Parcelle AB 4 à Elbeuf
1 158 m² au plan cadastral. Identifiant 76231000AB0004. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone NA
Zone naturelle aquatique et milieux humides Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone NA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglisePérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques Inondation - vallée de la Seine - Boucle d'ElbeufEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé : Création d'un cheminement doux le long de la SeineER
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
- infoZone de 100m autour du réseau autoroutier et 75m autour des RGC
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 30m
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 26 juin 2013, 2 logementsAutorisé - 46 RUE DE ROUEN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.