PLUi de Durtol
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 30/06/2026
- 13 zones
- 47 articles
- INSEE 63141
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 246300701_PLUi_20260630, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 30/06/2026
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 28 planches
- Planche 0 13 Mo
- Planche 1 3,6 Mo
- Planche 10 17 Mo
- Planche 11 9,5 Mo
- Planche 12 4,5 Mo
- Planche 13 3,4 Mo
- Planche 14 5,4 Mo
- Planche 15 1,6 Mo
- Planche 16 19 Mo
- Planche 17 13 Mo
- Planche 18 5,2 Mo
- Planche 19 8,3 Mo
- Planche 2 1022 ko
- Planche 20 1,3 Mo
- Planche 15 28 Mo
- Planche 21 7,9 Mo
- Planche 22 10 Mo
- Planche 23 1,4 Mo
- Planche 24 3,4 Mo
- Planche 25 1,1 Mo
- Planche 26 1,3 Mo
- Planche 3 634 ko
- Planche 4 4,2 Mo
- Planche 5 6,5 Mo
- Planche 6 4,5 Mo
- Planche 7 1,1 Mo
- Planche 8 1,7 Mo
- Planche 9 978 ko
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 246300701_PLUI_20260630. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 13 zones du règlement
La règle générale de chaque zone. Les cas particuliers sont sur sa page, avec la phrase qui les dit.Zones urbaines
7
- UurbaineLa zone urbaine : les carrières, les dépôts à l'air libre et le camping y sont interdits, et le centre-bourg plafonne le commerce, l'hôtellerie, l'industrie et l'entrepôt.
- UCcentre-bourgLes tissus urbains de centres-bourgs, où le stationnement de surface doit rester perméable et ombragé.
- UEactivitésLa zone d'activités : la part de pleine terre et le coefficient de biotope à respecter se lisent au Plan de Végétalisation, secteur par secteur.
- UEPsecteur de projet en zone d'activitésUn secteur de projet de la zone d'activités : les hauteurs maximales y sont portées aux Cahiers Communaux et aux orientations d'aménagement, pas au règlement écrit.
- Hauteur
- Hauteurs maximales au Plan des Hauteurs+4 cas
- Emprise
- non lue
- Recul voie
- 3 m au minimum+3 cas
- UGurbaine généraleLa zone urbaine générale : les aires de stationnement de surface y sont ombragées, perméables et, au-delà de cinquante places, couvertes d'ombrières photovoltaïques.
- UGCJcité-jardinLes cités-jardins : les projets s'y inscrivent dans le modèle de référence de la cité, et les murs de clôture pleins y sont interdits là où un modèle de clôture existe.
- UGPsecteur de projet en zone urbaine généraleUn secteur de projet de la zone urbaine générale : les hauteurs maximales y sont portées aux Cahiers Communaux et aux orientations d'aménagement, pas au règlement écrit.
- Hauteur
- Hauteurs maximales au Plan des Hauteurs+4 cas
- Emprise
- non lue
- Recul voie
- 3 m au minimum+2 cas
Zones à urbaniser
2
- AUEà urbaniser, activitésUne zone à urbaniser réglée comme la zone urbaine : les implantations sont celles du secteur du Plan des Implantations où se trouve le terrain.
- Hauteur
- Hauteurs maximales au Plan des Hauteurs+1 cas
- Emprise
- non lue
- Recul voie
- 3 m au minimum+1 cas
- AUGà urbaniserUne zone à urbaniser réglée comme la zone urbaine : implantations, hauteurs et stationnement se lisent au secteur du plan thématique où se trouve le terrain.
- Hauteur
- Hauteurs maximales au Plan des Hauteurs+2 cas
- Emprise
- non lue
- Recul voie
- 3 m au minimum+1 cas
Zones naturelles
2
Comparer les règles, zone par zone
Sept questions, 12 zones. Ce que le PDF ne permet pas de faire sans tenir tous les chapitres ouverts.| Zone | Usageart. 1 | Hauteurart. 4 | Empriseart. 5 | Recul voieart. 3 | Limitesart. 3 | Stationnementart. 8 | Espaces vertsart. 7 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Zones urbaines | |||||||
| Uurbaine | Carrières interdites+9 cas | à lire | rien à ce sujet | rien à ce sujet | rien à ce sujet | rien à ce sujet | rien à ce sujet |
| UCcentre-bourg | rien à ce sujet | rien à ce sujet | rien à ce sujet | rien à ce sujet | rien à ce sujet | Revêtements perméables ou semi-perméables+1 casà partir de 3 places de stationnement en surface | 1 arbre pour 4 placesaires de stationnement en surface, hors places sous carport ou ombrière |
| UGurbaine générale | rien à ce sujet | rien à ce sujet | rien à ce sujet | rien à ce sujet | rien à ce sujet | Revêtements perméables ou semi-perméables+1 casà partir de 3 places de stationnement en surface | 1 arbre pour 4 placesaires de stationnement en surface, hors places sous carport ou ombrière |
| UGCJcité-jardin | rien à ce sujet | rien à ce sujet | rien à ce sujet | à lire | En limite ou 3 m de retrait+4 casen secteur I1 | rien à ce sujet | Espaces libres végétalisés en totalité+2 cas |
| UEactivités | rien à ce sujet | à lire | CBS non exigé en deçà de 40 m2+1 casannexes, extensions et installations | à lire | à lire | rien à ce sujet | 1 arbre par 100 m2 de pleine terre+7 cas |
| UEPsecteur de projet en zone d'activités | rien à ce sujet | Hauteurs maximales au Plan des Hauteurs+4 cas | rien à ce sujet | 3 m au minimum+3 caspiscines | 5 m au minimum+2 caslimite de fond attenante à une zone naturelle ou agricole | rien à ce sujet | à lire |
| UGPsecteur de projet en zone urbaine générale | rien à ce sujet | Hauteurs maximales au Plan des Hauteurs+4 cas | rien à ce sujet | 3 m au minimum+2 caspiscines | 5 m au minimum+1 caslimite de fond attenante à une zone naturelle ou agricole | En dehors des voies+9 cas | à lire |
| Zones à urbaniser | |||||||
| AUEà urbaniser, activités | rien à ce sujet | Hauteurs maximales au Plan des Hauteurs+1 cas | rien à ce sujet | 3 m au minimum+1 caspiscines | 5 m au minimum+1 caslimite de fond attenante à une zone naturelle ou agricole | rien à ce sujet | à lire |
| AUGà urbaniser | rien à ce sujet | Hauteurs maximales au Plan des Hauteurs+2 cas | rien à ce sujet | 3 m au minimum+1 caspiscines | 5 m au minimum+1 caslimite de fond attenante à une zone naturelle ou agricole | En dehors des voies+5 cas | à lire |
| Zones agricoles | |||||||
| A2agricole | rien à ce sujet | 3 m pour les constructions agricoles+4 casen secteur A2 | rien à ce sujet | 5 m au minimumhors services publics et équipements d'intérêt collectif | 1 m de retrait au minimum+1 cas | En dehors des voies publiques+1 cas | rien à ce sujet |
| Zones naturelles | |||||||
| Nnaturelle | rien à ce sujet | 7 m pour les autres constructions+4 cas | rien à ce sujet | 5 m au minimumhors services publics et équipements d'intérêt collectif | 1 m de retrait au minimum+1 cas | En dehors des voies publiques+1 cas | rien à ce sujet |
| Autres zones | |||||||
| 2AUà urbaniser | rien à ce sujet | Hauteurs maximales au Plan des Hauteurs+2 cas | rien à ce sujet | Règles identiques à la zone urbaine U+3 cas | 5 m au minimum+1 caslimite de fond attenante à une zone naturelle ou agricole | En dehors des voies+4 cas | à lire |
Et quand le règlement ne dit rien ?
Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et elle ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Elle veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfairetous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.
1. La loi ne vient pas combler le silence du plan
C'est l'inverse de ce qu'on attend, et c'est le point le plus important de cet encadré. Là où un plan local existe, l'articleR.111-1du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30. Or ce sont exactement ceux qui donneraient un chiffre :
- R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
- R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
- R.111-18 le gabarit des constructions.
Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a le droit de ne pas réglementer, et c'est ce qu'il a fait.
2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus
Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.
- R.111-2 atteinte à lasalubrité ou à la sécurité publique ;
- R.111-4 atteinte à unsite ou à des vestiges archéologiques ;
- R.111-26 non-respect despréoccupations d'environnement ;
- R.111-27 atteinte aucaractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
- R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.
3. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas
Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquenten plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, c'est la servitude qui l'emporte.
4. En zone protégée, c'est le document du site qui règle le bâti
Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Le tableau ci-dessus ne le porte pas : c'est un autre document.
5. Le seul texte opposable à votre terrain
C'est le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, qui dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.
Compilé une fois à partir du document 246300701_PLUi_20260630, le 2026-09-08. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient. Il n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase. Comment nous mesurons ça.
Le règlement n'est pas lisible ici
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.
Les travaux les plus courants
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
- ConstruireConstruire une maison
- SuréleverSurélever une maison
- AgrandirAgrandir une maison
- Construire une piscineConstruire une piscine
- Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
- Construire un garageConstruire un garage ou un carport
- Faire une terrasseFaire une terrasse
- ClôturerClôturer un terrain
- Refaire la façadeRefaire une façade
- Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
- Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
- Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
- Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Permis de construire à Durtol
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRNPi agglomération clermontoisrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : divers cours d'eau
- OrOr : zones en alea residuel (zonage A)Prescriptions
- VdVd : champ d expansion des crues en alea fort (zonage A)Interdiction
7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 sécheresse, 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
60 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 51permis de construire
- 7déclarations préalables
- 67logements créés
- 5autorisations annulées
Les 60 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Square Charles-Sabourin, 63830 Durtol
- Téléphone
- 04 73 37 37 06
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.durtol.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 47 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Durtol ?
Le document opposable est 246300701_PLUi_20260630, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 28 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Durtol ?
Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 2AU, A2, AUE, AUG, N, NORD, U, UC, UE, UEP, UG, UGCJ et 1 autre. Ils portent 47 articles au total.
Hauteur maximale à Durtol : que dit le règlement ?
Le règlement fixe une règle par zone, à son article 10 : UEP Hauteurs maximales au Plan des Hauteurs, UGP Hauteurs maximales au Plan des Hauteurs, 2AU Hauteurs maximales au Plan des Hauteurs, AUE Hauteurs maximales au Plan des Hauteurs, AUG Hauteurs maximales au Plan des Hauteurs, A2 3 m pour les constructions agricoles, N 7 m pour les autres constructions. C'est la règle générale de chaque zone. 21 cas particuliers s'y ajoutent, chacun avec la condition qui le déclenche. Chaque valeur est citée à la phrase du règlement qui la porte.
Emprise au sol à Durtol : que dit le règlement ?
Le règlement fixe une règle par zone, à son article 9 : UE CBS non exigé en deçà de 40 m2. C'est la règle générale de chaque zone. 1 cas particuliers s'y ajoutent, chacun avec la condition qui le déclenche. Chaque valeur est citée à la phrase du règlement qui la porte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Durtol ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Durtol est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Durtol ?
60 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 51 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 67 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Durtol ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Durtol ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Durtol, calculées sur les contours de l'IGN.- Nohanent2 203 hab.
- Clermont-Ferrand146 351 hab.
- Orcines3 609 hab.
- Chanat-la-Mouteyre950 hab.
- Blanzat3 709 hab.
La commune
- Population
- 1 914 habitants
- Code postal
- 63830
- Code INSEE
- 63141
- Département
- Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 073 sur 1 116 (96,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.