Parcelle BF 35 à Élancourt
82 431 m² au plan cadastral. Identifiant 78208000BF0035. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAi7c22
Secteur dédié aux activités, y compris les industries Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur UAi7c22)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoZP2 : Secteur principalement d'Activités
- infoPérimètre d'étude au titre de l'article L424-1 du Code de l'Urbanisme
- infoZone d'aménagement concerté de la Clé de Saint Pierre
- infoPérimètre d'Opération d'Intérêt National
- infoRisque de retrait-gonflement des sols argileux
- infoZone concernée par la lutte contre le saturnisme infantile
- infoSecteurs affectés par le bruit lié aux infrastructures de transports terrestres
- infoProtection du patrimoine archéologique
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 juin 2026, 1 960 m² créésChantier ouvert - 14 DU MARÉCHAL DE LATTRE DE TASSIGNY
- PCPermis de construire autorisé le 19 octobre 2022, 126 m² créésTravaux achevés - 4 RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIG
- PCPermis de construire autorisé le 24 octobre 2019, 406 m² créésTravaux achevés - 10 RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIG
- PCPermis de construire autorisé le 29 mai 2019, 2 142 m² créésAnnulé - 10 RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.