Parcelle AB 36 à Elbeuf
828 m² au plan cadastral. Identifiant 76231000AB0036. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone NA
Zone naturelle aquatique et milieux humides Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone NA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglisePérimètre des abordsActe : Eglise-I8H8QX_19270705
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques Inondation - vallée de la Seine - Boucle d'ElbeufEnveloppe des zonages réglementairesActe : pprnValleedeSeineBoucleElbeuf_20010417
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé : Création d'un cheminement doux le long de la SeineER
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
- infoZone de 100m autour du réseau autoroutier et 75m autour des RGC
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 30m
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 17 février 2015, 4 logementsTravaux achevés - 8 ET RUE LAFAYETTE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.