Parcelle AB 194 à Éguilles
1 585 m² au plan cadastral. Identifiant 13032000AB0194. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UA, UDb rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UDb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau (ancien)Périmètre des abordsActe : Chateau-ancien-IL0863_19840829
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise paroissiale Saint-JulienPérimètre des abordsActe : Eglise-paroissiale-Saint-Julien-IXIRU1_19840829
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPER séisme et mouvement de terrain d’EguillesEnveloppe des zonages réglementairesActe : EGUILLES_19850055
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile d’EguillesEnveloppe des zonages réglementairesActe : EGUILLES_20160168
Prescriptions du plan
- 07Espaces verts : parcs et jardins
- 17Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 5SMS5-4
- 38Coefficient d'emprise au sol : entre 15 et 20 %20
- 38Coefficient d'emprise au sol : Non règlementé
- 39Hauteur entre 3 et 6 m3,5/None
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 17 juillet 2020, 105 m² créés, 1 logementAutorisé - 1 RUE DES MARSEILLAIS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.