Parcelle AC 267 à Écouflant
3 556 m² au plan cadastral. Identifiant 49129000AC0267. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UYd1, UYd2 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UY (secteur UYd1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UY (secteur UYd2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle du château de BeuzonPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 39Plan des hauteurs
- infoZone de prescription de présomption archéologique
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoRisque de feux de forêt à la commune - Aléa moyen
- infoRetrait gonflement des argiles
- infoClassement sonore des grandes infrastructures de transport terrestres
- infoZone d'aménagement concerté
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 14 juin 2019, 2 036 m² créésChantier ouvert - IMPAS DE LA CHAINE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.