Parcelle AN 261 à Elbeuf
13 m² au plan cadastral. Identifiant 76231000AN0261. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAA
Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UAA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCirque-théâtrePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-EtiennePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-JeanPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisonPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueManufacture Charles HouillierPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueManufacture Godet, puis Beer-Morel (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueManufacture Louis-Henri Delarue (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueManufacture Petou et Clarenson (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMonument aux morts de la guerre 1914-1918 dit Pro PatriaPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueSynagoguePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueUsine Fraenckel-Herzog (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueUsine Gasse et CanthelouPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 22Linéaire commercial protégéCOMMERCE
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 4 septembre 2023, 1 logementAnnulé - 74 RUE DES MARTYRS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.