, par extension, la limite entre le terrain d’assiette du projet et la voie s’il s’agit d’une voie privée.

Aménagement Transformation interne d’un bâtiment existant dans le but de conserver ou non son usage initial. L’aménagement ne modifie pas l’aspect extérieur du bâtiment.

Annexes (locaux accessoires) Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. Une annexe est par définition non habitable et est notamment affectée aux usages suivants :

▪ Stationnement des véhicules (garage), ▪ Abri de jardin ou remise de faible surface, ▪ Piscine. Les granges et dépendances constituant un corps de ferme et les bâtiments à usage agricole ne peuvent être qualifiés d’annexes.

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Arrière d’une construction : 1-Partie arrière d’une construction :

Dans le cas d’une maison implantée à l’angle de plusieurs rues, la règle s’applique par rapport à la rue sur laquelle l’accès à la construction s’effectue. 2-Situation à l’arrière de la construction :

Dans le cas d’une maison implantée à l’angle de plusieurs rues, la règle s’applique par rapport à la rue sur laquelle l’accès à la construction s’effectue. Attique Dernier niveau placé au sommet d'une construction et situé en retrait d’1 mètre au moins de la façade. L'attique ne constitue donc pas un élément de façade. La hauteur de l’attique ne pourra excéder 3,5 mètres au-dessus de la base de l’acrotère du bâtiment, non compris les ouvrages de faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminée, balustrades, édicules d’ascenseur, etc. Les attiques doivent obligatoirement être constitués d’une toiture terrasse.

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Caravanes Sont regardés comme des caravanes les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d'être déplacés par traction et que le code de la route n'interdit pas de faire circuler.

Claire voie Ouvrage composé d’éléments laissant passer le jour, ouvrage ajouré. Le rapport entre plein et vide devra être compris entre 30% et 70% de plein.

Clôtures (hauteur) La hauteur des clôtures est mesurée verticalement du terrain naturel à l’assiette de la clôture, avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. Les niveaux de référence servant à l'appréciation des hauteurs des clôtures sont :

- Clôtures sur rue : niveau moyen de la rue relevé sur la limite séparative entre le terrain d'assiette du projet et ladite rue,

- Clôtures sur limite séparative : niveau moyen du terrain naturel relevé sur chaque limite.

Construction Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

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Construction existante

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Destination (usage)

La notion d’usage, qui relève du code de la construction et de l’habitation, concerne le profil

juridique d’un immeuble d’habitation qui fait l’objet d’une protection particulière dans certains cas.

Elle ne doit pas être confondue avec la notion de destination qui relève du code de l’urbanisme et

qui précise ce pour quoi un immeuble a été conçu ou transformé.

Dans tous les cas, la destination d'un bâtiment s'apprécie au cas par cas et compte tenu de la

multiplicité des situations possibles. Il n'est pas envisagé d'apporter des définitions exhaustives ou

de regrouper et ainsi réduire le nombre de destinations ou sous-destinations actuellement prévues.

Les destinations sont au nombre de 5 et les sous-destinations au nombre de 20. Des règles

différenciées peuvent être établies entre elles.

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations

Équipements d’intérêt collectif et services publics

publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Le contrôle des changements de destination prévu par l’article R.421-17 s’effectue sur la base des

5 destinations et de ces 20 sous-destinations.

Le contrôle des changements de destinations « sans travaux » prévu par le b) de l’article R421-17

du CU s’effectue sur la base des seules destinations.

Il n’y a pas d’autorisation en cas de changement de sous-destination à l’intérieur d’une même

destination.

En cas de travaux, le contrôle s’effectue sur la destination et la sous-destination.

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Dans les autres cas et en application du c) de l’article R421-14 du CU, le contrôle porte sur les sous-destinations.

Les destinations sont définies : ▪ Par les sous-destinations qu’elles recouvrent ▪ Par référence à leur définition nationale prise par arrêté

Emplacement réservé Tout ou partie d’une ou plusieurs parcelles réservée(s), dans le cadre de l’article L151-41 du code de l’urbanisme, pour le compte d’une personne publique à des fins, en cas de vente, de cession avec contrepartie financière. Les espaces concernés sont gelés de toute construction durable. Un droit de délaissement existe pour le ou les propriétaires par mise en demeure d’acquisition auprès de la personne publique concernée.

Emprise au sol L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Extension L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Par ailleurs, ne peut être qualifiée d’extension une construction dont les dimensions sont comparables à celles du bâtiment auquel elle s’intègre. Dans ces cas, l’extension est considérée comme une nouvelle construction. S’agissant du terme « limité », il s’entend dans la limite de 30% d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi.

Extensions d’une exploitation agricole existante On entend par extension d’une exploitation existante non pas l’extension des bâtiments d’une exploitation mais la création de nouveaux bâtiments sur un site comprenant déjà des bâtiments de l’exploitation faisant l’objet du projet de création de nouveaux bâtiments.

Faible pente de toiture Sont regardées comme ayant une faible pente, les toitures dont la pente n’excède pas 20°.

Habitation légère de loisirs Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs.

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Installation Par défaut une installation est une occupation du sol qui n’est pas considérée comme une construction. Exemple d’installation : une éolienne, un city-stade, une antenne, une pompe à chaleur... Mur de soutènement Un mur de soutènement sert à empêcher les terres d’un héritage supérieur de glisser ou de s’abattre sur un héritage inférieur. Il retient des terres naturelles, dont la topographie n’a pas été modifiée, et non des terres de remblai.

Illustration de la règle sur les clôtures à larges mailles pouvant être érigées au-dessus du mur de soutènement, peu importe la hauteur de celui-ci.

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Ouvrage

Les ouvrages sont des structures liées au sol qui sont faites de matériaux de construction et de composants et/ou qui résultent de travaux de construction. Ils sont considérés comme pérennes. Ils vont concerner des éléments mineurs d’équipements techniques d’une construction qui ne sont pas pris en compte dans le calcul des hauteurs maximales : balustrades et gardes corps à claire voie, partie ajourée des acrotères, pergolas, souches de cheminées, ouvrages techniques (machinerie d’ascenseur…). Ils concernent également les ouvrages d’infrastructures tels que les voiries, pistes cyclables, ponts passerelles, bassins de rétention…

Réfection

La réfection désigne les opérations par lesquelles un bâtiment ou l'un de ses éléments voit sa condition améliorée, par l'utilisation de matériaux neufs, modernes en remplacement des parties endommagées. Elle n’appelle pas d’extension.

Résidence démontable

Sont regardées comme des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs les installations sans fondation disposant d'équipements intérieurs ou extérieurs et pouvant être autonomes vis-à-vis des réseaux publics. Elles sont destinées à l'habitation et occupées à titre de résidence principale au moins huit mois par an. Ces résidences ainsi que leurs équipements extérieurs sont, à tout moment, facilement et rapidement démontables.

Résidence mobile de loisirs

Sont regardés comme des résidences mobiles de loisirs les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d'être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler.

Stationnement (exemples d’application de règles quantitatives)

Ci-dessous quelques exemples d’application du calcul du nombre de places en cas de création de

logements.

Exemple

Nombre de Nombres de Dont places Dont places

logements places exigées extérieures

intérieures

créés

UA Durningen 1

2

Localisation au choix

UA Wiwersheim 6

15

8

7

UA Furdenheim 1

3

2

1

UA Truchtersheim 8

20

10

10

NB : Le nombre de place extérieures indiqué correspond au minimum exigé de 50%. Si la part de places extérieures est augmentée par choix du pétitionnaire, l’obligation de places intérieures diminue d’autant.

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Surface de plancher La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : 1. Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et

fenêtres donnant sur l'extérieur ; 2. Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; 3. Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; 4. Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou

non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; 5. Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des

activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; 6. Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe

de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; 7. Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; 8. D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Terrain naturel Etat du sol avant tous travaux d'aménagement.

Transparence hydraulique La transparence hydraulique consiste à ne pas réduire les capacités naturelles d'expansion des eaux, à ne pas modifier le sens d’écoulement et à ne pas aggraver les conséquences des inondations en cas de crue ou coulée d’eau boueuse.

Unité foncière Ilot de propriété d'un seul tenant composé d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.

Véranda La véranda est une construction à part entière à ossature bois ou métallique. Elle est fermée par un vitrage, et s'implante généralement en saillie le long d'une façade du bâtiment principal. Cette construction n’est pas présentée comme démontable et induit une notion de durabilité.

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Voies ou emprises publiques La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. Ces voies doivent être ouvertes à la circulation, et recouvrent tous les types de voies, quel que soit leur statut (publiques ou privées) et quelles que soient leurs fonctions (voies piétonnes, cyclistes, routes, chemins…). L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public (ex : les voies ferrées, et tramways, les cours d’eau domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les places publiques…)

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ANNEXE 2 - LISTE DES ESSENCES PRECONISEES EN ZONE UXC1

- Aubépine - Aulne glutineux - Cerisiers et Pruniers - Charme - Chèvrefeuille arbustif - Cornouiller mâle - Cornouiller sanguin - Eglantier - Erable champêtre - Erable plane - Frêne à fleurs - Fusain d'Europe - Groseillier - Houx - If - Merisier - Noisetier coniniun - Poirier à. fleurs - Pommier à fleurs - Prunellier - Sureau noir - Troène commun - Viorne lantane - Viorne obier

(Craetae gus momgyna) (Maus glutiaosa) (Prunus mahaleb, Prunus Spinosa) (Carpinus betulus) (Lonicera xylosterum) (Cornus mas) (Cornus sanguines) (Rosa Sallilla) (Aser campestré) (Aser platanoides) (Fraxtnus omus) (Euonymus europaeus) (Ribes rubrum) (Lex arpùfolium) (Taxas baccata) (Prunus avium) (Corylus avellana) (Pyrus communis) (Malus sylvestres) (Prunus spinosa) (Sambucus aigre (Ligustrum vulgare) (Viburnum lantana) (Vibumum opulus)

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ANNEXE 3 - NUANCIER DE COULEURS

Les couleurs du nuancier ci-dessous sont indicatives et peuvent être remplacées par des couleurs équivalentes issues d’autres nuanciers.

Nuancier pour les façades et les crépis

La façade représente généralement la surface colorée la plus importante. Les couleurs données dans la plupart des tonalités permettent aux maisons d’être en harmonie avec les futurs aménagements paysagers et avec les autres teintes. On veillera tout de même à user des teintes les plus soutenues (MC034, MC040, MC067, MC046) de préférence avec un soubassement et des tuiles de couleur grise afin de ne pas alourdir l’harmonie d’ensemble.

Cristal de roche MC083 – NCS 1502-G RAL Classic 7035

Bleu de Bruges MC105 NCS 1510-B RAL D8 200-80 05

Gris transparent MC075 NCS 0515-R80B RAL D8 250-80 10

Bleu alsacien MC132 NCS 1515-R80B RAL D8 260-80 15

Gris perle MC270 NCS 1002-R RAL D8 000-90 00

Gris Artois MC035 NCS 2002-G RAL D8 000-80 00

Petit gris MC191 NCS 2005-R80B RAL D8 000-75 00 Ivoire MC 165 NCS 0804-Y30R RAL D8 095-90 10

Crème verte MC059 NCS 1505-G80Y RAL D8 120-90 05 Ocre chamois MC051 NCS 2020-Y30R RAL D8 070-80 30

Rose pastel MC115 NCS 1510-Y30R RAL D8 040-80 10

Ponce claire MC239 NCS 0804-Y90R RAL D8 050-90 05

Blanc mauve MC119 NCS 2005-R20B RAL D8 320-90 05

Vieux rose MC040 NCS 3020-Y50R RAL D8 050-70 20

Brique de spa MC037 NCS 3020-Y70R RAL D8 040-70 20

Beige saumon MC096 NCS 2020-Y60R RAL D8 050-80 20

Blanc rosé MC107 NCS 1005-Y80R RAL D8 040-80 05 Pierre de Paris MC004 NCS 1505-Y30R RAL D8 080-80 05

Jaune pâle MC047 NCS 1510-Y20R RAL D8 080-90 20 Vert de Jade MC103 NCS 2005-G20Y RAL D8 130-90 10

Cristal de roche MC083 NCS 1502-G RAL D8 000-85 00

Pierre de cassis MC088 NCS 1010-Y10R RAL D8 060 90 10

Crème ocrée MC085 NCS 1515-Y50R RAL D8 060-80 20

Pierre du Gard MC082 NCS 1010-Y40R RAL D8 070-90 20

Beige chaud MC062 NCS 2010-Y50R RAL D8 050-80 10

Sable de Loire MC065 NCS 1515-Y20R RAL D8 060-80 20

Blanc calcaire MC104 NCS 1005-Y80R RAL D8 060-90 05

Ocre orangé MC067 NCS 3030-Y50R RAL D8 070-80 30

Jaune sable MC055 NCS 1510-Y20R NCS 1010-Y30R RAL D8 075-80 20 Ocre jaune MC130 NCS 1030-Y20R RAL D8 070-80 30

Abricot MC046 NCS 2030-Y30R RAL D8 060-80 30

Jaune doré MC068 NCS 2030-Y20R RAL D8 070-80 40

Beige MC001 NCS 1510-Y50R RAL D8 050-80 10 Jaune de Bourgogne MC205 NCS 0505-Y20R RAL D8 095-90 20

Vert reflet MC066 NCS 1510-G80Y RAL D8 110-90 10

Brique jaune MC041 NCS 3020-Y30R RAL D8 060-70 20 Grès de Fontainebleau MC190 NCS 1505-Y20R RAL D8 075-80 10 Jaune lumière MC129 NCS 1020-Y10R RAL D8 085-90 30

Blanc satin MC095 NCS 0505-Y80R RAL D8 060-90 05

Blanc liégeois MC131 NCS 0505-Y50R RAL D8 075-90 10

Jaune pastel MC073 NCS 1515-Y20R RAL D8 070-80 20

Tuffeau clair MC006 NCS 1510-Y20R RAL D8 075-90 10

Jaune parchemin MC113 1505-Y50R RAL D8 060-80 10

Calcaire de Gobertange MC016 1510-Y40R RAL D8 070-80 10 Quartzite MC089 NCS 2005-Y20R RAL D8 080-80 10 Vieux Jaune MC060 NCS 1015-Y20R RAL D8 080-90 20

Vert de Hyères MC072 NCS 1020-G40Y RAL D8 120-9020

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Eléments ponctuels et accessoires (clôtures, garde-corps, huisseries, etc…)

Les pavillons contemporains utilisent peu de couleurs peintes sur les menuiseries ou les ferronneries du fait de l’utilisation fréquente du PVC. La couleur blanche est admise pour l’ensemble des éléments ponctuels et accessoires quel que soit le matériau utilisé. De même, la teinte d’éléments ponctuels, rappelant l’aspect bois est également autorisée. Dans ce cas, il est recommandé de mettre en valeur ces éléments en choisissant une teinte de façade claire (blanc cassé, gris clair, couleur sable…). Les teintes sélectionnées ci-dessous contiennent des couleurs plus soutenues et sont essentiellement destinées aux éléments en aluminium laqué, matériau qui permet l’utilisation de couleurs sombres et, dans une certaine limite, soutenues.

Marbre blanc MC170 1502-Y RAL D8 000-90 00

Rouge laque MC169 NCS 6020-R RAL D8 020-30 30 Ardoise de Fumay MC259 NCS 5502-R RAL D8 060-60 05

Brun Rembrandt MC293 NCS 8502-Y RAL 080-30 05

Vert carrosse MC147 NCS 7020-B90G RAL D8 150-30 20

Vert décor MC156 NCS 5010-B70G RAL D8 180-50 10

Gris opale MC256 NCS 2002-B50G RAL D8 180-80 05 Bleu d’Amsterdam MC296 NCS 8010-B10G RAL D8 230-20 10

Vert nantais MC187 NCS 8010-G30Y RAL D8 140-30 10

Rouge basque MC250 NCS 5040-Y90R RAL D8 040-30 30

Gris anthracite MC264 NCS 8000-N RAL D8 260-30 05 Gris métal MC220 NCS 3005-R80B RAL D8 220-70 05

Vert boisé MC186 NCS 6010-G30Y RAL D8 140-40 10

Marron glacé MC159 NCS 7005-Y50R RAL D8 040-40 05

Gris minéral MC172 NCS 6020-B50G RAL D8 180-40 10 Bleu profond MC233 NCS 5030-R90B RAL D8 240-30 20

Champagne MC150 NCS 0907-Y10R RAL D8 090-90 10

Bleu

de

Blankenberge

MC211

NCS 5020-R90B

RAL D8 240-40 10

Blanc Albatros

MC255

NCS 0500-N

RAL D8 000-90 00

Brun ferreux

MC148

NCS 6030-Y10R

RAL D8 050-40 30

Porcelaine MC185 NCS 0502-Y RAL 075- 92 05

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