Parcelle AC 134 à Écouflant
5 343 m² au plan cadastral. Identifiant 49129000AC0134. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UYd2
Zone destinée aux activités économiques Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UY (secteur UYd2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 de Maine-et-LoireZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_49_20230615
Prescriptions du plan
- 39Plan des hauteurs
- infoRetrait gonflement des argiles
- infoZone de prescription de présomption archéologique
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoRisque de feux de forêt à la commune - Aléa moyen
- infoClassement sonore des grandes infrastructures de transport terrestres
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 6 septembre 2021, 12 m² créésAutorisé - 7 ALLEE AU POIRIER
- PCPermis de construire autorisé le 5 décembre 2017, 76 m² créésAutorisé - 7 ALLEE AU POIRIER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.