Parcelle AC 311 à Éguilles
2 219 m² au plan cadastral. Identifiant 13032000AC0311. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UD
Zone mixte à dominante d'habitat Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UD
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau (ancien)Périmètre des abordsActe : Chateau-ancien-IL0863_19840829
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise paroissiale Saint-JulienPérimètre des abordsActe : Eglise-paroissiale-Saint-Julien-IXIRU1_19840829
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPER séisme et mouvement de terrain d’EguillesEnveloppe des zonages réglementairesActe : EGUILLES_19850055
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile d’EguillesEnveloppe des zonages réglementairesActe : EGUILLES_20160168
Prescriptions du plan
- 07Patrimoine séquence urbaine : Séquence patrimonialeS97
- 17Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 5SMS5-4
- 38Coefficient d'emprise au sol : entre 20 et 30 %25
- 39Hauteur entre 6 et 8 m7/8,5
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 12 janvier 2013, 212 m² créésTravaux achevés - AVENUE DU PÈRE SYLVAIN GIR
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.