Parcelle AK 13 à Elbeuf
1 246 m² au plan cadastral. Identifiant 76231000AK0013. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAA
Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UAA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueManufacture Charles HouillierPérimètre des abordsActe : Manufacture-Charles-Houillier-IDC3UN_19971128
- AC1Abords d'un monument historiqueManufacture Godet, puis Beer-Morel (ancienne)Périmètre des abordsActe : Manufacture-Godet-puis-Beer-Morel-ancienne-I30XM9_19940315
- AC1Abords d'un monument historiqueManufacture Petou et Clarenson (ancienne)Périmètre des abordsActe : Manufacture-Petou-et-Clarenson-ancienne-IHHMCU_19940113
- AC1Abords d'un monument historiqueSynagoguePérimètre des abordsActe : Synagogue-IBL7L6_20090525
- AC1Abords d'un monument historiqueUsine Fraenckel-Herzog (ancienne)Périmètre des abordsActes : Usine-Fraenckel-Herzog-ancienne-ISK4PY_19940704, Usine-Fraenckel-Herzog-ancienne-ISK4PY_19950704
- AC1Abords d'un monument historiqueUsine Gasse et CanthelouPérimètre des abordsActe : Usine-Gasse-et-Canthelou-ICXK5Z_19971202
Prescriptions du plan
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 30m
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 29 septembre 2017, 64 m² créésChantier ouvert - 17 RUE THEODORE CHENNEVIERE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.