Parcelle AB 402 à Éguilles
139 m² au plan cadastral. Identifiant 13032000AB0402. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
Zone de centres historiques et hameaux présentant principalement une forme urbaine continue et pour vocation à préserver les caractéristiques patrimoniales et à conserver la forme urbaine dans leur singularité Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau (ancien)Périmètre des abordsActe : Chateau-ancien-IL0863_19840829
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise paroissiale Saint-JulienPérimètre des abordsActe : Eglise-paroissiale-Saint-Julien-IXIRU1_19840829
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPER séisme et mouvement de terrain d’EguillesEnveloppe des zonages réglementairesActe : EGUILLES_19850055
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile d’EguillesEnveloppe des zonages réglementairesActe : EGUILLES_20160168
Prescriptions du plan
- 07Patrimoine séquence urbaine : Séquence patrimonialeS97
- 38Coefficient d'emprise au sol : Non règlementé
- 39Hauteur entre 3 et 6 m3,5/5
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 11 juillet 2023, 1 logementAutorisé - 5 A IMP MIREILLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.