Parcelle BD 274 à Éguilles
893 m² au plan cadastral. Identifiant 13032000BD0274. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UDb, UE rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UDb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPER séisme et mouvement de terrain d’EguillesEnveloppe des zonages réglementairesActe : EGUILLES_19850055
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile d’EguillesEnveloppe des zonages réglementairesActe : EGUILLES_20160168
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 5SMS5-4
- 18Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielleEGU-OAP01
- 38Coefficient d'emprise au sol : entre 10 et 15 %15
- 38Coefficient d'emprise au sol : entre 40 et 50 %50
- 39Hauteur entre 8 et 10 m8,5/None
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 mars 2016Autorisé - IMP OPALINE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.