Parcelle AC 12 à Durtal
83 m² au plan cadastral. Identifiant 49127000AC0012. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UA1, UB1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UA1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UB1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAncienne chapellePérimètre des abordsActe : Ancienne-chapelle-IQEVD4_19890126
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteauPérimètre des abordsActe : Chateau-IJOIIN_19500626
- AC1Abords d'un monument historiqueMur de clôturePérimètre des abordsActe : Mur-de-cloture--IZ6B8Q_19870701
- AC1Abords d'un monument historiquePorche pigeonnierPérimètre des abordsActe : Porche-pigeonnier--IIB6AO_19870701
- AC1Abords d'un monument historiquePorte de Veron de l'enceinte du châteauPérimètre des abordsActe : Porte-de-Veron-de-lenceinte-du-chateau-I38MD4_19500626
Prescriptions du plan
- 18Périmètre soumis à Orientations d'Aménagement et de ProgrammationC
- infoZone de présomption de prescription archéologique
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 8 novembre 2013, 150 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 6TER RTE DE SABLE SUR SARTHE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.