Parcelle AR 66 à Écouflant
4 188 m² au plan cadastral. Identifiant 49129000AR0066. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UYd1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UY (secteur UYd1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsArrêté Préfectoral portant approbation du PP des R d'Inondations "Confluence de la Maine"Enveloppe des zonages réglementairesActe : PPRN_Inondation_de_la_Confluence_Maine_20170707
Prescriptions du plan
- 02Plan de Prévention des Risques Naturels ou Technologiques
- 25Trame Verte et Bleue
- 39Plan des hauteurs
- infoZone de prescription de présomption archéologique
- infoRetrait gonflement des argiles
- infoClassement sonore des grandes infrastructures de transport terrestres
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoRisque de feux de forêt à la commune - Aléa moyen
- infoZone d'aménagement concerté
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 1 février 2022, 134 m² créésAutorisé - 21 BOULE DE L'EPERVIERE
- PCPermis de construire autorisé le 23 août 2021, 444 m² créésAutorisé - 21 BOULE DE L'EPERVIERE
- PCPermis de construire autorisé le 13 juin 2016, 758 m² créésChantier ouvert - 21 BOULE DE L'EPERVIERE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.