Parcelle AL 157 à Écurat
1 184 m² au plan cadastral. Identifiant 17148000AL0157. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
2AUa, Ua rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau de la MorineriePérimètre des abordsActe : Chateau-de-la-Morinerie_20180115
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau de RomefortPérimètre des abordsActe : Chateau-de-Romefort_20190719
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-PierrePérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Pierre_20180115
Prescriptions du plan
- 03Secteur soumis à l'application d'un permis de démolirDEMOLITION
- 18Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de ProgrammationSOA
- infoZone de Présomption de Prescription Archéologique (seuil A)
- infoZone de Présomption de Prescription Archéologique (seuil B)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoZone d'assainissement collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 4 mai 2018, 130 m² créés, 1 logementChantier ouvert - RUE DE LA FORGE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.