Parcelle AM 477 à Éguilles
1 500 m² au plan cadastral. Identifiant 13032000AM0477. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UDb
Secteur à dominante pavillonnaire de densité moindre avec principalement une implantation des constructions en ordre discontinu Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UDb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPER séisme et mouvement de terrain d’EguillesEnveloppe des zonages réglementairesActe : EGUILLES_19850055
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile d’EguillesEnveloppe des zonages réglementairesActe : EGUILLES_20160168
Prescriptions du plan
- 02Risque feux en EUB
- 17Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 5SMS5-4
- 38Coefficient d'emprise au sol : entre 10 et 15 %15
- 39Hauteur entre 6 et 8 m7/8,5
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 4 novembre 2016, 537 m² créés, 1 logementAutorisé - CH DE LA BRULIERE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.