Parcelle AR 13 à Écouflant
32 m² au plan cadastral. Identifiant 49129000AR0013. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 3 n'ont rien donné. Gratuit, sans compte, sans limite de consultation.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone UYd1.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques1 plan, dont 1 zone où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanismeAucune servitude ne touche cette parcelle.
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme1 prescription
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme5 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques16 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHPLU-I approuvé - révision de PLU-I
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques32 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone UYd1
Zone destinée aux activités économiques Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UY (secteur UYd1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 39Plan des hauteurs
- infoZone de prescription de présomption archéologique
- infoRetrait gonflement des argiles
- infoZone d'aménagement concerté
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoRisque de feux de forêt à la commune - Aléa moyen
Les plans de prévention des risques à Écouflant
- PPRi-Confluence de MaineRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR3 R3 : Zone rouge où l'aléa est fort : interdiction
Ces plans découpent la commune, pas cette parcelle. Savoir dans laquelle de leurs zones elle tombe demande le plan lui-même, annexé au document d'urbanisme. Le détail d'Écouflant.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 8 avril 2013Autorisé - BD DE L EPERVIERE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.