Parcelle AK 44 à Elbeuf
194 m² au plan cadastral. Identifiant 76231000AK0044. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone URP14
Zone urbaine de renouvellement urbain et de projets mixte à dominante habitat Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone URP14
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 de Seine-MaritimeZone de protection
Prescriptions du plan
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 30m
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 6 novembre 2017Autorisé - 108 RUE DU NEUBOURG
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.