Parcelle AD 362 à Elbeuf
15 966 m² au plan cadastral. Identifiant 76231000AD0362. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UD
Zone urbaine mixte à dominante habitat collectif Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UD
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-EtiennePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-JeanPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisonPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueManufacture Charles HouillierPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueManufacture Godet, puis Beer-Morel (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueManufacture Louis-Henri Delarue (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueManufacture Petou et Clarenson (ancienne)Périmètre des abords
- EL3Halage et marchepiedHalage
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques Inondation - vallée de la Seine - Boucle d'ElbeufEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 07Alignement d'arbres conservéARBRE
- 07Coeur d'îlot à préserverPARC
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 30m
- infoZone de 100m autour du réseau autoroutier et 75m autour des RGC
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 2 septembre 2024, 102 m² créésAutorisé - 14 RUE DE LA ROCHELLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.