Parcelle AC 630 à Durtal
277 m² au plan cadastral. Identifiant 49127000AC0630. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA1
Secteur urbain central des polarités principales Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UA1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAncienne chapellePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteauPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMur de clôturePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePorche pigeonnierPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePorte de Veron de l'enceinte du châteauPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 07Ensemble bâti remarquableEBR
- 18Périmètre soumis à Orientations d'Aménagement et de ProgrammationC
- 22Linéaire commercial protégéLCOM
- infoZone de présomption de prescription archéologique
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 19 octobre 2020, 1 logementTravaux achevés - 44 RUE SAINT PIERRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.