Parcelle AP 682 à Eaubonne
50 784 m² au plan cadastral. Identifiant 95203000AP0682. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UA, UG, UAa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UG
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePDA des monuments historiques d'EaubonnePérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 07Périmètre de Délimitation des Abords des Monuments HistoriquesPDA
- infoRéglement Local de Publicité : Zone N°2
- infoSecteurs affectés par des infrastructures bruyantes
- infoZAC
- infoRéglement Local de Publicité : Zone N°1
- infoDPU simple
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 novembre 2025, 85 m² créés, 1 logementAutorisé - 15 RUE DU DOCTEUR PEYROT
- PCPermis de construire autorisé le 30 juin 2022, 33 m² créésTravaux achevés - 25 RUE JOSEPH BETHENOD
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.