Parcelle AD 866 à Eaubonne
45 m² au plan cadastral. Identifiant 95203000AD0866. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UP2, UAa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UP (secteur UP2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 02Alluvions tourbeuses compressibles et présence d'eau
- 11Marge de recul
- infoRéglement Local de Publicité : Zone N°2
- infoSecteurs affectés par des infrastructures bruyantes
- infoPérimètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
- infoDPU simple
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 13 novembre 2014, 14 m² créésAutorisé - 18 AVENU VOLTAIRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.