Parcelle AI 288 à Elbeuf
338 m² au plan cadastral. Identifiant 76231000AI0288. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone URP14
Zone urbaine de renouvellement urbain et de projets mixte à dominante habitat Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone URP14
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueManufacture Petou et Clarenson (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueUsine Fraenckel-Herzog (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueUsine Gasse et CanthelouPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 17 mai 2022, 102 m² créés, 1 logementTravaux achevés - RUE OLIVIER ET SUCHETET -
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.